Principes Fondamentaux De La Commande Publique

Droit le 18/06/10 Module 3 : Contrats Seconde partie : Relation contractuelles avec la personne publique (Cf. poly) I. Les procédures de passations des contrats 2 A. Le droit des marches publics: un droit très précis 2 1. Un contrat conclu à titre onéreux… 2 2. … entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques… 2 3. … pour des besoins du service public 2 B. La procédure d’appel d’offres 2 1. La procedure adaptée 2 2. Les autres procedures 2 II. L’exécution

Toyota Motor, au début des années 50, système qui n’a cessé d’être perfectionné depuis cette date. Les principes de la méthode Lean furent popularisés pour la première fois dans un livre intitulé « Lean Thinking » (écrit par James P. Womack et Daniel T. Jones, en 1997) dans lequel le terme Lean est utilisé pour décrire essentiellement un processus de production industrielle selon 5 principes. 1|  spécifier ce qui fait ou crée de la valeur pour le client. 2| identifier le flux de valeur

particulières qui nécessitent une très bonne connaissance pour réussir à emporter un marché. Le droit des contrats administratifs est fondé sur le droit des contrats civils, dont il reprend les grands principes. La spécificité du droit administratif est qu’il organise l’action de la puissance publique, et qu’il recherche toujours un juste équilibre entre les intérêts de l’État et ceux des particuliers impliqués. Cela est particulièrement vrai dans le domaine qui nous intéresse. Il est bon de relever

Règles de la Comptabilité Publique LES RÈGLES DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE PLAN DE LA SÉANCE INTRODUCTION Place de la comptabilité publique au sein du droit : Le droit public comprend le droit constitutionnel, le droit administratif et les finances publiques. Les finances publiques recouvrent elles-mêmes le droit budgétaire, le droit fiscal et la comptabilité publique. Définition des règles de la comptabilité publique : Les règles de la Comptabilité publique sont définies par le décret du 29

de l’État : Les autorités publiques disposent de la plénitude de leurs compétences, peuvent imposer des obligations aux individus sur le territoire national (et uniquement). B- La population → L’État nécessite un minimum de peuplement. → Sociologiquement, deux courants de pensée : La nation existe selon des facteurs subjectifs (désir de vivre ensemble, sentiment national (HAURIOU)) et des facteurs objectifs (géographie, Histoire). La nation existe selon un principe déterministe : Langue, histoire

supranationales: internationales, européennes B. Les normes infra-constitutionnelles: • les lois • les coutumes • Les règlements  la jurisprudence (ensemble des jugements répondants à une situation  les usages  les doctrines  les principes généraux du droit   Chapitre 2 : Les branches du droit. Si le terme « droit » s’écrit au singulier, il se décline au pluriel. Il n’existe pas un seul droit mais une multitude de droits, régis par une multitude de sources écrites et non écrites

du rapport du CE dédiées à ce thème, faisait le constat que « les collectivités publiques, dans leur grande majorité, ont pris en compte leur ancrage dans un système d’économie de marché ». Ce rapport synthétisé une évolution qui a marquer le DP les 20 dernières années : la diffusion, à l’ensemble de la sphère publique, des « préoccupations concurrentielles » JMSauvé : « L’application aux pouvoirs publiques de l’ensemble des règles de la concurrence issu de l’ordonnance du 1er décembre

liberté contractuelle des personnes publiques existe-t-elle ? La propriété tout comme la liberté contractuelle étant les bases du libéralisme conçu comme protection contre l’état, peut on concevoir une liberté contractuelle de l’état, des personnes publiques ? Cette notion ambitieuse de liberté contractuelle, peut être perçu différemment . D’une part cette dernière, peut être envisagée comme une tentative d’appropriation ou de détournement d’un droit fondamental, en effet l’état en « se mettant

Droit de la concurrence et aides publiques nationales Les marchés publics désignent le régime juridique propre à l’adm° lorsqu’elle conclut des contrats pour satisfaire à ses besoins. Ce régime va imposer aux collectivités publiques de mettre en concurrence les entreprises, préalablement au choix de leur cocontractant. C’est un droit essentiellement textuel (Code des marchés publics). Pourquoi édicter des règles ? La lutte contre la corruption (fin années 90), on crée même des délits

termes coïncident jusqu’à devenir synonyme. La question amène à étudier si la démocratie ne peut être considérée d’un certain point de vue comme anti libéral (au sens philosophique) ? A travers cette étude nous verrons que la démocratie reprend les principes de liberté, puis que la liberté politique semble parfois s’opposer à la liberté morale. Enfin nous conclurons sur la liberté comme conception individuelle. Le gouvernement par le peuple rejoint la notion de démocratie comme son nom l’indique.