Principes Fondamentaux Des Relations Internationales

Communication présentée à l’occasion de la conférence panafricaine sur la problématique des processus électoraux en Afrique Tanger (Maroc) 19-21 mars 2012. 2 Stéphane Monney Mouandjo est expert au CAFRAD, enseignant à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun, IRIC, université de Yaoundé 2 1 pourtant, les traditions juridiques et l’histoire ne nient point la maxime « ubis societas ibi jus » bien que celle-ci ne définisse point la qualité de la loi en question. Le droit a

certain nombre de conditions (caractère nouveau et sérieux de la question et atteinte présumée à une liberté fondamentale). Si la loi est jugée conforme, elle s’appliquera dans le procès en cours ; dans le cas contraire, elle sera écartée du procès en cours et abrogée. 4) L’autorité absolue des choses jugées des décisions rendues, sur la base du contrôle de constitutionnalité En principe, les décisions rendues les juridictions constitutionnelles, statuant sur la conformité d’une loi ou d’un traité

particuliers des droits subjectifs Objectifs: 1. connaître les catégories de D fondamentaux, le champs d'application, leurs restrictions (attention au principe de proportionnalité) 2. Reprendre certaines notion, telle que de "constitution", quels liens les droits fondamentaux entretiennent-ils avec les droits constitutionnels, le rang des D fonda dans l'ordre constitutionnel suisse 3. Comment assurer le respect des D fondamentaux: attention domaine largement non codifié ou la JP joue un role essentiel

Droit International Economique (Master I) Cours de Madame Sabrina Cuendet Plan du cours du 1er semestre 2013/2014 Indications bibliographiques Outre les manuels de droit international public auxquels il conviendra de se reporter pour la partie relative au droit du commerce international, les étudiants pourront se référer aux ouvrages suivants : D. Carreau, et P. Juillard, Droit International économique, Dalloz, 5ème éd. 2013. A. Pellet, P. Daillier et M. Forteau, Droit International public

INTRODUCTION AU DROIT (Notions fondamentales du Droit) - Le Droit (difficile à définir), multiples finalités, fonctions, en 2 catégories: finalité immédiate, finalités médiates. Finalité immédiate : organiser les rapports entre individus en société Finalités médiates (6) : garantir un certain ordre. Poser des limites, des interdits, sanctionner ceux qui les enfreignent. Prévaloir la justice. Garantir une certaine liberté. Sauvegarder la paix. Favoriser la prospérité. Meilleures conditions

aussi tous les facteurs fondamentaux déterminants de la santé. C’est dans ces conditions que la santé occupe une place importante dans notre société contemporaine puisqu’elle interpelle les pouvoirs publics tant nationaux, internationaux et européens. En effet, le droit de la santé est consacré par de nombreux instruments internationaux, nationaux et européens sur les droits de l’homme. Ce sont en premier lieu les droits de la personne définissant les droits fondamentaux de la personne humaine

Normes internationales du travail: Conventions et recommandations de l'OIT L'Organisation Internationale du Travail (OIT) est à la source du droit international du travail, représenté dans ses conventions et recommandations, ainsi que dans les documents émanant des mécanismes de contrôle de l'application de ces normes internationales du travail. Les conventions de l'OIT sont des traités internationaux sujets à ratification par ses Etats Membres. Les recommandations, si elles traitent des mêmes sujets

Relations internationales Chapitre préliminaire : l’objet de relations internationales Les Relations internationales (RI) se situent dans un endroit où convergent différentes disciplines : sciences po, histoire diplomatique, histoire, droit international public… Définition : Les RI ont la prétention de fonder leurs analyses sur « l’international », c’est situer le cadre des études au-delà des frontières du national, de l’État. Les RI aux 6 et 5èmes siècles avant JC, sont issues des premiers rapports

civile * Cours de droit pénal international * Cours d'arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges * Cours de droit des contrats civils et commerciaux * Cours de droit judiciaire privé * Cours de contentieux international * Cours de droit international de l'investissement * Cours de droit de la responsabilité * Cours de droit des affaires | DROIT PUBLIC * Droit institutionnel de l'union européenne * Droit des libertés fondamentales * Droit admnistratif des biens

complémentarité et impose le respect d'une hiérarchie des textes internes parmi lesquels devront se situer les actes internationaux et communautaires. L'adaptation aux besoins sociaux nécessite le recours à d'autres sources de droit. Plan : I) Les règles de Droit international et communautaire et la hiérarchie des règles de Droi A. Les autorités internationales et les traités internationaux B. Le droit communautaire et les institutions communautaires C. Hiérarchie et complémentarité des règles de Droit