Principes Fondamentaux Marchés Publics

GESTION ET FINANCES PUBLIQUES EN AFRIQUE FRANCOPHONE Version 2012 Jean Mathis Professeur, Université Paris-Dauphine PLAN Introduction : Le renouveau des finances publiques PREMIERE PARTIE : PRINCIPES ET OBJECTIFS DES FINANCES PUBLIQUES Chapitre 1 : Les grands principes des finances publiques modernes DEUXIEME PARTIE : LA LOI DE FINANCES ET LE BUDGET Chapitre 2 : Les fondements de la loi de finance et du budget Chapitre 3 : L'élaboration et le vote du budget TROISIEME PARTIE : LES

MoncharmontLisaGroupe B27 TD 3 : L’ordre public sanitaire Dissertation : « Le juge administratif pendant la crise sanitaire : auxiliaire de la police administrative ou garde-fou des droits et libertés ? » Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, lors de son intervention concernant « Le Conseil d’État face à la crise sanitaire du Covid-19 »  le 17 septembre 2020 a déclaré que : « Le nombre sans précédent de

règles de droit, la société peut prendre la forme de « l'anarchie » (= pas de règles). D. La règle de droit est indispensable dans une économie de marché. C'est un outil indispensable pour encadrer la vie sociale. De ce point de vue, elle permet notamment d'organiser les rapports marchands et non marchands, le droit encourage l'économie de marché. E. La règle de droit sert à mieux entrer dans la modernité. Chaque jour, le droit fait évoluer la société tandis que la société fait évoluer le

une approche collégiale est envisageable. La finalité de la stratégie n’est pas seulement de dégager un profit ponctuel, mais d'assurer la pérennité de l'entreprise, même si les cas d'entreprises dont la performance est durablement supérieure au marché restent extrêmement rares. La stratégie d’entreprise débute avec le « SWOT ». L’analyse SWOT ou matrice SWOT, de l'anglais Strengths ( forces), Weaknesses (faiblesses), Opportunities (opportunités), Threats (menaces), est un outil de stratégie d'entreprise

ou européens, où on peut alors faire l'objet de sanctions internationales. Exemple : Lorsqu'une autorité publique veut construire une bibliothèque, elle doit faire un marché public et elle doit justifier ses choix (l'architecte le plus qualifié etc.). L'Europe a elle aussi prise de nouvelles règles en matières de marchés publics, la Belgique doit donc s'atteler à les respecter, faire un appel d'offre à tous les pays membres de l'union européenne. Le droit belge est particulièrement compliqué, c'est

Services du Trésor (AIST), sous le thème : « la qualité des comptes publics », les 25 et 26 novembre 2010 à Ljubljana en Slovénie Des enjeux au coeur de la réforme de l’administration Une dimension indissociable de la réforme budgétaire SOMMAIRE 2 4 6 • Editorial • La réforme de la comptabilité de l’Etat : des enjeux au cœur de la réforme de l’administration • Les normes comptables internationales du secteur public « IPSAS » : une gouvernance en devenir 10 • La matrice du référentiel

États-Unis sous Reagan et Clinton, dans la Hollande démocrate-chrétienne de Lubbers, sous les gouvernements travaillistes de suède et de Nouvelle-Zélande, Allemagne et France. Point commun de ces réformes : chercher à introduire des marchés ou des quasi marchés au sein des institutions de l’Etat providence BUT : renforcer l’efficience. Emergence de la NGP : conjonction de 4 phénomènes : 1. Problèmes vécus sous un mode dramatique (dette publique, déficit commercial, délocalisation de la

développement socio économique local Section 1 : La gestion déléguée des services publics de proximité Section 2 : La participation dans « les sociétés de développement local » Section 3 : L’expérience de la ville de Casablanca Conclusion Introduction : Répondre aux besoins de la population et améliorer la qualité des services qui lui sont offerts sont au centre des préoccupations des pouvoirs publics. La concrétisation de ces deux actions se traduit par un accroissement en besoins d’investissements

COMMUNAUTAIRE MATERIEL Daphnée Principiano [pic] QU'EST-CE QUE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ? L’Europe est une construction juridique qui représente un ensemble complexe d’institutions, de procédures et de règles. Le droit a ainsi une importance fondamentale dans le fonctionnement de l’Europe communautaire Les structures de l'Union Européenne sont organisées autour de trois piliers : 1. les traités (CECA, CEE, CEEA) et leurs révisions, 2. la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), 3.

sont négligeables, mais ils peuvent aussi être sensibles au point de devenir problématiques : ils constituent alors ce que les économistes appellent des externalités. Les externalités font partie des principales raisons qui poussent les pouvoirs publics à intervenir dans la sphère économique. La plupart des externalités sont dites «techniques». C’est le terme employé lorsque les effets indirects influent sur les possibilités de consommation et de production d’autres personnes, mais que le prix du