Principes Fondamentaux Marchés Publics

sécurité dans leurs relations. I. Principes fondateurs du droit des contrats 1) Autonomie de la volonté Le droit des contrats repose sur la liberté contractuelle qui est la conséquence de l’autonomie de la volonté. Selon ce principe, l’homme est un être libre : il ne peut être soumis à des obligations autres que celles qu’il a voulues. Ce principe implique plusieurs conséquences : Les cocontractants décident librement du contenu de leur contrat : principe de liberté contractuelle. Le consentement

d’enseignements très riche. Les connaissances juridiques de base font l’objet du programme de baccalauréat. Les branches fondamentales sont enseignées de la première à la troisième année, par exemple, les règles relatives aux personnes et à la famille, aux infractions pénales, à la constitution, aux obligations et aux choses, aux sociétés et à la protection sociale, à l’ordre public international et à l’Union européenne, et celles qui visent les situations dépassant nos frontières. A côté de ces branches

d'une société fonctionnaliste basée sur l'agir téléologique, vers une communauté dialogale, qui opère avec l'agir communicationnel orienté vers l'intercompréhension. En effet, le dialogue authentique digne de ce nom, pense Habermas, est l'élément fondamental pour la socialisation de l'être humain. Par le lien illocutoire, Habermas a délimité les actions communicationnelles. « Les problèmes n'est pas de devenir plus fort que l'autre, mais de se laisser emporter ( ) par la force de la vérité en présence

TD 3 : les marchés constituent ils un bon mécanisme de régulation éco ? Dans une économie de marché, la régulation est censée se faire à l'aide des mécanismes du marché comme le signale la loi du marché. L'autorégulation est omniprésente sur le marché : ce mécanisme est permis selon Adam Smith par la théorie de la main invisible que nous allons étudier plus en détails au fil de notre analyse. La « régulation économique » permet d'évoquer tout ce qui ramène à une stabilité dans un système. Cette

Introduction « Payer des impôts est juste. Encore faut-il que l’impôt soit juste ? » Le terme justice émane du latin justifia, justice, ayant lui-même pour racine, jus, juris, le droit au sens de permission en matière de religion La justice est un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui peut être le droit naturel (l'équité) ou le droit positif (la loi). La justice est aussi le pouvoir d'agir pour faire reconnaître et respecter ces droits

regles suppletives permette de suppleer a leur silence. Une loi ne dit pas toujours si elle est suppletive. Ex : Si il na rien ete regler a cet egar… Donc si il ny a rien eu, ici cest dit clairement. A2) les règles impératives et d’ordre public Imperatif »imperium » Le sujet ne peut pas écarter le jeu de la règle par sa simple volonté. La seule maniere cest de se mettre dans une situation autre que celle de la regle. Cependant une regle imperative peut tolérer qu’une autorité puisse

compétentes. Droit pénal : droit qui régit les relations d'un individu face a la société toute entière. La société toute entière va être représenté par des personnes, c'est le ministère publique. Ministère publique: chargé de défendre les intérêts public, face au délinquant qui a commis une infraction pénale. Valeurs de la société : interdiction de commettre des crimes contre les personnes , de porter atteinte au biens d'autrui, c'est aussi l'obligation de se comporter correctement en voiture, ainsi

entre les choses elles mêmes. Le droit règle les choses justes de son point de vue. Il se groupe par grandes catégories de relations : Les relations publiques/privées, publiques publiques , privées privées. Mais aussi le droit pénal. A] le droit public Il se compose d’ensemble de règles qui ont pour objet de regler des relations auxquelles au moins une personne publique est intéressée. Les règles sont : comment se comporter, etc ? Deux catégories de règles applicables pour tous les grands droits :

Licence 1 Droit/AES 2010/2011 INTRODUCTION AU DROIT : PRINCIPES, JUSTICE, NORMES ***** Travaux dirigés Séance n° 7 − LA JURISPRUDENCE (notion, effets dans le temps) + MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT Liste des documents Document n° 1 : Cass. civ. 1, 5 févr. 2009 (Bull. civ., I, n° 21) Document n° 2 : Cass. civ. 2, 8 juill. 2004 (Bull. civ., II, n° 361) Document n° 3 : Cass. crim., 30 janv. 2002 (Bull. crim., II, n° 16) Document n° 4 : Cass. soc., 17 déc. 2004 (Bull. civ., V, n° 346) Document

maines  dans le secteur public en Afrique  Atelier à l’intention du Personnel chargé des ressources humaines en Afrique sur le  “Renforcement des capacités des ressources humaines pour la réalisation des objectifs du  Millénaire pour le développement (OMD) et le développement de l’Afrique”  Cotonou, République du Bénin, du 12 au 16 avril 2010    PRESENTATION : L’Ethique, la Transparence, la Responsabilisation, le Professionnalisme et l’Intégrité dans le Service Public  par Dr. Najat ZARROUK