Principes Fondamentaux Marchés Publics

ou les moins contestés d'une approche économique du développement durable. En raison des controverses nom- breuses dont se nourrissent les théories économiques, la démarche doit être validée par un retour sur les choix éthiques et les objectifs fondamentaux de l'action publique qu'expriment les traités internationaux les plus largement ratifiés. Cette démarche en deux étapes permet de dresser un premier tableau synthétique des BCG finaux et intermédiaires en relation avec les instruments multilatéraux

Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE Depuis leur publication en 1999, les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE sont devenus un outil de référence à l’échelle internationale en matière de gouvernement d’entreprise. Ils sont largement utilisés par les gouvernements, les organismes de régulation, les investisseurs, les entreprises et les parties prenantes tant dans les pays membres de l’OCDE que dans les pays non membres. Ils ont été adoptés par le Forum pour la Stabilité Financière

disciplines fondamentales du droit ; Apprentissage du raisonnement juridique. MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS DE LA 1ERE ANNEE DE LICENCE EN DROIT (L 1) (ANCIEN DEUG I) UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DROIT PRIVE 1 : (104 H) 1er Semestre UE 001 : Droit civil 1 : Droit des personnes 52 H (Cours magistral 36 H + Travaux dirigés 16 H). UE 002 : Droit civil 2 : Droit de la famille 52 H (Cours magistral 36 H + Travaux dirigés 16 H). 2ème Semestre UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DROIT PUBLIC 1 1er

Université PARIS II PANTHEON ASSAS Master II DJCE Juriste d’Affaires 2008-2009 LA FINANCE COMPORTEMENTALE D’UNE MEILLEURE COMPREHENSION A UNE NOUVELLE REGULATION DES MARCHES FINANCIERS Clotilde Wetzer Sous la direction du Professeur Hubert de Vauplane L’université PANTHEON ASSAS (PARIS II) droit -économie - sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

de présentation dans un coin, et dix minutes de restitution en gros. Les libertés de circulations ( au nombre de cinq ) C’est le droit matériel de l’union européenne. L’objet de ce cours sera l’intégration économique et la mise en place du marché intérieur européen. Introduction. Le projet communautaire. Ce projet communautaire s’inscrit dans la perspective plus large de la construction de l’Europe. L’histoire de l’Europe est assez chaotique, on ne sait toujours pas ce qu’est l’Europe

problématique posée. La problématique doit être développée et justifié ( peut être sous forme d'affirmation ) mener à la réflexion. Pour le plan, il doit être soigné, il n'y a pas de phrase d' accroche. Introduction: expliquer progressivement ( principe de entonnoir ), partir du cas général au plus précis , afin de placer le sujet dans quelque chose de général. Puis en déduire la problématique rédigé de façon claire. Pas forcé de définir les termes du sujet. Après la problématique annonce de plan

Introduction : - QU’EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? → C’est le droit de l’administration. Mais… - QU’EST-CE QUE L’ADMINISTRATION ? → Sens matériel : c’est l’activité des personnes morales de droit public ou de droit privé, qui remplissent une mission de service public, autres que les fonctions législatives et juridictionnelles. → Sens organique : c’est l’ensemble des organes assurant la fonction administrative. Il s’agit des personnes administratives ayant la personnalité morale :

établissement ou une entreprise du secteur public au secteur privé. Elle peut avoir plusieurs significations : II. Les différents modes de la privatisation : La privatisation ne consiste pas forcément en une mise globale de 100% des titres sur le marché en une seule fois. Ainsi pour privatiser, l'Etat pourra : Fusionner une entreprise d'Etat avec une entreprise privée  Ouvrir le capital d'une entreprise d'Etat en vendant les titres sur le marché Ouvrir le capital d'une entreprise d'Etat

L’administration remplie deux types de missions, celles de service public (Chapitre 1) et par leurs objets, des missions de polices administratives (Chapitre 2). Chapitre 1 : Les services publics : La notion de service public constitue une notion cardinale du droit administratif. Depuis l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits du 8 février 1873, les commentateurs écrivent que la notion de service public constitue la pierre angulaire du droit administratif français en ce sens qu’ils

utilisée par les chercheurs pour analyser des phénomènes. Selon lui, l'économie, la compréhension de ses règles, de sa philosophie ainsi que de ses fondements relève de la culture de base de tout citoyen raisonnablement éduqué : cf «  fournir des principes de base qui feraient de toi un individu plus libre et un citoyen ». Chapitre 2 : Ici, Fourçans nous apprend l'importance de la théorie, « toute vision du monde, toute analyse est la conséquence d'une théorie ». Cette dernière permet de cerner