Principes Fondamentaux Marchés Publics

A – Le travail préparatoire B – Forme et rédaction du cas pratique : mineure, majeure et conclusion INTRODUCTION – L’ACTION ADMINISTRATIVE I – Les missions de l’administration : la police administrative et le service public A – La police administrative B – Le service public II – Les moyens de l’administration : les actes de l’administration A – Les actes administratifs unilatéraux B – Les contrats administratifs III – La responsabilité administrative A – La responsabilité administrative :

FINANCES PUBLIQUES Chapitre 1 : Finances publiques et politiques économiques Les finances publiques étudient l’ensemble des problèmes qui se posent aux pouvoirs publics dans leur action de perception et d’allocation des ressources financières. Les finances publiques sont l’instrument des interventions de l’état et des administrations publiques dans la vie économique. L’état, en tant qu’institution, présente deux caractéristiques : * Il fait un

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES Introduction Compte tenu de l'importance prise par les interventions publiques dans l'économie, il n’est pas inutile d’avoir une connaissance au moins sommaire des règles de droit qui les régissent. C’est l’objet de ce cours. Il s’adresse avant tout à des étudiants préparant leur vie professionnelle future, et vise à leur fournir les matériaux indispensables pour comprendre et résoudre les questions juridiques les plus courantes liées aux

Exposé sur les biens publics mondiaux PLAN INTRODUCTION I- DEFINITION DES CONCEPTS II- TYPOLOGIE DES BPM A) TYPOLOGIE SELON L’APPROCHE PRODUCTIVE 1) Les biens publics de types maillon faible 2) les BPM de type « best- shot » ou de type « niveau du meilleur » 3) les BPM additifs B) L’APPROCHE DU DEGRE DE PURETE 1) Les BPM naturels 2) Les BPM fabriqués par l’Homme 3) Les résultats des politiques III- PRODUCTION DES BPM

liberté de la presse, c’est de faire de chaque citoyen un citoyen éclairé, capable de participer à la délibération publique, de discuter et d’influer sur les affaires de la cité et de celles qui le concernent. La liberté d'expression est un droit fondamental dans notre société. Historique de la liberté d'expression Les origines de la liberté d'expression sont anciennes et existent dans toutes les sociétés. Mais la phase de codification a commencé à émerger vers la fin du 18ème siècle en Europe

mentionne pas clairement ce principe mais a été de nombreuses fois utilisée par le conseil d ’Etat pour protéger les activités industrielles et commerciales, mais aussi les activités libérales, l’artisanat. Ce principe a aussi été repris trois fois par la loi du 2 mars 1982 (article 4,48, 66). Il est donc essentiel en droit positif, car il a permis de maintenir un minimum d’activités libres en limitant l’action des pouvoirs publics et contribue à la coexistence des secteurs publics et privés. Le conseil

liberté contractuelle est plus restreinte. En effet l'action de l'administration doit poursuivre un but d'intérêt général et en ce sens elle est beaucoup plus encadrée pour la prise de contrat que les personnes privées, elle doit respecter de nombreux principe tel que ceux d'égalité et de libre concurrence mais elle doit aussi garantir la transparence de l'action pour éviter tout phénomène de favoritisme. Dans cet arrêt, Le consulat général de France a Tunis a publié un avis sur son site internet le

particuliers des droits subjectifs Objectifs: 1. connaître les catégories de D fondamentaux, le champs d'application, leurs restrictions (attention au principe de proportionnalité) 2. Reprendre certaines notion, telle que de "constitution", quels liens les droits fondamentaux entretiennent-ils avec les droits constitutionnels, le rang des D fonda dans l'ordre constitutionnel suisse 3. Comment assurer le respect des D fondamentaux: attention domaine largement non codifié ou la JP joue un role essentiel

[pic] PLAN : Introduction I- Le marketing territorial: Concepts de base 1. Définition et objectifs 2. Spécificités du marketing territorial 3. Principes du marketing territorial II- La démarche du marketing stratégique des villes 1. Etablir son diagnostic 2. Définir ses choix stratégiques 3. Dresser son plan d’action III- Marketing stratégique des villes 1. City branding

Le principe de la liberté du commerce et de l’industrieInstaurée par le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier (1791), la liberté économique doit permettre un accès plus facile aux métiers, une augmentation de l'offre de biens et services, un essor des nouvelles technologies et finalement un meilleur accès aux biens pour les consommateurs. La liberté d’entreprendre. Liberté d’exploiter une entreprise ou un commerce. Liberté de faire concurrence. Des restrictions sont apportées à ce principe de liberté