Principes Fondamentaux Marchés Publics

Introduction : Pouvoir se déplacer constitue pour toute personne une condition fondamentale de l’exercice de sa liberté et de sa citoyenneté. Du fait de l’inaccessibilité des transports, la majorité des personnes en situation de handicap rencontre de grandes difficultés d’insertion en raison de sa mobilité réduite et ne peut accéder ni à l’emploi, ni à la formation, ni aux services collectifs et plus généralement ne peut pas participer à la vie de la société. L’offre de transports, sur les

.........12 3.3 Les différences de productivité de Baumol ...................................................................................13 3.4 La concentration différentielle des bénéfices et des coûts l’explication du courant des choix publics..............................................................................................................................................13 Chapitre 3 L’économie et les finances publiques dans l’histoire de l’analyse économique.....14 Section1–Les

| Droit administratif | M. Vallar | | | 2012 /2013 | | ~ Introduction ~ Le droit administratif est une composante du droit public. Le droit public est l’ensemble de règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques. Le droit administratif est formé des règles qui s’appliquent à l’activité administrative des personnes publiques. Cette activité consiste en services ou en prestations matérielles ou juridiques rendues

l’administration Chapitre I. Le service public Section I. Le service public et la théorie de l’État Paragraphe 1. Les approches doctrinales et jurisprudentielles La production de biens et de services rattachés à la puissance publique est soumise à un service public particulier et apparait dans l’État moderne, c’est-à-dire à partir du XIIIème siècle. La finalité de l’État est de produire un certain nombre de biens e(t de services qui sont rattachés à la théorie du service public. On distingue trois grands types

espéraient que l'Europe puisse incarner à l'échelle mondiale « un modèle social » qui mettrait les libertés économiques au service des hommes. La Cour de justice affirme le contraire: les partenaires sociaux doivent respecter les droits économiques fondamentaux consacrés par les traités communautaires. Ces traités font partie de l'ensemble plus général que constitue l'ordre juridique communautaire formé par l’ensemble des textes de droit primaire et de droit dérivé établissant la Communauté européenne

PROTEGER des liberts fondamentales tout en prservant lordre public Les liberts fondamentales en France aujourdhui reconnues (cf chp2) par des textes supralgislatifs (Constitution, Convention EDH, Charte (UE) des droits fondamentaux) conomiques et socialespolitiquesindividuellesconomiquessocialesdroit franaiscommunautaires (UE 28)Dfinitionsliberts fondamentales des entrepreneurs, depuis la Rvolution franaiseObjectif constitution dun march intrieur sans frontires liberts fondamentales des travailleurspermettent

Introduction : L’associé est la personne physique ou morale membre d’un groupement constitué sous forme de société, dont les droits essentiels consistent à participer aux bénéfices, à concourir au fonctionnement de la société, à être informé de la marche de celle-ci et dont les obligations principales sont la libération des apports et la contribution aux pertes ; cette dernière obligation étant plus ou moins étendue selon le type de société.

I. Corps des administrateurs civils - L’Etat, le régime politique, les régimes électoraux, la loi et le règlement. - Les principes de l’organisation administrative, l’administration centrale, l’administration déconcentrée, la décentralisation et les collectivités territoriales. 2 - Le service public, la police administrative, les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs, la responsabilité de l’administration, la fonction publique. - Le processus décisionnel, l’administration

diffère. Le contrat administratif repose sur le principe de conformité à l’intérêt général Le contrat de droit privé repose sur les intérêts privés. Les compétences juridictionnelle est différente également, Le contrat de droit privé est soumis au juge judiciaire Le contrat administratif est soumis au juge administratif. Le critère obligatoire pour un contrat administratif est qu’une des parties doit obligatoirement être une personne morale du droit public. Ce contrat est fondé sur le droit du contrat

du préambule - Le rappel du bien fondé de la DDH de 1789 : le peuple fcais réaffirme solennellement et reprennent totalité de la déclaration. - Les principes particulièrement nécessaires à notre temps et ont donné une liste de ces principes. (≠ avec 1789, DDH , 1946 on s occupe des principes nécessaires de notre temps) parmi ces principes égalité entre H et F, dt de grève, de santé, éducation , toute une série de dt qui intéresse plus le groupe que l individu. Vise H et F situé dans leur environnement