Principes Fondamentaux Marchés Publics

les travaux de la B.M, D.Kaufman ; Kaufman D : "La gouvernance dans le monde: constats et implications pratiques ". Colloque CNES/BM sur la gouvernance, Alger, Palais des Nations, 07/02/07) 2 Commission Economique des NU pour l’Afrique (2002) : " Principes directeurs relatifs au renforcement de la gouvernance économique et des entreprises en Afrique" 1 C’est ce qui expliquerait fondamentalement au-delà des controverses qui l’entourent, l’intérêt croissant qui est désormais consacré à la question

Contrats Seconde partie : Relation contractuelles avec la personne publique (Cf. poly) I. Les procédures de passations des contrats 2 A. Le droit des marches publics: un droit très précis 2 1. Un contrat conclu à titre onéreux… 2 2. … entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques… 2 3. … pour des besoins du service public 2 B. La procédure d’appel d’offres 2 1. La procedure adaptée 2 2. Les autres procedures 2 II. L’exécution des contrats 2 A. Les obligations des parties

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Les 50 jurisprudences fondamentales du droit administratif ------------------------------------------------- 1. Tribunal des Conflits 8 février 1873 Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif 5 2. Conseil d’Etat 13 décembre 1889 Cadot : compétence administrative 5 3. Conseil d’Etat 21 juin 1895 Cames : responsabilité fondée sur le risque 6 4. Conseil d’Etat 10 janvier

Faculté Polydisciplinaire Droit et Principes Comptables Omar BEN OTMAN Comptabilité Approfondie Ce cours est principalement destiné aux étudiants du Semestre 5, Section Sciences Economique et de Gestion (SEG), filière Sciences de Gestion. Il sert en quelque sorte de support, non exclusif et non exhaustif, de préparation, et d’approfondissement de connaissances ; Cet article a pour objet d’analyser le Droit et les Principes Comptables, ainsi de présenter la normalisation comptable internationale

respect des principes de l’établissement budgétaire). Parce que l’Etat comme tout agent économique est soumis à des critères ou confronté à des préoccupations qui rendent difficile l’utilisation du budget à des fins conjecturelles. 2 Réalisé par : Soufiane EL BAZ LE COURS EN DETAIL PARTIE I : PRINCIPES ET TECHNIQUES BUDGETAIRES : On a l’habitude de situer la naissance de droit budgétaire contemporaine au 19ème siècle où la fonction principale de l’Etat était de faire marcher les services

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES Chapitre 1 : Présentation du cours, rappels sur l’utilisation de la documentation juridique/ Eléments d’économie publique. Section 2 : Rappels §1 : Sources : la Jurisprudence I) Utilisation de la jurisprudence En droit anglais ce sont les avocats qui font la documentation. En droit Fr ce sont les juges qui rassemblent les précédents. Quand on est avocat on chercher la JP qu’il faut, ni plus ni moins. Car avec trop, le juge peut s’énerver. II) Contenu

de l’organisme : Ducroire assure aux entreprises et aux banques une fidélité et une paix d’esprit vis-à-vis les risques politiques et commerciaux dans les relations commerciales internationales. Le Ducroire est en quelque sorte un assureur-crédit public, qui a pour mission de promouvoir les relations économiques internationales. Le Ducroire effectue ses travaux en tant qu’institution publique autonome bénéficiant de la garantie de l’État. Voici les buts du Ducroire, obtenus sur leur site web : « 

s’intéresser au fonctionnement des marchés. Il va être le maître en la matière et va notamment étudier ce qui va devenir essentiel c’est la question de l’imperfection des marchés. Il y a 2 raisons à cela : * Parce que l’information n’est pas parfaite. * Les marchés ne sont pas tous de concurrence parce qu’il n’y a pas un grand nombre d’acteur mais beaucoup de producteur. Keynes va être imprégné de cette approche de cette imperfection des marchés et puis il va être acteur et témoin

responsable du blocage de la société. Ils n’aiment pas les juges indépendants pouvant arbitrer les litiges entre particuliers et puissance publique. Ces juges ne doivent pas se mêler de la puissance publique mais seulement des litiges privés et non publics. Ces gens vont adopter un texte : La loi des 16-24 aout 1790, loi qui interdit aux tribunaux de connaître des affaires de l’administration. Ce texte est tellement important qu’il faut en noter un extrait. Art 10 : Les tribunaux ne pourront prendre

I. Quels sont les origines de ce droit C’est un droit qui vient encadrer des échanges économique avec le secteur public avec les spécificités de ce secteur. L’activité économique de la puissance publique est soumise à la règle de droit même si elle est différente de celle qui s’applique aux opérateurs privé. La finalité est de servir l’intérêt général. II. Le droit public économique est une notion controversée Le DPE n’est pas neutre puisqu’il dépend des solutions qu’il propose pour la