Principes Generaux Du Droit Du Commerce International

LA MONDIALISATION : LE F.M.I et L’O.M.C Imaginées à la fin de la Seconde Guerre Mondiale par les conseillers économique du président Roosevelt, les organisations économiques internationales semblent se détacher de leurs buts initiaux pour exercer un pouvoir plus ou moins autonome. Le FMI et l’OMC ne servent-ils pas en priorité les intérêts occidentaux et quelles devraient être les corrections à apporter à leur action ? Avant la Première Guerre Mondiale, il était admis que l’interdépendance

que l’on retrouve très souvent ensemble.  2.- Cette notion est-elle inutile ou au contraire fondamentale ? C’est à cette question que l’on s’efforcera de répondre à l’aune du droit du commerce international. Pour ce faire, les origines, l’emploi et le devenir de la notion de « raisonnable » en droit du commerce international seront d’abord présentés (§ 1 ); on évoquera ensuite le régime de la notion, en précisant l’utilité et l’utilisation effective du « raisonnable » (§ 2).  § 1.- Premiers éléments

Introduction : - Le concept de l’avantage comparatif est du à Ricardo, et reste le concept clef de la théorie du commerce internationale. On peut même considérer que la théorie du commerce internationale est une théorie de l’avantage comparatif ou l’on aurait rajouté quelques options, mais le principe reste le même. D’ailleurs, la théorie du commerce international a eu pour principal objectif de détailler les composantes des avantages comparatifs. - La théorie classique est avant toute chose une

ce jour, a été marquée par les diverses activités de l’OMC, en particulier le lancement du Cycle de Doha et des négociations qui se poursuivent aujourd’hui. A. L’ ORGANISATION INTERNATIONALE COMMERCE L’idée d’une organisation internationale du commerce est née durant la Deuxième Guerre mondiale. Le protectionnisme économique tant aux Etats-Unis que dans plusieurs pays européens avait ralenti l’économie mondiale après la Première Guerre mondiale. Aux Etats-Unis

FES Cours d’Introduction à l’étude du Droit Semestre 3 Section E Sciences économiques et gestion Pr. Abdelhalim LARBI Année universitaire: 2016-2017  De simple introduction au droit civil, l’introduction à l’étude du droit s’est élargie pour devenir une introduction générale à toutes les disciplines juridiques, aussi bien de Droit privé que de Droit public.  Comment peut-on, donc définir la notion de « Droit » ?  le notion de « Droit » peut-être défini comme un ensemble de règles

Partie1- LES REGLES GENERALES SUR L’ARBITRAGE INTERNE Chapitre I : LA NOTION GENERALE DE L’ARBITRAGE Section I : Définition et les notions voisines L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges commerciaux qui consiste à recourir à une ou plusieurs personnes privées, les arbitres, à l’initiative des parties pour obtenir une décision impérative appelée «  sentence arbitrale ». C’est une justice privée à laquelle les parties ont recours au moyen d’une convention arbitrale appelée

Sujet : « Le Commerce Equitable » En 2006, les ventes de produits certifiés équitables étaient estimées à plus de 1,609 milliards d’euros, soit une augmentation de 41% par rapport à l’année précédente. On estime que près d’1,5 millions de producteurs et de travailleurs défavorisés bénéficient directement du Commerce équitable. Aujourd’hui, le commerce équitable semblerait donc parvenir à s’affirmer au sein du commerce mondial. Il faut rappeler cependant qu’il ne trouve pas de définition précise

CM – DROIT Partiel : QCM (sans point négatif) INTRODUCTION : A l’origine, le droit des affaires correspond au droit commercial. Il y a en droit français la césure entre le droit public (droit constitutionnel, administratif : concerne les relations entre l’Etat et le citoyen) et le droit privé ( droit des familles, des contrats … : concerne les relations entre des personnes privées). Le droit pénal est entre les deux. Le droit des affaire est essentiellement du droit privé mais certains aspects

http://www. unites.uqam.ca/grama/ LES ENTREPRISES CANADIENNES À L’ÉTRANGER : UN INVESTISSEMENT RESPONSABLE ? Travail réalisé comme exigence du cours POL 8510 – LES FONDEMENTS DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Présenté à Bonnie Campbell Le 6 juin 2003 UQÀM • Faculté de Science Politique et de Droit • Local A-1625 • Téléphone 987-3000 Poste 2462 grama@er.uqam.ca TABLE DES MATIÈRES LES ENTREPRISES CANADIENNES À L’ÉTRANGER : UN INVESTISSEMENT RESPONSABLE? INTRODUCTION.....................

contrat de vente internationale conclu via Internet Par Jean Chrysostome KASEREKA MUYISA, Assistant Mandat 2 à la Faculté de Droit de l’Université Libre des Pays des Grands Lacs, ULPGL/Goma Sous la direction du Professeur Emérite BOMPAKA NKEYI MAKANYI Introduction Un contrat s’inscrit dans un contexte juridique. Or, les contractants, dans une opération internationale, se trouvent dans les pays différents et donc dans les systèmes juridiques distincts, eux-mêmes composés de droits adaptés à chaque