Principes Généraux Du Droit

– Philippe Delaigue David Deroussin – (†) l'aide e et le soutien du Maxime Blachon C.L.H.D.P.P 46 I (t. II) Pendant toute sa carrière, menée en intégralité à l’Université de Lyon, Nicole Dockès a participé au rayonnement de l’histoire du droit en France et à l’étranger par ses activités scientifiques, ses enseignements et sa participation à différentes instances nationales. Aussi était-il naturel que nombre de ses collègues, de France ou d’ailleurs, veuillent lui rendre hommage en lui

GRANDS PRINCIPES DU DROIT Dictionnaire de Culture Juridique de Alland et Rials, PUF. Droits des libertés fondamentales Louis Favoreu, Gilles Lebreton. Comme son nom l’indique, les GPD est une matière qui porte sur l’ensemble des principes juridiques invoqués par le législateur, le juge ou la doctrine. Afin de comprendre cette notion et cette formule, il est essentiel d’envisager : 1) Le sens des termes 2) L’usage des termes I – Le sens des termes GPD est une formule qui se décompose en plusieurs

INTRODUCTION AU DROIT. Introduction Définition du droit: l’approche du droit est différente selon les Etats et selon les cultures. Il n’y a donc pas  qu’une seule conception du droit mais plusieurs. En général on étudie le droit comme un système c’est-à-dire qu’il existe un système de droit lorsqu’il y a une source de droit pour une norme juridique et qu’il existe des moyens pour permettre l’application éventuellement sous contrainte de cette norme juridique. Chapitre 1 :L’intérêt d’étudier

INTRODUCTION GENERALE Le droit administratif est la branche du Droit qui régit l’Administration publique ; I- Définition de l’Administration Pour le sens commun, L’Administration possède plusieurs acceptions : D’abord, elle désigne les actes que comporte la gestion de certains biens, c’est l’Administration légale ; ensuite, l’administration signifie prévision, organisation, coordination, contrôle correspondant à la fonction administrative dans une Entreprise ; En droit privé, l’administration

Table des matières 1. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 4. 4.1. 4.2. 4.3. 4.4. 5. 6. CONSIDERATIONS GENERALES EXAMENS DE MODULES: EXIGENCES, MATIERES D'EXAMEN, DISPENSE Exigences Matières d'examen Dispense EXAMEN DE DIPLOME, EXIGENCES ET MATIERES D'EXAMEN Exigences Fiscalité (connaissances générales), matières d'examen Spécialisation, matières d'examen T RAVAIL DE DIPLOME Considérations générales Exigences formelles Colloque Evaluation du travail de diplôme EXAMENS ORAUX (ENTRETIENS D’EXPERTS) DISPOSITIONS

Chap. IV : LE SERVICE PUBLIC Le servie public est la notion centrale du Droit Administratif. Mais il y a une pluralité de définition de la notion de service public. Cette notion contient d’abord une certaine charge politique avant de prendre un sens juridique. Ainsi avec le préambule de la Constitution de 1946 auquel renvoie celui de 1958 on se trouve à la frontière du politique et du juridique, dès lors que « tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert le caractère d’un

Deuxième année de licence en droit (série 2), premier semestre Année universitaire 2009-2010 DROIT ADMINISTRATIF Olivier DUBOS « La règle n’est pas modèle fixe, c’est le souffle inspirateur qui structure » (Shitao, peintre et philosophe chinois, 1642-1707) « Tout ce que je veux te dire aujourd’hui, c’est d’étudier le droit administratif en préservant ton esprit de l’engouement et des préjugés de toute espèce qui remplissent l’esprit des commentateurs de ce droit et de ceux qui l’appliquent

LE PRINCIPE DE NON-RETROACTIVITE DES LOIS NOUVELLES. En droit français, de nouveaux textes de lois sont adoptés pratiquement tous les jours, par le Parlement, mais faut-il encore qu’ils soient appliqués par un décret d’application. Lors de l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi, par un décret, la question de savoir quel est son domaine d’application précis dans le temps se pose. Ainsi, une loi, que l’on peut définir comme toute norme juridique ou système de normes d’ordre juridique ou plus largement

Droit administratif Introduction : Le droit administratif est une branche du droit public destinée à régir les institutions administratives ainsi que leur rapport avec les administrés, c’est le droit applicable à l’administration. L’administration peut être envisagée au sens organique. Dans ce sens organique elle désigne alors les services et personnes qui participent à l’action administrative. Il s’agit des personnes publiques qui sont principalement l’état, les collectivités territoriales

La notion de SP est « l'une des plus décevante du droit public ». Marcel Waline. INTRODUCTION L'expression de service public est très ancienne. En effet, sous l'Ancien Régime il en était déjà question. Cependant, la notion même de service public apparaît assez tardivement. Elle apparaitra réellement alors que l'État est en plein mutation. En effet, les les révolutions industrielles se succèdent. Ainsi les progrès économiques, politiques et sociaux ont en quelque sorte participaient au développement