Principes Qui Régissent L Utilisation Collective Du Domaine Public

l’entreprise – – – – – Micro entreprise : 1 salarié Petite entreprise : < 20 salariés Moyenne entreprise : compris entre 20 et 500 salariés Grande entreprise : > 500 salariés Très grande entreprise > 1000 salariés Classification selon le statut privé/public Classification selon l’activité de l’entreprise – – – – – Artisanale Agricole Industrielle Commerciale De service © M PREURE 2008 Classification des différents types de sociétés (2) Classification selon le secteur d’activité – Primaire:

B) Principes directeurs du fédéralisme C) Illustrations historiques du fédéralisme IV ] La recherche de nouvelles formes étatiques : l’exemple de l’Europe A) L’illusion d’un fédéralisme B) Une structure de pouvoir originale C) Vers une constitution européenne ? Chap III : LA PARTICIPATION AU POUVOIR Section 1. PROBLEMATIQUES DE LA REPRESENTATION I ] Du gouvernement direct au gouvernement représentatif A) Le gouvernement direct B) Le principe du gouvernement

l'anticipation des besoins, l'accompagnement du développement et la participation au contrôle de l'activité par la mise en place d’indicateurs qu’il soumet au chef d’entreprise. De manière générale, dans l’accomplissement de sa mission et dans les domaines de compétences qui sont les siens, l’assistant est amené à attirer l’attention du chef d’entreprise sur les problèmes et/ou opportunités repérés, et ainsi à lui formuler des propositions d’actions. La place dans l'organisation de l'assistant de gestion

extrêmement large, riche puisqu’elle a pour objectif de balayer des grandes notions/des grands principes qui trouvent à s’appliquer à la matière juridique indépendamment des enseignements. Cabrillac : « L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la faim de découverte du novice et le file d’Ariane qui le guide dans son apprentissage ». C’est une matière qui a pour objectif l’étude de ces principes fondamentaux. C’est une matière de réflexion, d’analyse. C’est une introduction au droit, à tout

préjudice subi par la SNCB vaut le prix de la majoration. La SNCB va dire qu’elle n’est pas un vendeur car elle ne vend pas au sens des lois qui contrôle les causes pénales (proportionnalité et réciprocité) car elle est une société de service !public contrôlée par l’état. Le juge ne sait alors pas trancher. On va lui proposer de demander l’avis d’autres juges via une question préjudicielle (avant de juger). Ils vont faire appel à l’égalité entre les hommes, qui stipule !q u ’ i l n e p e u

Ricoeur, triangle de base de l’éthique : « je – tu – il ». Finalement, l’éthique n’est pas universelle, elle n’est pas régie par des principes mais par des questionnements/remises en question permanent(e)s propres à chaque situation, laissant le sujet agir grâce à ses valeurs personnelles. Quelles éthiques ? L’éthique contemporaine repose sur d’anciens principes qu’elle revoit et renouvèle, et qui lui permettent une meilleure analyse pour la conception de l’éthique « actuelle ». Pour les membres

nous conduit à libeller notre thème de recherche comme suit « Le régime juridique du travail des mineurs en Côte d’Ivoire  ». L’analyse de ce thème permet de comprendre par « régime juridique », l’ensemble de dispositions légales qui régissent ou qui réglementent le travail des mineurs. Ce « travail » implique une activité professionnelle ou économique exercée par le mineur de l’un ou l’autre sexe[7] au profit d’un tiers au sens de l’article 2 du code du travail de 1995. Ce travail peut

des particuliers, des personnes privées entre elles, que ces rapports soient économiques ou non. Par exemple : le mariage fait parti du droit privé, comme la propriété. A l’inverse le droit public gouverne les rapports entre les individus personnes privées, l’état ou les collectivités publiques. Le droit public organise l’Etat et les Collectivités Publiques. L’idée est simple, l’Etat ou les Collectivités publiques n’ont pas à être envisagés de la même manière que les personnes privées. Il arrive

le + important) → Quel lien peut on établir entre la pensée économique et les décisions politiques ? Problématique générale en économie : L’économie a pour but de gérer deux domaines: l'efficacité économique (production de richesses) et la justice sociale (équité). Cependant depuis quelques années, un autre domaine apparaît : la question du développement durable. Aristote proposait une division en trois branches de la science de l'homme : → l'éthique : elle relève de l'individu. → l'économie

constate qu’il existe en réalité deux grandes catégories de relations internationales : Les relations qui se nouent entre Etats différents (entre personnes publiques). Ce type de relation n’est pas régit pas le DIP mais par le droit international public. Les relations qui se nouent entre personnes privées, qui peuvent être de nature extrêmement variées (ex un français qui épouse une italienne, une société française qui conclu un contrat de vente avec une société canadienne, une société française