Principes

administrative, civique, économique, professionnelle, culturelle, dans des espaces « à hauteur d’homme ».   Fédéralisme et république  Evidemment les principes de la république française ne le permettent pas. La république française repose, en effet, sur deux mythes fondateurs étrangers au fédéralisme : d’une part le principe d’égalité, d’autre part le principe d’unité et d’indivisibilité…. Mais attention, ne nous y trompons pas ! La constitution de 1958 énonce dans son article 2 : « La France est une

entre une volonté d'amélioration du monde en général, face aux crises, aux conflits, et des difficultés à voir leur souveraineté diminuée. Ce traité institue également des notions de citoyenneté européenne, et des principes de non-discrimination, mais en particulier il institue le principe de marché commun, avec la libre circulation des personnes, des services et des capitaux. Également il décrit les institutions de la Communauté: le Parlement européen, le Conseil, la Cour de justice, la Cour des comptes

autres décrets. • 2005 : Charte de l’Environnement Principe de Précaution • N.B. : Information du public pour toute autorisation; depuis 2003, consultation du public (www.ogm.gouv.fr) pour les essais en champ. 3 LE PRINCIPE DE PRECAUTION • Scientifiques compétents : évaluation du risque Avis • Pouvoirs publiques  gestion du risque : - Autorisation ou non de certaines cultures de plantes GM - Suivi et contrôle de ces cultures 4 LE PRINCIPE DE PRECAUTION « Lorsque la réalisation d’un

européen, d’où la création de délégations parlementaires par la loi du 6 juillet 1979 et le nouvel article 88-4 C. 2) Afin de faciliter la cohésion entre DC et DF, une codification du DC ainsi qu’une clarification de son domaine de compétence (principe de subsidiarité, art. B TUE) s’avéreraient nécessaires. 3) Afin de ne pas devenir un droit de techniciens, le droit communautaire devrait réfléchir aux moyens de résorber le « déficit démocratique » actuel de l’UE. 2) … alors même que l’ordre

(BCE) BANQUE EUROPENNE D’INVESTISSEMENT Organes de contrôle : COUR DE JUSTICE EUROPENNE COUR DES COMPTES MEDIATEUR EUROPEEN CONSEIL EUROPEEN Réunion des chefs d’Etat et de Gouvernement et du Président de la Commission : définit les principes et les orientations générales de la politique européenne. Il siège à Bruxelles. Le Président actuel, depuis le 1er janvier 2010, est le belge Herman VAN ROMPUY. Il est élu par le Conseil à la majorité qualifiée* pour un mandat de 2 ans ½ renouvelable

-Droit public : -droit constitutionnel (règles relatives aux institutions de la république) -droit administratif (les services publics) -droit pénal (infractions, sanctions...) -droit fiscal (l'impôts) Le droit véhicule deux valeurs : les principes d'égalité et de liberté Les caractères de la règle de droit : elle est générale, obligatoire et contraignante. Les fonctions du droit : -il organise la vie en société -il est un instrument de politique

Sujet - La libre administration des collectivités territoriales : véritable liberté ou simple principe d’organisation de l’Etat ? « Livrée à elle-même, la centralisation de l’Etat s’exagère et fait le vide dans le pays, tuant au-dessous d’elle toute spontanéité et toute vie. Alors, si le pays ne veut pas mourir, il faut qu’il se recrée une infrastructure d’institutions autonomes nouvelles »[1]. M. Hauriou montre ici la complexité des relations entre l’Etat et les collectivités locales. Ainsi

Enjeux des principes comptables [modifier] La comptabilité générale doit fournir à ses différents utilisateurs (actionnaires, salariés, partenaires, administration fiscale...) une information fiable du point de vue économique. C'est ainsi qu'en France, le Code du commerce, dans son article Article L123-14 dispose que : « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. » Par ailleurs,

2 documents précédents. Les comptes annuels doivent être établis à chaque fin d’exercice comptable (PCG Art.130-1), et être présentés selon des normes standardisées (par l’ANC) afin de pouvoir assurer la comparabilité des comptes, qui est un principe de la comptabilité. Il y a plusieurs utilisateurs des comptes annuels, dont : * les prêteurs, les fournisseurs et les salariés, que l’on peut regrouper puisqu’ils ont les mêmes préoccupations, et qui sont de connaître la solidité de l’entreprise

la répartition du risque. Le problème est que cette inquiétude de la société face aux nouveaux risques présente elle-même un danger : celui de conduire à la paralysie.. C’est cette idée que se propose de conceptualiser la notion de principe de précaution. Le principe de précaution –vorsorgeprinzip- apparait en Allemagne dans les années 70 où il devient la norme phare des politiques environnementales, avant d’être largement repris par le droit international. Sa définition exacte n’est pas encore