Principes

Avant-propos Les préoccupations environnementales conjuguées à l’angoisse du consommateur et du citoyen en matière de sécurité sanitaire et alimentaire, fortement médiatisées, ont fait émergé le principe de précaution (PP) qui, en très peu de temps, est devenu l’expression d’une « culture de précaution » qui cherche à apaiser les craintes exprimées au niveau national et international et servir comme nouvel interface entre la connaissance et la prise de décision politique 1. Le progrès scientifique

C'est la premiere declaration du principe de precaution qui a pris un sens autre que scientifique et qui fait partie des constitutions,comme la constitution française.Ce principe semble guider de plus en plus les conduites individuelles comme les politiques publiques dans des domaines très variés. La precaution vise tout les risques dont le calcul scientifiquement n'est pas surement juste,Exmples:la genie denetique et la nanotechnologie. Ce principe n'est qu'un resultat de plusieurs

Dissertation La constitution dans le principe de la hiérarchie des normes. Introduction : « Un peuple qui n'a pas de constitution n'a pas d’état » Montesquieu. La constitution est un acte écrit ou non ( coutumière:R. Capitain « la coutume »)qui dans un état, fixe l'organisation des pouvoirs politiques et prévoit comment ils sont désignés. Leurs compétences et leurs rapports s'organisent entre eux. Le principe de la hiérarchie des normes est la constitution d un ordre cohérent

Intégration européenne 14/03 L’étymologie du principe de subsidiarité est latine : « subsidium » qui veut dire « réserve ». A l’origine cela désigne dans la Rome antique les troupes de réserve qui sont appelées à renforcer les troupes régulières en cas de difficulté. C’est la même étymologie que le mot « subsid » qui est une somme donnée à quelqu’un en cas de besoin, en appoint d’un revenu principal. Dans le domaine politique, la subsidiarité concerne les relations entre l’Etat et la sphère civile

Le principe de précaution Définition La Charte de l'environnement est, en France, un texte à valeur constitutionnelle[ ]consacrant les droits de l'homme et de la société dans son environnement. Cette charte est l'aboutissement d'un projet initié et annoncé par le Président de la République française, Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens. La Charte a été promulguée le 1er mars 2005 par Jacques Chirac. La charte contient 10 articles. Une innovation juridique réside également

on réduit le résultat mais on augmente les provisions qui sont aussi une ressource stable. Sur la trésorerie la provision n’est pas une charge décaissable dans l’immédiat, donc elle ne réduit pas la trésorerie. Dépréciations de l’actif Le principe de prudence oblige quand la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur comptable à constater une dépréciation (même schéma que les provisions) Les dépréciations s’inscrivent en moins de l’actif dans un compte avec un 9 en deuxième position

Commentaire du protocole n°2 : Le principe selon lequel la Communauté ne doit agir que lorsqu’un objectif peut être mieux traité au niveau communautaire qu’au niveau des États membres était déjà sous-entendu dans les traités de Rome. Depuis le Traité de Maastricht, le principe de subsidiarité fait partie du droit primaire.   Le principe de subsidiarité est, depuis le traité de Lisbonne, défini par le paragraphe 3 de l’article 5 du Traité sur l’Union Européenne en des termes peu précis. Ainsi

« Les principes comptables fondamentaux » Les principes comptables sont les objectifs, hypothèses, contraintes, règles qui gouvernent la comptabilité. Ensemble ils forment le référentiel comptable (cadre conceptuel). Enjeux des principes comptables La comptabilité générale doit fournir à ses différents utilisateurs (actionnaires, salariés, partenaires, administration fiscale...) une information fiable du point de vue économique. C'est ainsi qu'en France, le Code du commerce, dans son article

travers de plusieurs principes, des garanties ; juridiques, d’égalités, de participations… Ces principes assurent l’unité, ils sont donc des principes fondateurs de l’Etat fédéral. Quels sont les principes fondateurs de l’Etat fédéral ? Nous verrons l’organisation interne des Etats fédéraux (I) puis le principe d’autonomie et ses limites (II) I – L’organisation interne des Etats fédéraux. Dans cette partie il est question de mettre en avant, dans le A, le principe de superposition des

exemple citer la catastrophe nucléaire de Tchernobyl en 1986 ou encore l'affaire du sang contaminé qui se transforma en véritable scandale en 1991. C'est dans ce contexte que les autorités politiques, poussées par l'opinion publique, ont adopté le « principe de précaution » qui, avant d'être institutionnalisé dans le droit international puis national, pouvait se définir comme étant un code de conduite éthique de l'action politique pour ce qui avait attrait au développement scientifique et technique.