Principes

Les principes constitutionnels de l’Union européenne Les principes constitutionnels sont les principes qui structurent l’ordre juridique communautaire c'est-à-dire qui assurent la cohérence de la communauté européenne. Or, une telle cohérence ne pourrait exister sans l’organisation des relations entre les deux acteurs principaux du jeu communautaire : la Communauté européenne et les Etats membres. Cette organisation des relations pose deux séries de questions : - Quelles sont les rôles joués

Le principe de précaution et la téléphonie mobile Introduction Depuis la Révolution Industrielle, on assiste au développement continu des technologies et progrès scientifiques. Mais, aujourd’hui, l’Homme prend conscience des limites de la connaissance. Après les nombreux scandales et crises sanitaires qui ont marqué ces dernières années, la population observe la science d’un œil plus « méfiant » et s’interroge sur les effets de certaines technologies sur la santé. Les principes de précaution

THEME I : Le principe de légalité Sans surprise, particulièrement au regard de l’évolution historique de la matière, l’étude du droit pénal commence forcément par celle de la norme pénale, puisque seul un texte peut fonder des poursuites. Il n’y a et ne doit y avoir de droit pénal en dehors de la norme pénale, la seule à pouvoir ériger des comportements en infraction et leur associer les sanctions correspondantes. Cette exigence porte un nom, le principe de légalité, introduit par

aux délits, ce pouvoir ne pouvant être détenu que par le législateur, qui réunit toute la société réunie par un contrat social » (Traité des délits et des peines, 1764). C’est par ces mots que Beccaria posa, de manière systématique et raisonnée, le principe de la légalité des délits et des peines comme fondement essentiel du droit criminel moderne. L’arbitraire judiciaire de l’Ancien Régime est donc désormais banni. En effet, par les pressions qu’il exerce sur les libertés, le droit pénal inspire

David Ricardo (1817) Des principes de l’économie politique et de l’impôt Traduit de l’Anglais par Francisco Solano Constancio et Alcide Fonteyraud., 1847 à partir de la 3e édition anglaise de 1821. *** Augmenté des notes de Jean-Baptiste Say Chapitres I à XVI Un document produit en version numérique par Pierre Tremblay, Collaborateur bénévole Courriel: muishkin42@hotmail.com Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index

1. Une grande similitude dans les principes et les obligations La comptabilité des organismes privés et celle des organismes publics obéissent à de nombreuses règles communes et sur de nombreux points, il y a convergence parfaite. * Le respect des principes généraux du droit comptable (régularité, sincérité) avec un objectif précis qui est l’image fidèle. Ces principes sont ceux du PCG 82 rénové 99, qui progressivement s’imprègnent des nouvelles normes comptables internationales. * L’obligation

lege », il n'y a pas d'infraction ou de sanction sans texte. Les règles de Droit pénal doivent être inscrite dans la loi, le texte doit être clair et précis. 3 arguments pour justifier le principe de légalité : psychologique: la loi doit prévenir avant de frapper, la loi pénal éduque les citoyens c'est le principe moderne de prévisibilité de la loi. un argument d'ordre politique fondé sur le contrat social puisque c'est la loi qui fixe les incriminations et leur fonction, on suppose que celles-ci

La dissertation sur la Quadruple Racine du principe de raison suffisante cherche à établir que le monde n'est qu'un phénomène intellectuel. En effet, tous les principes, ceux du devenir, du connaître, de l'être et de l'action, se ramènent au seul axiome de raison suffisante, qui affirme que rien n'existe sans une raison qui le détermine à être ce qu'il est. Dans l'ordre du devenir, d'abord, ou des phénomènes, la liaison des faits, étant nécessairement perçue sous la condition de l'espace et du temps

PRINCIPES DE PRODUCTION DE FROID • Procédés de production : o Détente adiabatique d’un gaz Adiabatique signifie qu'il n'y a pas d'échange de chaleur entre le système et son milieu. Ainsi, si la température du système augmente ou diminue, celui-ci ne peut pas se mettre en équilibre thermique avec le milieu extérieur. Cette condition se réalise si :  le système est isolé du milieu, par une enceinte adiabatique (parfois appelée bombe calorimétrique) ;  la transformation est suffisamment

 Physique Premier principe de la thermodynamique I. Echange d’énergie entre un système et le milieu extérieur 1. Système thermodynamique C’est un système sur laquelle porte l’étude thermodynamique (échange d’énergie entre le système et l’extérieur). Il est délimité par une surface qui le sépare de l’extérieur. Exemple : Un calorimètre 2. Les énergies échangées par un système Tous ce qui est reçu par le système est compté positivement. Tous ce qui est cédé par le