Privilège du prêteur de deniers

1170) : « La condition potestative est celle qui fait dépendre l’exécution de la convention d’un événement qui l’est au pouvoir de l’une ou de l’autre des parties contractantes de faire arriver ou d’empêcher ». * La condition potestative pour le prêteur/le créancier : Ex. le contrat de prêt : tu me rendras l’argent que je t’ai prêté si j’accepte l’offre de vente d’un appartement qui m’a été faite ; tu me rendras l’argent que je t’ai prêté si je vends ma maison. Ces deux évènements sont des évènements

des gestes, des paroles, le droit est encadré par des actions très limitées et précises : les actions de la loi. La période du droit romain classique (2ème siècle – 2ème ap JC) : le droit romain évolue grâce à l’intervention d’un magistrat : le préteur. Dont le rôle ne fait qu’augmenter, grâce à lui, et parce qu’il va permettre une utilisation plus large du droit. Passage d’une procédure formaliste a une procédure formulaire. La période du droit postclassique (2ème siècle AP JC – 6ème siècle

en commun, considéré comme des indigènes indignes de la citoyenneté romaine (concession reste possible à titre individuel mais très rare) 242 av JC : nouveau magistrat qui va être chargé de régler les relations juridiques avec les étrangers : le préteur pérégrin, compétent pour régler tous les litiges entre les romains et les étrangers qui habitent Rome : le droit civil romain est applicable seulement aux citoyens et le droit des gens qui va assurer le rôle de droit commun des échanges entre romains

Renaissance, on veut revenir à Rome et renier tout ce qu’il y a eu après. Au 18e siècle, on réfléchit sur les origines de la société française, et on imagine que les nobles descendent des conquérants, des Francs, des barbares, et qu’ils tirent leurs privilèges de leur droit de conquête ; à l’opposée les roturiers sont des descendants de gallo-romains, des vaincus. C’est la dialectique du maître et de l’esclave. Avec cette perspective, vous portez un regard particulier sur la fin de l’Empire. On valorise

ou raciale en commun, considéré comme des indigènes indignes de la citoyenneté romaine (reste possible à titre individuel mais très rare) 242 av JC : nouveau magistrat qui va être chargé de régler les relations juridiques avec les étrangers : le préteur pérégrin, compétent pour régler tous les litiges entre les romains et les étrangers qui habitent Rome : le droit civil romain est applicable seulement aux citoyens et le droit des gens qui va assurer le rôle de droit commun des échanges entre romains

des personnes, on fait une distinction majeure entre l’homme libre, liber et l’esclave, servus. Des études récentes ont démontré néanmoins qu’il existait des statuts intermédiaires avec l’apparition d’une nouvelle classe sociale qui va disposer de privilèges qui est la noblesse. On a un système tout à fait différent de celui du droit romain. Chez les germains, on a une conception verticale du pouvoir. Pour que ca fonctionne, il faut qu’il y ait des liens de fidélité, liens de recommandations ou la commande

règle de conflit au visa de l’art.3 du code civil. 2. La loi Art. 3 du code civil pour les conflits de loi. Art. 14 et art. 15 du code civil régissent les conflits de juridictions. Au départ ils ont été incontournables. Ils introduisaient les privilèges de juridictions au profit des français. A la fin du 20e siècle, les choses ont change. Ces articles sont devenus des règles subsidiaires, peu applicables. Lorsque la loi du 17 mai 2013 (introduction du mariage pour tous dans le code civil), une

réglées par l'assureur peuvent être inscrites au crédit du compte d'indivision de l'indivisaire assuré. En l'espèce, la cour d'appel de Paris y a répondu par la négative, aux motifs que les mensualités litigieuses n'ont pas été payées avec des deniers personnels et que, seule la banque y ayant droit, le patrimoine du demandeur ne s'était donc pas appauvri de ce chef. L'arrêt est cassé au visa des articles 1121 et 1213 du code civil, la première chambre civile estimant que, « sauf convention

prêtre représente la communauté face à la divinité. Ces individus n'ont jamais été divinisés contrairement à l'Egypte, le vrai souverain reste le Dieu. Le titre de "EN" (seigneur) s'applique au grand prêtre. Il exerce les fonctions sacerdotales (le privilège du sacré, celui qui est en contact avec la divinité) et des pouvoirs qui sont nécessaire à la gestion de la cité. Il y a une confusion entre les pouvoirs spirituels et temporels où ils sont réunis dans les mains d'une personne. Les choix du Roi sont

durablement sur les cités latines H) Pacification intérieure : fin du conflit entre patricien et plébéiens. A partir de 367 : lois Licino-Sextiennes. Les magistratures supérieures vont s’ouvrir progressivement aux Plébéiens. Ils vont pouvoir devenir préteur, consul, censeur, dictateur. Résistance des Patriciens parfois. Tous les ans : un consul patriciens et un consul plébéien.300 : Lex ogulnia. 2 des sacerdoces (Augura et pontificat) sont ouvertes aux plébéiens. Naissance d’une nouvelle aristocratie :