Privilèges Sous Ancien Regime

les années 1780 La société française La société sous l'Ancien Régime repose sur l'existence de lois particulières, les privilèges (lex privata, lois privées) qui sont les statuts dont disposent non seulement les corps constitués tels que le clergé et la noblesse, mais aussi les provinces, les villes et les corporations. La Révolution française qui naît d'une crise financière, concentre essentiellement discours et critiques sur les privilèges fiscaux du clergé et de la noblesse (le poids des impôts

des armes et de la victoire C’est une décennie riche en évènement, en mutation, plusieurs Constitutions, plusieurs régimes politiques, crises économiques et sociales, insurrection révolutionnaire et contre-Révolution. Malgré ces ruptures, l’unité c’est que le pouvoir vient d’en bas. Pendant 10 ans, c’est le peuple qui gouverne = Parenthèse démocratique entre deux régimes absolutistes. I Contexte International (La Révolution s’inscrit dans un contexte plus large que l’aspect national)

par la violation d'un droit. Généralement, elle n'a pas pas fonction à pénaliser l'auteur. La sanction réparation se retrouve dans la responsabilité civile ou administrative. La réparation d'un dommage causé par le non-respect d'un contrat ou d'un régime de non-responsabilité appelle une réparation pécuniaire (dommages & intérêts) La sanction punition réfère principalement du D pénal, ce sont des peines qui sanctionnent les actes de délinquance (3 niveaux) - contraventions - délits

Histoire de La Société Française, Chapitre préliminaire LA CRISE DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 :

ensemble des caractères propre à la vie intellectuelle, artistique, morale et matériel d’un pays ou d’une société p.q. le 18ème est appelé siècle des lumières? Ce siècle est héritier de structure en apparence immobiles = ancien régime mais il se dégage peu à peu de l’ordre ancien et s’ouvre sur un monde élargie par la pensée critique (philosophes), et par le progrès scientifique, par l’expansion du commerce et une éco conquérante. Le 18ème c’est le moment ou l’Europe s’engage ds la modernité à des

---------------------------------- Histoire des institutions depuis 1789 Entre 1789 et 1870, la France connait une véritable cascade d' expérience constitutionnelle diverse. Entre 1789 et 1958, la France a connue 15 régimes différents. La révolution va laisser des traces au cours du 19e siècle. Chapitre préliminaire : Le contexte pré-révolutionnaire I) Relative au cause La révolution a des causes toute à la fois structurelle et conjoncturelle. Ces causes se cristallise pendant

et des structures du pouvoir dans le royaume de France 2 A. Crise des ordres 2 B. Crise des corps et des communautés 2 C. Des instances représentatives quasi-inexistantes à la fin de l'Ancien Régime 2 1) Les instances existantes 2 2) Les débats sur la représentation à l'extrême fin de l'Ancien Régime 4 D. Une fonction publique en crise 4 E. Des valeurs traditionnelles contestées 5 1) La religion et le gallicanisme 5 2) L'autorité royale remise en cause 5 II. Quelques thèmes de la philosophie

qui n’a pas d’existence matérielle. C’est un package dans lequel on met tout ce qui va servir à un commerçant pour maintenir sa clientèle. C’est un concept. La loi du 17 mars relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce, connue sous le nom de loi « Corcelet » * Le nantissement est l’appellation générale que l’on donne aux sûretés portant sur des choses mobilières. C’est un gage pour un créancier. * Le propriétaire qui a consenti un nantissement sur son fonds de commerce

Pourquoi l’Ancien Régime s’effondre ? Pourquoi la monarchie absolue disparait ? *Historiens sont critiques vis-à-vis Ancien Régime : incapable de se moderniser, s’adapter. Ex : Michelet (historien républicain), Albert Soboul, Albert Mathiez (historiens marxistes : de gauche). *Thèse opposée : Ancien Régime était capable de se moderniser, en train de le faire. La Rev° n’a fait qu’introduire violence, excès, désordre dans un processus d’évolution naturelle. Ex : Taine, Gaxotte, Olivier-Martin. 

de Charlemagne avec 3 royaumes, borné par 4 rivières: l'Escaut (au nord), la Meuse, la Saune et le Rhône. Les rois de France veulent étendre leur domaine, à qui on donne 2 définitions: La féodale dit que le domaine réunit famille et possessions sous un suzerain. Le jurisconsultes définit la France comme celle qui dit la loi, rend la justice et fait la paix et la guerre. Le royaume de France s'accroit. L'autorité du roi n'est pas partout et le roi veut posséder tout le domaine. La France est