Privilèges Sous Ancien Regime

Fondamentaux pour l’histoire française, ils marquent la fin de la monarchie absolue et de la société d’ancien régime, et le début de la période révolutionnaire avec la mise en place de grands principes fondateurs de la démocratie française actuelle. • Connaître les principaux événements ayant eu lieu entre 1792 et 1794. Fondamentaux pour l’histoire française, ils marquent la mise en place d’un régime politique nouveau : la République. Cette période est celle où les principes révolutionnaires ont été poussés

résume parfaitement la situation dans laquelle se trouve la France en 1814 au lendemain de la déchéance de l’Empereur. C’est sur cette instabilité politique permanente, que connait la France depuis sa révolution, enchainant différentes types de régimes ; République, Consulat, Empire menant tous à l’abus, terreur et despotisme, que la pensée d’un retour de la royauté serait gage de stabilité. Minimisé les acquis en libertés fondamentales et les avancés constitutionnelles, de la Révolution et insisté

Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne de Louis-Philippe) 1848 - 1852 1852 - 1870 (Règne

un défendeur. Les parties au procès décident de presque tout sous le contrôle du juge de la mise en l’état. Le jugement se concrétise par un titre exécutoire : la grosse - La procédure pénale a pour but d’appliquer la loi et de définir la peine. La procédure est inquisitoire et est mené par le ministère public : c’est la parquet qui poursuit b) le domaine administratif La puissance publique bénéficie de deux privilèges : le privilège du préalable (comme l’administration bénéficie d’une présomption

l’affirmait Gurvitch ? Comment les Révolutions (Révolution Française et Révolution Industrielle) ont-elles fait évoluer les comportements ?   Hypothèse centrale : La sociologie est née en réponse aux problèmes créés par l’effondrement de l’Ancien Régime. En effet, la perception qu’ont eu les individus des Révolutions (et non les révolutions en soi) a opéré à d’énormes changements dans la société. Ces changements sont alors étudiés par la sociologie.   I.      Effondrement de l’ordre social traditionnel

fait que la règle vient du bas tandis que dans la conception à la romaine il y a eu souverain qui fait la loi qui tombe donc du haut. La Révolution, est une continuité et une rupture en la matière. Sous la Révolution la conception que l’on a de la souveraineté est la même que celle que l’on a sous l’AR. La seule différence est qu’en mai/juin 1789, la souveraineté a changé. Le souverain est alors la nation, puis le peuple(93) et en 95 c’est l’universalité des citoyens. Continuité dans la définition

Partie II : L’Ancien Régime : Le droit romano-germanique carrefour de trois traditions Le droit romano-germanique est au carrefour de trois traditions. La tradition romaine, qui est un droit commun européen. La tradition germanique qui est la tradition des peuples vainqueurs au Vème, cette tradition s’atténuera très rapidement lors des temps médiévaux. Et enfin la tradition chrétienne, en effet comme nous l’avons vu précédemment, l’Eglise à son propre droit. C’est la Respublica Christiana

pour lui et ses hommes le droit de gîte ou alberge. C’est un prélèvement qui a lieu lorsque le seigneur se déplace et qu’il a besoin d’être entretenu. Enfin, lorsqu’il est suffisamment puissant, le seigneur peut frapper monnaie et va profiter de ce privilège en jouant sur les mutations monétaires. Pour être complet, il faut souligner que les accords qu’il signe avec d’autres seigneurs sont de véritables traités qui s’imposent à tous les habitants de sa seigneurie. B : les droits de nature économique

démocratique ANCIEN REGIME EPOQUE CONTEMPORAINE Monarchies (absolues) Républiques/monarchies constitutio ROI NATION pouvoir émane de Dieu Constitution ou Loi fondamentale sujets citoyens société divisée en ordres société égalitaire privilèges droits garantis par des lois II. Les partis politiques • 1. Origine • 2. Définition • 3. Caractéristiques des partis politiques belges 1. Origine Partis politiques inexistants sous l’Ancien Régime et au début

commentaires sur Tite-Live. Il expose sa conception, le prince doit être un prince fort, énergique, résolu, réaliste. Ses idées ont beaucoup choqué, mais elles ont eu un certain succès amenant à une réflexion politique. D’autres sont fidèles à ce régime mixte. La monarchie doit être combinée à des conceptions aristocratiques, des éléments démocratiques, avec des freins à la conception royale. La préoccupation de limiter le pouvoir royal se trouvait même chez les protestants, même chez les catholiques