Privilèges Sous Ancien Regime

la révolution francaise -> roi, régime monarchique un républicain. La révolution francaise va bien au-delà d’un changement du régime politique pcq elle instaure un ensemble de mesures législatives qui tendent à miner les structures sociales traditionnelles. ->l’établissement du divorce et l’abolition de la primogéniture ( privilège associé à l’aîné lors de la succession ). Dans le domaine des classes sociales, les révolutionnaires rayent d’un trait les privilèges de la noblesse et établissent le

picturales permettant son identification - iconologique : la vision du monde sous tendue par l’image - relation d’interdépendance entre le niveau général d’une « culture » et celui particulier d’une oeuvre ; [pic] [pic] [pic] L'Ecole d'Athènes - Raphaël, vers 1510 Fresque mesurant environ 7,7 m à la base - Musée du Vatican I L’« esthétique sociologique » : l’art ET la société (début 20ème) - premier courant, assez ancien, mais novateur - quel est le lien entre l’art et la société : deux

Durant l’Ancien Régime, au 16ème siècle : l’administration se détache de l’autorité et devient indépendante, c’est le début de la bureaucratie et donc la fin de l’absolutisme de l’Ancien Régime. Il existe aussi des institutions sociales : qui relèvent du fonctionnement quotidien de la société, tout relève alors de la coutume, c’est-à-dire ce qui est fait par l’histoire, la tradition, le peuple qui est concerné au 1er chef. Comment s’est formé l’Etat en France ? La légitimité du pouvoir :

modifier le code] La société sous l'Ancien Régime repose sur l'existence de droits médiévaux, les privilèges (leges privatae, lois particulières) qui sont les statuts dont disposent non seulement les corps constitués tels que le clergé et la noblesse, mais aussi les provinces, les villes et les corporations. La Révolution française, qui naît d'une crise financière due à la Guerre d'indépendance des États-Unis, concentre essentiellement discours et critiques sur les privilèges fiscaux du clergé et de

executé en 1649. c est l epoque ou Hobbs ecrit ses oeuvres majeurs. 1688 "glorieuse revolution" qui se traduit par la mis en place d un nouveau regime politique qui reste de forme monarchique mais la dynastie est changé t surtout il s agit d une monarchie limitée. meme si pas de constitution ecrite les pvrs du roi sont delimités et le roi est placé sous le controle des deux assemblees. Locke dans le "traité du gvt civil" precise bien quelles sont les mecanismes de la division des pvrs. Pour lui,

vente du FdC 5 1- Conditions de fond 5 2 - Conditions de forme 6 3 - Conditions de publicité 7 B - Les effets de la vente du fonds de commerce 7 1 - Les obligations des parties à l’acte 7 2 - Les garanties de paiement du vendeur 8 a / le privilège du vendeur 8 b/ l’action résolutoire 8 3 - Les droits des créanciers des vendeurs 9 a/ l’opposition au paiement du prix 9 b/ la surenchère du 6ème 9 L’apport en société du fonds de commerce 10 A - La notion d’apport en fonds de société 10

(présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire,

d’une hostilité croissante envers l’Eglise, conséquence des origines "philosophiques" de tout le mouvement du siècle. Sur le plan économique, la situation financière était devenue catastrophique sous les règnes du régent Philippe d'Orléans, de Louis XV et de Louis XVI; ces rois occupés avec un régime de fêtes et d'intrigues de cour, ne purent faire face aux difficultés financières croissantes, qui aboutirent à l'impasse et suscitèrent la haine du peuple envers la monarchie. Parallèlement, la bourgeoisie

sociaux, de p Ancien Régime • Le Marriage était un sacrement • Pas de divorce (exception: la nullité et la separation de corps) • Pater Familia • L’homme • L’ainé mal avait le privilege en droit des successins La Révolution • Laicisation du Marriage • L’individualisme • Plus de liberté aux enfants naturels • La recherche du Bonheur • La Liberté • Le divorce est autorisé (très liberal) • Egalité en succession • Egalité enfants naturels et légitime • La femme reste sous son mari

comité des 3à fait circuler les brochures, des modèles de cahiers de doléances, exemple de brochures celle de Sièyes : qu’est-ce que le tiers état. Représentation des 3 ordres : voix arithmétiquement égales dans chaque ordre : et vote par ordre : ancien système : il suffisait donc de l’entente, toute a fait plausible des privilégiés pour faire échouer tous les projets évoqués. Le tiers état a deux fois plus de députés et le vote numérique par personne. Cela change tout, si on y arrive. S l’on