Privilèges Sous Ancien Regime

notre régime politique actuel ? Lle régime politique de la 5ème république. Un régime politique : ensemble des règles constitutionnel relative à l'attribution et au fonctionnement du pouvoir. → il renvoie à l'ensemble des règles constitutionnelles. 5Ème république → Constitution du 5 oct 1958. En France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791) la France a connut preque toutes les sorte de régimes et donc

FICHE DE LECTURE :L’Ancien Régime et la Révolution, Alexis de TocquevillePLAN : I. Présentation de l’auteur II. Contexte d’écriture III. Les enjeux de l’œuvre et la thèse de l’auteur IV. Résumé du livre en trois points : livre 1, livre 2 et livre 3 V. Commentaire et critique de l’œuvre VI. ConclusionL’Auteur : Alexis de Tocqueville 1) Tocqueville, un homme entre Ancien Régime et monde post-révolutionnaireSa vie et son œuvre

des familles. Il y aussi l’idée de l’intimité du couple. Il faut à tout prix éviter l’ingérence d’un élément extérieur dans la vie du couple. L’intérêt pour le lignage petit à petit disparaît. Autrefois, il y a avait un très grand respect pour les anciens et aujourd’hui il tend à disparaître. Le monde romain L’influence germanique Période qui aujourd’hui encore est assez mal connue. Elle va durer du 5ème siècle jusqu’au 10ème siècle avant le début du Moyen-âge. Période franque avec

Sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution L'histoire constitutionnelle de la France commence avec la révolution: pouvoir encadré par un texte majeur donc 1789 marque début de l'histoire constitutionnelle de la France. Nbr de régimes: environ 16 entre 1789 et 1958. Entre 1789 et 1875, les régimes alternent. Avant 1789 déjà quelques éléments constitutionnels. Constitution : définit des règles d'attribution du pouvoir + proclamation des droits. Il n'y avait pas de droits fondamentaux

anglais et le droit américain considèrent que la jurisprudence est plus importante que la coutume, elle-même plus importante que la loi et la doctrine. Comment sont apparues ces sources ? C’est du droit romain que notre droit français tire ses plus anciennes racines. L’antiquité s’achève à la fin du 5ème siècle, en 476, avec la chute de l’Empire romain d’Occident. S’ouvre ensuite une période de 10 siècles que les historiens appellent le Moyen-âge. Celui-ci prend fin en 1492, avec la découverte des

contraintes pour le débiteur et son coobligé. Au fur et à mesure que le droit évolue, on voit apparaitre des suretés réelles, qui elles également vont progressivement être affinées. En droit romain, quand apparaissent les suretés réelles, la plus ancienne fut la fiducie, qui consiste à dépouiller le débiteur de la propriété de son bien tant qu’il n’a pas payé sa dette, c’était une sureté très brutale. Puis en droit romain, les suretés réelles progressèrent vers plus de douceurs, la débiteur n’est

Napoléon, sauveur de la Révolution et de ses idées ? Biographie de l'homme Napoléon Bonaparte est né le 15 août 1769 à Ajaccio en Corse. Il lutta pour l’indépendance de la Corse. La nuit du 4 août 1789, l’abolition des privilèges ouvre toutes les portes d’une grande carrière militaire à Napoléon. Pourtant, comme son père, il s’engage dans les luttes politiques de l’île. En juin 1793, lors de la déclaration de l’indépendance de la Corse, il se rallie définitivement à la France. Les 9 et

démocratique » : P14 « Les uns la considèrent comme une chose nouvelle, et, le prenant pour un accident, ils espèrent pouvoir encore l’arrêter ; tandis que d’autres la juge irrésistible, parce qu’elle leur semble le fait le plus continu, le plus ancien et le plus permanent que l’on connaisse dans l’histoire ». Tocqueville soutient la thèse de la continuité : P15. « (…) la révolution sociale, dont la marche me semble irrésistible (…) ». Il fonde cette thèse sur une comparaison temporelle : P14

et honorifiques, tandis que le tiers s’occupe de se chargé de tous ce qui est pénible, de tous les soins que l’ordre privilégié refuse d’y remplir.De plus, il n’est que trop certains que les membres de l’ordre privilégiés dispose de dispense, de privilèges et même de droits séparés des droits du grand corps des citoyens, de la loi commune. « Ainsi, ses droits civils en font déjà un peuple à part dans la grande nation ». Ajouté à ceci que les représentant du tiers au niveau politique ne sont pas « légitimes »

13 Janvier Histoire du droit Cette période s'ouvre avec la révolution française, qui suit l'Ancien Régime. Certains auteur parlent de destruction des institutions d'ancien Régime. Avec une société dite bourgeoise, qui veut établir une nouvelle société, fondée sur des bases nouvelles. Elle veut faire table rase du passé, notamment les institutions féodales et monarchiques, les privilèges, et le système de caste. On verra tout de suite que cette révolution veut instituer une unité nationale.