Prix De Cession Interne

imposées au niveau de la société mère. La société mère concernée doit être soumise à l’IS de plein droit ou sur option. La participation doit être au moins égale à 5% du capital de la filiale. Les titres doivent être conservés 2 ans. En cas de cession des titres avant le délai obligatoire de conservation de 2 ans, la société participante est tenue de reverser l’impôt correspondant, majoré des intérêts de retard. Le régime spécial ne s’impose pas aux entreprises. Modalités d’application : Les

incitent pour l'élaboration du diagnostic qui permettra de se fixer un nouveau objectif qui est déterminé avec précision et qui réponds aux problèmes de l’entreprise ainsi de proposer les solutions adéquates, en adoptant des plans de redressement internes pour faire face à un environnement devenant de plus en plus exigeant. Il est dit que toute action, quelle que soit est vouée à l'échec si elle n'est pas basée sur un diagnostic global permettant de décortiquer les causes profondes des difficultés

l'entreprise (actionnaires, administrations, banques,…) L’incidence de la fiscalité sur les comptes des entreprises doit, plus que par le passé, constituer une des préoccupations principales aussi bien du dirigeant d’entreprise et de son auditeur interne que de l’auditeur externe, qui ont chacun à son niveau, la responsabilité de procéder à l’évaluation du risque fiscale qui pèse sur l’entreprise. L’audit fiscal s’inscrit dans cette optique, celle de la prévention du risque fiscal encouru par l’entreprise

par voie de conséquence, orienter la structure de son bilan. Dans cette démarche, la tarification clientèle dépend fortement du taux de cession interne appelé aussi « le prix de transfert » qui n’est rien d’autres que le coût moyen des ressources de la banque (dépôts à vue, emprunts sur le marché monétaire, etc.). Cependant, la détermination du taux de cession interne reste un exercice difficile pour le gestionnaire actif-passif en raison de l’existence de certains instruments financiers typiques. Il

22 23 La mesure des rentabilités La Rentabilité par centre de profit : mesure du PNB Le calcul des charges par centre de profit et des coûts d'opération UUa- L'architecture générale du calcul des charges UUb- La détermination des prix de cession interne des opérations UUa- Calcul des résultats par centre de profit UUb- Les ratios de suivi de la gestion des centres de profit UUa- La rentabilité par produit UUb- La rentabilité par client 2 29 29 Les autres axes d'analyse des rentabilités

Références et définitions 3 4 5 7 6.8 Autres informations 6.9 Informations sur les opérations conclues avec les membres des organes d’Administration, de Direction et de Surveillance 6.10 Rémunérations et avantages versés aux dirigeants 6.11 Contrôle interne 187 187 187 198 Aperçu des activités, facteurs de risques 2.1 Historique 2.2 Présentation du Groupe 2.3 Description et stratégie des Pôles d’activité 2.4 Axes stratégiques de développement du Groupe 2.5 Autres éléments de l’activité et de

sauvegarde et redressement accompagné ou non d'une cession partielle d'activité * le plan de cession en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire total ou partiel ou la cession partielle en sauvegarde ou totale en redressement après sauvegarde. Cela donne plus de souplesse afin d'organiser et de sauver tout ou partie de l'activité. Le plan de sauvegarde se voit comme la réorganisation avec continuation par le débiteur et éventuellement la cession partielle d'actifs ; alors que le plan de redressement

développement Les pertinences des options Les options de développement à privilégier 1. Les orientations envisageables FORCES FAIBLESSES En continuité du plan de redressement : se recentrer sur le cœur de métier - Développement de marques propres à des prix plus bas - Des savoir-faire maîtrisés (technologies marketing et merchandising : marketing sensoriel, agencement des rayons,…) Prise en compte des tendances sociétales : mise en avant de la protection de l’environnement Des moyens financiers et une

Professeur de finance à l'ESG, au CNAM-INTEC et à l'IPESUP mini © Dunod, Paris, 2010 ISBN 978-2-10-055461-4 Table des matières Partie 1 L’analyse financière 1 La construction de l’information comptable 1.1 Le circuit financier interne à l’entreprise : les flux 1.2 La transcription des flux : l’information comptable 1.3 L’analyse de l’information comptable Points clefs Exercices Solutions 3 3 5 8 9 9 11 2 Analyse de l’exploitation : le compte de résultat 2.1 Les soldes

des rentabilités La Rentabilité par centre de profit : mesure du PNB Le calcul des charges par centre de profit et des coûts d'opération 26 28 29 29 2 2 2 UUa- L'architecture générale du calcul des charges UUb- La détermination des prix de cession interne des opérations Résultats par centre de profit et ratios de gestion Les autres axes d'analyse des rentabilités 29 30 2 UU1.4. UUa- La rentabilité par produit UUb- La rentabilité par client 2 UU1.5. UUa- La rentabilité par