Problème De Recouvrement De La Patente

régime de TVA. En outre, la législation fiscale est caractérisée par l’existence d’une multitude de régimes dérogatoires disséminés à travers des textes épars (Code minier, Code pétrolier, Code des investissements, régimes francs, etc.). Au-delà du problème de lisibilité et de cohérence qu’elle pose, cette législation est porteuse d’un certain nombre de facteurs de distorsion à la concurrence économique. Au regard de toutes ces considérations, il devenait urgent pour le Gouvernement de refondre totalement

réalisations et des questions importantes relevant du développement stratégique du groupe; Comité des Grands Risques Présidé par le président directeur général, ce comité examine et autorise les opérations importantes qui engagent le groupe (crédits, recouvrement, investissements, achats,…) au-delà d’un certain seuil; Comité d’Audit et des Comptes Composé d’administrateurs non-dirigeants conformément aux pratiques en vigueur, ce comité continue d’assurer le suivi des domaines liés à la maîtrise des risques

Concentration des impôts et taxes ........................................................................ 37 Tableau 12: Mobilisation fiscale, le Niger dans la zone UEMOA........................................... 37 Tableau 13: Emissions et recouvrements de la patente synthétique au Niger (en milliards de Fcfa) ......................................................................................................................................... 38 Tableau 14: Part du secteur informel dans les recettes

constituent plus des biens professionnels, et donc ISF de nouveau.  o Autres exonérations : Les bois, les forêts, les biens ruraux loués à long terme, certaines rentes liées à une maladie ou accident, certains placements. C) La liquidation et recouvrement de l’ISF Fait générateur : premier janvier. 1) Barème progressif par tranches Loi de finances pour 99 : taux maximum à 1,8%. Franchise d’impôts pour tous les patrimoines en dessous de 790 000 euros (patrimoine médian : 120 000 euros)

de la T.V.A      Section 1 è règles d’assiette          Paragraphe 1¶ fait générateur        Paragraphe 2¶ base imposable      Section 2 è liquidation et taux      Section 3 è recouvrement de la T.V.A et les voies de                            Recours        Paragraphe 1¶ recouvrement de la T.V.A        Paragraphe 2¶ les voies de recours       Introduction     La T.V.A. est un impôt indirect sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les

1.1- Informations générales 1.2- Dénomination : 1.3- Siège social : 1.4- Autres établissements :··· 1.5- Locaux en location :·· 1.6- Forme juridique : 1.7- Capital :Activités : 1.8- N° Registre de commerce : 1.9- N° Identifiant fiscal : 1.10- N° Patente : 1.11- N° d’opération du commerce extérieur : 1.12- Dirigeants responsables : 1.13- 1-2- Intervenants extérieurs 1.14- Commissaire aux compte : 1.15- Autres conseils : 1.16- Avocats : 1.17- Assureurs : 1.18- Banques : 1.19- 1-3-Adresses utiles :

Maurice Kupfer SOMMAIRE I- Présentation de Top Class Lavazza 1-Histoire du café 2- historique de l’entreprise 2-Organisation et activités 3-Gammes de produits II- Présentation de Top Class Tendance III- Taches effectuées 1-Service recouvrement 2-Service facturation 3-Service logistique 4-Stock 5-Service comptabilité 6-Commercial 7-DG IV- Conclusion V- Annexes INTRODUCTION Durant la période du 15 Juin au 31 Juillet, j’ai pu profiter d’une première

(Bilans, comptes de résultas, tableaux annexes). 6. LE DEPARTEMENT JURIDIQUE ET FISCAL Ce département, animé par des juristes compétents qui sous la supervision de Monsieur CLIER, expert fiscal, assiste les entreprises pour tous les problèmes juridiques ou fiscaux qui se posent dans le cadre des missions de conseils et de comptabilité confiées au cabinet comme : - L’élaboration des documents administratifs pour la constitution des entreprises (statuts, règlement intérieur, contrats

budgétaire au cours de laquelle les mandats sont visés par le receveur et doivent être payées sur les crédits de ladite année, quelle que soit la date de la créance. Il n’y a pas de rattachement des charges et des produits à l’exercice, ce qui pose des problèmes de comparabilité entre les exercices budgétaires en cas de « glissement » de recettes/dépenses en fin d’année sur l’exercice budgétaire suivant. Les dépenses d’investissement ne sont engagées qu’au terme d’un processus d’appel d’offres et d’approbation

L'article 36 de la LOLF étend ce domaine.  II – Le domaine partagé entre la loi de finance et la loi ordinaire. L'article 34 § 2 alinéa 7  contient des dispositions fiscales qui concernent l'assiette, le taux de l'imposition les modalités de recouvrement. Dans une loi ordinaire figurent l'approbation des conventions financières, les dispositions relatives à la comptabilité de l'Etat. L'article 35 de la LOLF définit les domaines partagés pour les autres lois de finances.    III – Les autres