Procedure De Gestion De La Caisse Dépenses

MODERNISATION DU CONTROLE INTERNE DE LA DEPENSE PUBLIQUE DANS LES PAYS AFRICAINS FRANCOPHONES MODERNISATION OF INTERNAL CONTROL OF PUBLIC EXPENDITURE IN FRANCOPHONE AFRICAN COUNTRIES Mohamed MOINDZE1, Consultant en gestion des finances publiques moindzemoh@yahoo.fr Mai 2011 1 Mohamed Moindzé est un consultant international dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il est également enseignant de gestion des finances publiques à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar

Ainsi, les caisses de secours sont mises en place ds les branches professionnelles, il s’agit de prendre en charge le risque vieillesse (pension de retraite) mais aussi les risques liés aux accidents et aux décès, ainsi que la perte d’emploi. On constate que l’ancrage du risque social ds les branches professionnelles devient de plus en plus important. Ces avancées vont conduire à la création de la sécurité sociale. #La création de la sécurité sociale: Une loi met en place la caisse de retraites

donc pas de loi permettant à un gouvernement de prélever un impôt permanent. Mais cela signifie aussi que l'autorisation de dépenses donnée par la loi de finances au gouvernement ne couvre également qu'une année : Il n'est normalement plus possible de procéder à aucune dépense à l'expiration de l'autorisation, quand bien même tous les crédits n'auraient pas été dépensés. Le budget de l'État doit être voté avant le début de chaque année budgétaire, au nom du  « principe de l'antériorité » : signifie

CENTRE DE FORMATION DOUANIERE FORMATION DE BASE ORGANISATION COMPTABLE DE L’ADII Animatrice : Rkia.BOUARGANE Octobre 2011 1 Notre parcours  Notions générales sur la comptabilité;  Les principes généraux d’organisation;  Les recettes;  Les dépenses;  Les postes auxiliaires  Les facilités d’enlèvement des marchandises et le règlement des droits et taxes;  Présentation des Comptabilités de l’Ordonnateur et du Receveur des douanes 2 COMPTABILITÉS DE L'ORDONNATEUR – LIQUIDATEUR ET DU RECEVEUR

[pic] TABLE des MATIERES 1 Lecture du budget 5 1.1 Dépenses 5 1.2 Recettes 6 2 La structure budgétaire 7 2.1 Codification des acteurs 7 2.2 La ligne budgétaire 9 1 La gestion des recettes 11 1.1 Rappel sur la budgétisation des recettes 11 Budgétisation des recettes 11 Rationalisation de la gestion des recettes 11 1.2 Procédures sur l’exécution des recettes 11 Recettes en régies : 11 Recettes ordonnancées avant recouvrement : 12 1.3 Formalité d'exécution

Engagements envers nos collaborateurs…………….……….19-20-21-22 ( Engagements environnementaux….………….…………………………22 1) Nos engagements envers la collectivité………………….………….…22-23 V) Métiers………………….……………….………………….………………….………….…23 1) Gestion de Fonds Institutionnels & Retraites………………….………23-24 ( Consignations………………….………….………………….……….24-25 ( Dépôt………………….………….………………….…………………25-26 ( Prévoyance….……….……….……….……….……….……….…………26 2) Banque Finance

CBGS……………………………………………………….10 Deuxième partie : département financier • Service facturation…………………………………………………………………..11 • Service recouvrement/comptabilité …………………………………………………12 1. Procédure de recouvrement d’impayés……………………………………...12 2. Impôts et taxes………………………………………………………………13 • Caisse………………………………………………………………………………..14 Troisième partie : SAP dans le service financier • contexte du projet SAP……………………………………………………………..15 • Les objectifs du SAP au sein du service

rende compte des finances publiques dans leur globalité. Le trésorier général , Noureddine Bensouda. /DR Evolution des dettes de l'état en MMDH de 2010 à 2012 (Sans tenir compte des déficits acquis des caisses de retraite) Selon la FONDAFIP, il n’y a pas de gestion possible sans la vérité des chiffres et il n’y a pas de réalité des chiffres sans un système comptable en mesure de produire une information et des données financières de qualité pour chaque entité publique et surtout

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Demande d’Achat : DED : Demande d’Engagement de Dépense FVB : Fangatahana Vatsim- Bola BPJ : Bordereau de Pièces Justificatives TTC : Total hors Taxe Comprise TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée JA : Journal Auxiliaire JOD : Journal des Opération Diverse TD : Total Débit TC : Total Crédit TSD : Total des Soldes Débit TSC : Total des Soldes Crédit FACT : Facture CPT : Comptant ACH : Achat VTE: Vente BQ: Banque CAIS: Caisse II II- LISTE DES TABLEAUX Tableau