Procedure De Gestion De La Caisse Dépenses

transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Les Missions De La Trésorerie Générale Du Royaume : Le recouvrement des créances publiques Le contrôle et le paiement des dépenses publiques La gestion des finances locales La gestion des dépôts au trésor La production de l’information financière et comptable. La Trésorerie Provinciale d’Assa-Zag, est crée en 1993 elle se distingue par son code indicatif 1050 et son compte courant 103_22v, elle

UNIVERSITE MARIEN NGOUABI FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES Effectué du 01 Octobre au 30 Décembre 2013 à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C NSS)  Permettant la délivrance de crédits indispensables pour la validation du Diplôme de licence. Programme: Economie Option : Economie de l’Entreprise Elaboré et présenté par : Mlle ITOUA EKOMBA Maïga Prudence Sommaire Sommaire Introduction : --------------------------------------------------

Remerciement……………………………………………………………………………………………………3 Introduction……………………………………………………………………………………………………… 4 Partie 1 Présentation de la caisse de compensation………………………………………….. A- Présentation de la caisse de compensation …………………………………….............6 1 - Généralité sur la caisse de compensation…………………..…………………………..6 1.1 Historique et définition …………………………………………………………………….….6 1.2 Missions de la caisse de compensation………………………………………………….6 1.3 Organigramme…………………………………………………………………..………………….7 B- Présentation de la division

plus flou, après le vote si un an après il y a pas les budgets ca servira à rien. = seule la loi de finance permet de voir ce que fait le gvt. Balladur (1er M) a parlé de rigueur au sujet du budget: il disait chaque un discours sur la réduction des dépenses. Hors les lois de finance à son époque, on prouvé un déficit impressionnant. Jospin (1er M) a réussi à réduire les déficits de manière imp. Il a crée l'AME (Aide Médicale d'Etat) et l'APA (Aide Personnalisée aux Handicapés). Influence des grpes

LES CYCLES TRAITES AU COURS DU STAGE .................................................................. 8  1.  Organisation générale ......................................................................................................... 8  1.1 Manuel des procédures........................................................................................................................ 8  1.2 Fiches de fonctions .................................................................................................

RGP SEGMA TG TVA Bâtiment et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur central des engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissements

majeur dans l’économie nationale, à travers la gestion de tous les flux financiers de l’Etat et des collectivités territoriales. Chargée de l’exécution des recettes et des dépenses publiques, de la paie des fonctionnaires civils et militaires. La TGR a initié, Depuis 3ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : * La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques * L’amélioration

(valable uniquement pour les nantissements de produits et matières). • Les conditions d'éligibilité et les caractéristiques propres au produit sont détaillées dans la fiche signalétique du Product Program « Avance sur marchandise » Principes de gestion I- Principes généraux • On doit tenir compte des éléments suivants :  Les prix de certains produits (céréales, sucre, huile…) sont indiqués par des décisions ministérielles  Généralement, la quotité de financement n’excède pas 80% de la valeur

ACHATS 01  1  2  VENTES 01  1  3  TRESORERIE 01  1  4  PERSONNEL 01  1  5  IMMOBILISATIONS 01  1  6  STOCKS  01  2  PROCEDURES ET CIRCUITS DE DOCUMENTS 01  2  1  DIAGRAMMES 01  2  2  SIGNATURES AUTORISEES 01  2  3  PROCEDURES  01  3  FORCES ET FAIBLESSES-SUGGESTIONS 01 3  1  ACHATS 01  3  2  VENTES 01  3  3  TRESORERIE 01  3  4  PERSONNEL

l’Union Européenne. Il faudra restreindre le champ d’étude, et nous nous concentrerons sur la gestion des deniers publics par l’Etat. Les finances publiques sont en lien avec le droit fiscal, le droit constitutionnel et la comptabilité publique. Il n’empêche que même si les dépenses publiques concernent toutes les dépenses publiques, il y en a quand même une plus importante que les autres ; les dépenses de l’Etat. Le budget de l’Etat joue en effet un rôle fondamental, puisque l’Etat garde un rôle