Procédure électorale

confédération. Cette fédération confère une autonomie administrative, législative et surtout constitutionnelle à chaque Etat, il en découle un système électoral assez complexe car il fait intervenir à la fois les Etats et l’union. En étudiant la politique mis en place aux Etats Unis nous verrons dans un premier temps que le système électoral américain présente des caractères d’une certaine originalité puis nous nous intéresserons au régime présidentiel particulier permettant l’union de ces Etats

d’institutions formelles, c’est la raison d’être des scrutins et des différents modes qui s’y développent. Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. On désigne par le terme “mode de scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire les règles d'organisation spécifiques d'un scrutin ou d'un type de scrutin. On distingue plusieurs modes de scrutin : le scrutin uninominal, plurinominal (scrutin de liste), le scrutin majoritaire ou le scrutin proportionnel. Un scrutin

de la IV république va se construire sur les base d’un compromis entre les partisans de la suprématie de l’assemblée qui préconisent l’assemblée unique et les partisans d’un régime parlementaire rationalisé , basé sur des règles de droit et des procédures pour palier aux défauts de la III ème république qui ont amené son échec .De plus la IV ème république va connaitre un faux départ avec l’avortement du projet constitutionnel du 19 avril 1946 rejeté par le peuple et qui préconisait une seule assemblée

monarque. Ces pouvoirs comprennent la dissolution du Parlement ainsi que la promulgation des règles pour le gouvernement et la réglementation de la fonction publique et des forces armées. Mais ces pouvoirs sont utilisés conformément aux politiques et procédures prévues par les lois adoptées au Parlement. Dans les cas où aucune loi ne s'appliquerait, il est chargé de prendre une décision en accord avec les conventions et les précédents. Dans le système Britannique le monarque partage son pouvoir avec la

Lutte Contre la Corruption Politique et Electorale au Maroc Diagnostic, Évaluation et Recommandations 4 La révision constitutionnelle approfondie qu’a connu le Maroc, exige un engagement immédiat dans le processus de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption politique et électorale. Aussi, la représentativité et la légitimité des prochaines échéances électorales, reposent indiscutablement sur l’intégrité et la transparence ; d’où la nécessité d’élaborer une approche

législature prend fin à l’ouverture de la session d’octobre de la cinquième année qui suit l’élection de la Chambre. Le nombre des représentants, le régime électoral, les principes du découpage électoral, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats et l’organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique. Le Président et les membres du Bureau de la Chambre des Représentants, ainsi que les présidents des Commissions permanentes

Sont affirmés les principes de constitutionnalité, de hiérarchie et d'obligation de publication des normes juridiques. La loi ne peut avoir d'effet rétroactif ». LA LOI On distingue les lois ordinaires ou parlementaires qui relèvent de la procédure normale et de la pratique courante des lois et les lois organiques dont l’objet est de compléter et de mettre en œuvre des règles inscrites dans la Constitution (examen systématique par la Cour constitutionnelle) et enfin des lois de finances

A) LE SYTEME ELECTORAL élection de 60 députés issus de 4 circonscription électorale Sud: 23 Centre: 21 Norden: 9 Osten: 7 Élus pour une période de 5 ans  législature Droit de vote Conditions pour devenir électeur actif: Disposer de ses droits civils et politiques Disposer la nationalitée lux. et >18 résider au Lux (être domicile) Conditions pour devenir éligitible / électeur passif: même conditions Ceux qui sont exclus du vote: Criminels et ceux qui sont sous tutelle (handicapé)

la passation de marchés publics, en vue de financer les campagnes électorales à venir. Urba est donc née en 1973 de cette volonté, deux ans après son congrès constitutif d’Épinay. La SFIO avait uniquement recouru aux cotisations des militants et aux aides apportées par d'autres partis de l'Internationale socialiste. Au début des années 1970, les nouveaux dirigeants décident que la forte augmentation du coût des campagnes électorales, sensible par exemple à la présidentielle de 1965, exige le recours

politiques se complexifie donc un peu. Dans le cas français, la fonction des partis politiques change, la présidentialisation, la responsabilité des partis de choisir un président bouleverse la machine interne des partis politiques. Le calendrier électoral est modifié, puisque l’élection présidentielle est suivie des élections parlementaires en vue d’offrir au président une majorité de soutien. Les rapports entre président et premier ministre deviennent donc complexe. Les transformations des régimes