Procédure électorale

instabilité ministérielle chronique. Cette expérience inspira les constituants de 1958 pour ne pas reproduire le même schéma d’un régime où le mode de scrutin réduit les possibilités de majorités. De sorte qu’il faudra démontrer que la législation électorale de l’Assemblée Nationale sous Vème République a été élaborée en réaction aux dérives de la IVème République. C’est un sujet législatif très général donc. Néanmoins, le sujet nous donne des limites : notre étude se portera seulement sur la législation

personnalité non choisie par le corps électoral. En effet, il ne faut pas qu’en démocratie des irrégularités ou fraudes n’entachent d’une part, la liberté et l’égalité des candidats ou des électeurs, d’autre part, la sincérité des résultats. Il faut mettre en place un mécanisme de règlement des litiges électoraux, donc un véritable contentieux électoral. Que faut-il entendre par là ? Le contentieux électoral peut être défini comme l’ensemble des règles et procédures applicables aux contestations

Système électoral allemand Le système électoral allemand est un système mixte à finalité proportionnelle. Il prévoit l'élection d'une première moitié d'élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, puis l'élection d'une seconde moitié au scrutin proportionnel plurinominal. L'élection de la seconde moitié dépend des résultats découlant de l'élection de la première : la part proportionnelle est répartie de manière à corriger la mauvaise transcription des voix en sièges de la part majoritaire

Les sytéme électoraux Le système électoral traduit les suffrages exprimés lors d’une élection en résultats, c’est-à-dire les sièges remportés par des partis et des candidats. Les principales variables sont les formules électorales utilisées comme le mode de scrutin proportionnel (ex :Israel) ) permet une représentation conforme aux votes des citoyens, mais peut constituer un risque d’instabilité gouvernementale On distingue plus généralement 3 grandes « familles » de sytémes électoraux * La

politiques se complexifie donc un peu, dans le cas français, la fonction des partis politiques change, la présidentialisation, la responsabilité des partis de choisir un président est ce qui bouleverse la machine des partis politiques. Le calendrier électoral est modifié puisque l’élection présidentielle est suivie par une élection parlementaire en vue d’offrir au président une majorité de soutien, les rapports entre président et premier ministre deviennent donc complexe. Les transformations des régimes

préconiser une stabilité des droits fondamentaux et des pouvoirs publics, donc de l’Etat. Cette procédure est régie par l’article 89 de la Constitution ainsi que par l’article 11, articles à partir des quels nous allons travailler. Nous nous poserons alors la question suivante : Au sein du système actuel français, dans quelles mesures les articles 89 et 11 de la Constitution, permettent-ils une procédure efficace visant à la révisions de la Constitution? Pour répondre à cette question, nous verrons

d’absence. Le délai est de dix ans lorsqu’un jugement a constaté la présomption d’absence. Il est de vingt ans lorsqu’on est resté sans nouvelles de l’absent mais sans que la présomption d’absence ait été constatée (article 122 du Code civil). La procédure de disparition est beaucoup plus radicale. Le disparu est en effet une personne dont le corps n’a pas été retrouvé, mais dont le décès est presque certain car la disparition s’est produite dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger

par un collège électoral qui comprend environ 80 000 personnes . On y trouve les parlementaires , les conseillers généraux , les maires et un certains nombres d'élus municipaux . Il est élu par les élus . C'est le compromis de 58 , on ne veut plus l'élection du psd par les 2 chambres aux suffrages exprimés , mais on n'ose pas aller tout de suite vers l'élection du psd par le peuple . Donc élection par un collège électoral ... De Gaule est élu très largement par ce collège électorale comme 1er président

politique peut être électorale ou non. Si la compétition est électorale, elle peut être démocratique ou non. Une compétition électorale peut être considérée comme démocratique si elle respecte un ensemble de conditions parmi lesquelles l’existence d’un pluralisme politique effectif et l’existence d’élections au suffrage universel, transparentes, régulières, pacifiques, désignant les détenteurs effectifs du pouvoir politique,… ce chapitre a pour objectif d’étudier la compétition électorale démocratique.

jr, rendu le 12 décembre 2000 par la Cour suprême fédérale des Etats-Unis d’Amérique : « Personne, plus que les membres de cette Cour, n’est plus conscient des limites de l’autorité judiciaire et aucun d’entre eux n’a autant d’admiration pour la procédure constitutionnelle destinée à désigner le président par le peuple, à travers leurs législateurs et la représentation politique. » L’élection du président américain est processus très complexe régi par des règles inscrites dans l’article II de