Procedure Formulaire Et Actions Lois

de fin d'études, www.utc.fr/master-qualite, puis "Travaux" "Qualité-Management", réf n°354, juin 2016 Master 2 : Qualité et performance dans les organisations EMCC 7 Rue Ernest Flammarion, 94550 Chevilly-Larue HARKANI AMINE-Réalisation des actions qualité HARKANI Amine, Université de Technologie de Compiègne, Master Qualité et Performance dans les Organisations (QPO), Mémoire d'Intelligence Méthodologique du stage professionnel de fin d'études, www.utc.fr/master-qualite, puis "Travaux"

avec le temps quelques principes directeurs. Droit qui se construit sur l’expérience. Les législations babyloniennes ne contiennent donc aucun principe général ni d’abstraction (ex : on ne définit par le vol mais on va cerner le voleur). Toutes ses lois se trouvent sous une forme casuistique (solution fixée pour un cas d’espèce). Cette caractéristique est particulièrement visible dans les dispositions pénales contenues dans les codes babyloniens et en particulier dans un code, le code de Lipit-istar

aristotélicien de justice distributive (la 1ère classe fournit + d’effort et dc reçoit + d’honneurs)  ass électives : elles doivent désigner les magistrats les + importants (Consuls, préteurs) selon une procédure très encadrée (pas le choix des candidats).  ass législatives : votent les lois les plus importantes. ATTENTION : les projets de loi sont automatiquement présentés par un magistrat. Les ass ne disposent ni du Dt d’initiative ni du DT d’amendement. Le vote par les centuries est arrêté

ecclesia = rassemblement des citoyens (catholiques), se réunissent 15 fois par an sur les hauteurs de l’Agora, tous sont appelés. C’est l’ecclésia qui prend ttes les décis° importtes, syst censitaire = tous les citoyens votent, l’ecclésia vote ttes les lois, désigne les magistrats, intervient dans les affaires pénales, un des modèles de la démocratie grecque mais inconvénients : les 40 000 ne participent pas tous, seul 1 millier de pers prend les décis° = syst représentatif. A côté de l’ecclésia : -

matérialise  dans le refus d’asservir, d’une part le droit au fait et, d’autre part d’emprunter à d’autres sciences un type de raisonnement. C’est pourquoi le droit romain est isolé du fait comme de la philosophie. A.    un droit isolé du fait. La procédure civile ordinaire s’exécute en 2 phases bien distinctes : -    la 1ère phase (in iure) se déroule devant  le magistrat chargé de la justice qui dit le droit, organise le procès et nomme le juge ; -    la 2ème phase (apud iudicem) se déroule devant

lLe Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes (livres III et IV) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du

le choix entre les formes juridiques suivantes : - L’Entreprise individuelle (EI) - La société en nom collectif (SNC) ; - La société en commandite simple (SCS) ; - La société à responsabilité limitée (SARL) ; - La société en commandite par actions (SCA) ; - La société anonyme (SA). L’Entreprise fondatrice d’une Filiale doit accomplir les mêmes formalités que les personnes physiques ayant la qualité de fondateurs, ayant les mêmes obligations et doit encourir les mêmes responsabilités (par

.. 31 Section1 : ordonnancement de Nador-port ...................................................... 31 1.Le système informatique ....................................................................................................... 32 2.La procédure de dédouanement des marchandises ............................................................... 32 Section 2 : recette de Nador ........................................................................... 38 Rapport de stage d’initiation

COMPETENCE MATERIELLE B. LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE TERRITORIALE BIBLIOGRAPHIE SOURCES LEGALES -Loi n°10/93/AN du 17 mai 1993 portant organisation judiciaire au Burkina Faso -Loi n°22/99/AN du 18 mai 1999 portant code de procédure civile -Loi n°22/09/AN du 12 mai 2009 portant création organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce au Burkina Faso -Code de commerce de 1807 SOURCES DOCTRINALES -G. RIPERT et R. RIBLOT, Traité de droit commercial, Tome

- votée par le peuple : les comices (avec accord du Sénat). Patriciens et Plébéiens : Plébéiens demandent que le droit soit connu de tous : Loi des 12 tables (450 av. JC) : les lois plébiscites. Ne concernent que les plébéiens puis deviennent applicables à tout le monde. Au 3ème siècle av. JC, ce sont les seules lois existantes. Le droit classique (150 av. JC - 284 ap. JC) Le droit romain se débarrasse du droit religieux. Sources anciennes disparaissent et coutume devient le droit des peuples