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RESEAU SOLIDARITE MICRO FINANCE R.S.M. 7, rue Mpubalo Q.9 Kinshasa/Ndjili Tél : 98304435 98588838 E-mail : microfinance_rsm@yahoo.fr MANUELS DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ETUDE DU RESEAU SOLIDARITE MICROFINANCE R.S.M. Kinshasa, décembre 2003 http://www.atol.be/port/rdc/RDCAdocs_GC.htm#top PREFACE Ce document est le fruit d’un apprentissage collégial entre les différents membres du Réseau Solidarité Microfinance. André NKUSU est l’actuel S.E.. Son email : microfinance_rsm@yahoo

concilia plebis Les plébéiens élisent les tribuns , plébéiens  vont voter des lois qui ne sont applicables qu'a eux : plebis scita Peu à peu les assemblée patriciennes et plébéiennes vont se mêler et va voir une nouvelles assemblée qui vont réunir patriciens et plébéiens. Ce qui va les réunir ce sont des comices tributes . Cette assemblée va élire tout les magistrats même les tribuns , ces comices vont voter toutes les lois qui vont s 'appliquer aux patriciens et aux plébéiens.   Le sénat :le senex:

(thémistes), il rend un jugement) ==> Roi législateur et juge - Le roi est d'origine divine mais pas de droit dicté (Hammourabi), pas de droit révélé (Moïse) droit inspiré, influencé). L'apport d'Hésiode : = notion de "nomos" = la loi Importance des lois pour régir le fonctionnement entre les hommes, autant pour la vie familiale que pour la vie professionnelle ou la vie politique. ==> "Nomos" est indispensable pour régir la société. Il faut obéir à la loi. Transition : Grace à la crise

............................. 24 LISTE DES ANNEXES Annexe 1 - Définition des niveaux d’avis et de mobilisation ......................................................... 27 Annexe 2 - Procédure d’intégration SIGMU et formulaire de métadonnées ................................ 28 Annexe 3 - Exemple de formulaire de métadonnées rempli sous ArcCatalog ............................. 29 Annexe 4 -Tableur de suivi des mises à jour des outils de partage d’information géographique 30 Annexe 5 - Liste

diffamation dont les sanctions sont: composition pécuniaire ( argent payer a la victime ) Les peines limite les vengeances . Les normes dans ses lois répondent aux exigences de la vie en société et en famille , avec des contraintes économiques .Ses normes fixe la place de chacun ordonne les hiérarchies énonce les droits et les devoirs .Ces lois à un caractère pratique mais qui sont marquer par la religion. Paragraphe 2: un droit religieux . Les droit cunéiforme sont imprégner par la religion

commercial et droit des sociétés commerciales 2 Sources spécifiques du droit des affaires : A / code de commerce : loi n 15–95 telle qu’elle a été modifiée et complétée B/ lois sur les sociétés commerciales : loi n 6-95 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par action, la société à responsabilité limitée et la société en participation telles qu’elles ont été modifiées et complétées 3 Bibliographie sélective SECT I LA PERSONNALITE JURIDIQUE

on peut « ranger » toutes sortes de fruits : la fraise, la banane, la pomme, etc. De même, le terme générique animal regroupe le chien, le cheval, le chat, le loup, etc. Les différentes sources : - Les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements, les arrêtés préfectoraux ou même de police et de police municipale… A côté de ces règles de droit d’écrit se maintiennent encore, dans certaines sociétés (plus en occident), des règles orales, qui s’imposent à tous car elles se sont

plebis Les plébéiens élisent les tribuns , plébéiens vont voter des lois qui ne sont applicables qu'a eux : plebis scita Peu à peu les assemblée patriciennes et plébéiennes vont se mêler et va voir une nouvelles assemblée qui vont réunir patriciens et plébéiens. Ce qui va les réunir ce sont des comices tributes . Cette assemblée va élire tout les magistrats même les tribuns , ces comices vont voter toutes les lois qui vont s 'appliquer aux patriciens et aux plébéiens. Le sénat :le

révélé par ce dieu unique à son peuple (origine divine immédiate). Les lois donnés par dieu son contenu dans cinq livres qu’on appelle le pentateuque Trois livres qui renseigne clairement sur cette transmission par dieu aux hommes (l’Exode, le Lévitique et le Deutéronome) le premier procédé connu est transmis par l’Exode, des tables qui ont été confectionné par dieu sur la montagne dans des tables de dieu à Moise, procédure utilisé comporte plusieurs étapes : * L’appel de Moise (coups de

droit) pour extirper l'iniquité, briser le désordre et la malveillance, établir le bien-être". Le roi reste donc le traducteur et l’exécuteur de la volonté divine quand il légifère (quand il fait la loi). C'est donc bien des Dieux que viennent les lois. Le droit mésopotamien est profondément imprégné de la religion. II - Code de Hammurabi (1750 av JC) Sous la forme d'une stèle de bazalt noire exposée au musée du Louvre. Contexte : Au cours du 3ème millénaire, différentes cités bénéficient