Procedure Inventaire Physique Immobilisation

les tiers et que l’ entreprise qui les livre s’ engage à les reprendre dans des conditions déterminées à condition que ces emballages ne soient pas commodément identifiable unité par unité. Dans le cas contraire, ces emballages constituent des immobilisations (compte 2333) • Les produits en-cours sont des biens ou services non achevé à la date de clôture de l’ exercice. • Les produits intermédiaires sont ceux ayant atteint un stade d’ achèvement mais destinés normalement à entrer dans une nouvelle

aspects fiscaux Norme 8 : critère d'importance relative Norme 9 : situation intermédiaire Norme 10 : rapport spécial sur les conventions réglementées Norme 11 : examen limité d'états de synthèse ; examen d'informations financières sur la base de procédures de vérifications convenues ; examen d'une rubrique des états de synthèse ; examen des comptes prévisionnels ; rapport sur les états de synthèse condensés ; rapport sur une mission de compilation Avec en annexe les modèles de rapports ORDRE

activités normales de l'entreprise. § 2. Les stocks La NC 04 fournit certaines définitions liées aux stocks, précise les éléments à prendre en compte en stocks et détermine le critère de la destination permettant la distinction entre stocks et immobilisations. A) Définition Les stocks sont des actifs qui sont : (a) soit détenus pour être vendus dans le cours normal d'activité (marchandises ou produits finis) ; (b) soit en cours de production pour une telle vente (en-cours) ; (c) soit détenus sous forme

financiers - Analyse financière selon le nouveau Système Comptable Financier - Finance pour non financiers - Travaux d’inventaire selon le SCF - Impact du SCF dans le calcul des coûts - Techniques de consolidation - Comptabilisation des immobilisations Thèmes et fiches techniques La préparation des états comptables et fiscaux en fin d’exercice. (05 jours) Objectifs : - Permettre aux participants de maitriser les écritures comptables de fin d’exercice (amortissements, indemnités

- coût historique : L 123-18 Les biens sont enregistrés pour leur valeur d’entrée : coût d’achat, coût de production ou valeur vénale. Cette valeur ne peut être changée, sauf cas de la réévaluation libre où on peut réévaluer les immobilisations corporelles et financières. - prudence : L 123-20 ; L 123-13 et L 123-18 Il est interdit d’enregistrer une plus value latente. Il est obligatoire de tenir compte des moins values : dépréciation, amortissements. - Continuité

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLE ET FINANCIERES DE LA SOGETHO JANVIER 2011 Pages | |SOMMAIRE |2 | | | | | |1. |La Structuration du manuel de procédures

comptabilité demande une certaine organisation ; il faut classer les éléments par ordre chronologique. Document de base Analyser l’opération puis imputer. Journal Grand livre Balance *Balance avant Inventaire  Ecriture de régularisation *Balance après Inventaire Compte de Résultat Bilan Un exercice comptable dure 12 mois. L’exception ? => 1er exercice qui peut durer 18 mois. B-Rôle de la comptabilité Deux rôles : un rôle économique et un rôle juridique. * Rôle économique

français Les règles comptables françaises proviennent de deux sources : le code de commerce et le plan comptable général (PCG). A) Le code de commerce Le code de commerce regroupe toutes les lois qui s’appliquent aux commerçants (personnes physiques et sociétés commerciales) et notamment une loi relative aux obligations comptables des commerçants (la loi du 30 avril 1983 et son décret d’application du 29 novembre 1983). Cette loi présente les grands principes comptables concernant l’établissement

+228-251-35-76, Email: info@atca-africa.org, URL: www.atca-africa.org MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLE ET FINANCIERES DE ACTA _____________ JANVIER 2010 SOMMAIRE 1. 1.1. 1.2 1.3 1.4 1.5 2. 2.1 La Structuration du manuel de procédures Les objectifs du manuel Le Périmètre couvert par le manuel La Formalisation des procédures La Vie du manuel Le Guide d'utilisation du manuel La Revue des procédures Les Procédures administratives Pages 2 3 4 5 8 9 10 14 15 A B C D E F G H 2.2

de l’Etat ............................................................. 59 8 – La Caisse d’amortissement de la dette sociale ................................ 63 D - Autres réserves sur les comptes de l’Etat de 2009 ………..… 67 9 – Les autres immobilisations et stocks des ministères civils.......................... 67 III – Compte rendu des vérifications sur les comptes de 2009............ Annexe : Etats financiers de l’Etat de 2009.............................................. 71 77 Cour des comptes