Procedure Penal Ivoirienne

PROCEDURES PENALES INTRODUCTION I. L’OBJET DE LA PROCEDURE PENALE Le Code de procédure civile trouve application lorsque le juge est saisi. En procédure pénale, la saisine du juge ne constitue pas la première démarche. La phase policière, l’enquête, se passe avant la saisine du juge, puisqu’en procédure pénale, il faut s’assurer que l’on est en présence d’une infraction, et que l’on est trouvé une ou plusieurs personnes susceptibles d’être les suspects. La saisine du juge peut alors être

PARIS 8 – SAINT DENIS Année universitaire 20010-2011 2ème ANNEE DE LICENCE DE DROIT PERIODE 2 : DROIT PENAL Cours magistral : Mme HENNION-JACQUET Travaux dirigés : Mlle GUIGUE Thème N° 1 : PRESENTATION DE LA PROCEDURE PENALE EXERCICES - Utilisez les termes suivants afin de construire un diagramme retraçant la procédure pénale de l’infraction à la sanction : Crime, délit, contravention, plainte simple, plainte avec constitution de partie

Droit pénal Dans l’histoire juridique, la recherche de la preuve est sans aucun doute la partie la plus importante dans le processus de justice. Cette recherche de preuve s’est fait au travers plusieurs moyens. Aujourd’hui la procédure pénale donne beaucoup plus d’outils pour permettre de mettre en évidence les preuves nécessaires au jugement d’une affaire. Pour retrouver ces preuves deux voies s’ouvrent aux justiciables : l’enquête policière et l’instruction. Le premier est une procédure effectuée

jugement Lorsque la procédure pénale a été renouvelée par le législateur napoléonien, le législateur a voulu opérer entre à une transaction entre la procédure de l’ancien régime qui était inquisitoire, et une procédure accusatoire. Mais il le fait par un cloisonnement : au départ, l’instruction était soumise) la procédure inquisitoire, et le jugement à la procédure accusatoire. Cela ne rimait à rien. De la même manière que la phase d’instruction a évolué vers une procédure contradictoire, la phase

conséquence implique un maintient du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. Une telle tendance est en faveur du l'auteur du dommage .<< Autrement dit , le juge civil qui sur le fondement de l'art 96 du C.O.C accorderait des dommages intérêts à la victime, alors qu'il y a acquittement par le juge répressif de l'auteur du dommage , pour absence de faute consacrait le principe de la dualité des fautes pénales et civiles >>. Concernant la même conséquence, selon le professeur

Cours de procédure pénale en fiche fiche n°1 INTRODUCTION Procédure pénale = ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche d’un coupable et son jugement Protection des personnes qui sont injustement accusées de criminel + protection de la société en réprimant les criminels LES SOURCES DE LA PROCEDURE PENALE Sources historiques Antiquité : procédure pénale préserve l’ordre public, la victime ne peut pas seule incarner les poursuites, IG, un magistrat incarne l’intérêt

DROIT PROCESSUEL Introduction : C'est la recherche des points de procédures communs aux différentes procédures existantes. 1. 2. 3. 1. Étude de procès Étude de la procédure Définition du droit processuel LE PROCES A. le procès : Notion de procès: l'histoire est marquée par les grands procès (procès de Jeanne D'arc, Dreyfus, Doutreau) et font partie de la mémoire collective française. Le 1er procès a faire partie de la mémoire est celui de Jésus :il s'est tenu en l'an 30 et présente un intérêt

2ème épreuve : Une épreuve écrite juridique comprenant deux compositions distinctes : [pic] la première porte sur le droit des obligations. [pic] la seconde porte, au choix du candidat, sur l’une des trois matières suivantes : procédure civile, procédure pénale ou procédure administrative contentieuse (pour le détail du programme de chaque matière, se reporter à l’annexe de l’arrêté du 11 septembre 2003). Les sujets, pour chacune des deux compositions, peuvent être soit pratiques (cas pratique ou

ACTUALISATION : PROCEDURE PENALE • CHAMBRE CRIMINELLE 24/06/2009 : cpp art 380-1 et -14 En cas d’acquittement partiel, l’appel du Procureur doit porter sur tous les chefs d’accusation. «  Pour être recevable, l’appel du Procureur doit porter sur l’ensemble des chefs d’accusation retenus contre le même accusé. » La Ccass reprend l’énoncé de la CAppel de Paris du 19 novembre 2008 : «  Pour être recevable, un tel recours doit prendre en compte la particularité attachée à l’aspect dévolutif

corps des Officiers de Police comporte trois épreuves écrites et une épreuve orale. A) EPREUVES ECRITES OBLIGATOIRES : 1°) Rédaction d’une procédure d’enquête sur un cas de crime ou de débit ou d’un rapport ou note de service sur un cas d’intervention (durée : 4 heures - coefficient 4) ; 2°) Composition sur un sujet de droit pénal ou de procédure pénale (durée : 3 heures - coefficient 3). 3°) Composition sur un sujet de droit public (durée : 3 heures - coefficient 2). B) EPREUVE ORALE OBLIGATOIRE