Procédures électorales françaises

INTRODUCTION :Le vote est une procédure formelle destinée à dégager un choix collectif par le décompte de choix individuels. on peut avoir a voter pour deux raisons : -Elire les gouvernements (élection est la technique de désignation des gouvernants dans les régimes représentatifs)-Faire directement les choix collectifs (Referendums = votation par laquelle le peuple se prononce sur un texte, c'est une technique de démocratie directe)Il faut être majeur, de nationalité française (sauf élection européenne)

de salut public, gouvernement de la défense nationale de 1870). En 86 ans, la France a connue plus de 15 régimes politiques différents. Les causes de cette instabilité découlent pour la plupart du choc qu’a connue la France suite à la révolution française. Le retour à un équilibre institutionnel n’a pu se faire après de multiple hésitation. Il faut tenir compte du caractère rigide de certaines de ces constitutions qui ne permettaient pas une adaptation aux évènements politiques. Si grande que cette

l'Antiquité). Cette procédure confère une très forte légitimité mais il faut mettre en place des gardes fous. A cela s'ajoute le fait que les pratiques électorales enclenchent certaines obligations (ex : un élu peut-être nommé jury en Cour d'assise). La France est un formidable répertoire et laboratoire d'expériences. C'est vers la fin du XIXe siècle que les pratiques électorales vont davantage se figer dans le champ politique français. Faire une histoire chronologique des pratiques électorales tronque la

originaire car il vient fonder un nouvel ordre juridique et absolu car il n’existe aucune limitation quant au fond, à la procédure ou aux modalités d’exercice. Il élabore donc la constitution comme il veut puisqu’il n’en existe pas ou plus. En revanche, lors d'une simple révision, le pouvoir constituant est dérivé car il trouve sa source dans la constitution existante (qui prévoit une procédure de révision) et relatif car il évite un changement total et déguisé de constitution. Il permet alors la correction

Question sur l’état fédéral 1. Connaître les trois pouvoirs, les 3 communautés, les trois régions. 3 pouvoirs: - législatif - exécutif - judiciaire 3 communautés: - La communauté flamande - La communauté française - La communauté germanophone 3 régions: - La région flamande - La région wallonne - La région bruxelloise 2. Résumé sur les différentes entités fédérées + compétences. Quand se déroulent les élections + le pouvoir

double droit du sol. Un étranger peut demander la procédure de naturalisation qui permet que s’il est sur le sol Français depuis minimum 5 ans, il peut demander la nationalité Française. On peut devenir citoyen avec le mariage. Si un étranger s’uni à un conjoint Français d’au moins 4 ans. Il pourra par la suite demander la nationalité Française par déclaration. Il doit par la même occasion avoir une bonne connaissance de la langue Française, des droits et des devoirs d’un citoyen. Il devra

l’Etat (le Souverain) ;  C’est la nation abstraite, continue, permanente (« nation diachronique ») La nation aujourd’hui = nation synchronique. l’ensemble des nationaux et le titulaire initial de la souveraineté. Selon les Constitutions françaises de 1793 (art. 7) et de l’an III (art. 2): « Le Souverain (nation diachronique) est l’universalité des citoyens français (nation synchronique) »; un être moral. Or toute personne morale se voit reconnaître l'unité et la permanence, malgré le nombre

Chapitre Introductif Le nouveau régime politique qu’est la 5ième république est à la fois le résultat des échecs de la 4ième république mais aussi d’une procédure juridique originale. La nouvelle constitution datée du 4 octobre 1958 reflète des conceptions constitutionnelles issues d’une doctrine diverse et parfois contradictoire. Certaines racines de la Cinquième République trouvent leur source dans un courant de pensées héritées de la 3ième république mais aussi dans les erreurs de la 4ième que

article limite singulièrement le domaine de la loi. Le Parlement fixe les règles concernant les droits civiques et les libertés publiques, le droit des personnes, le droit pénal et celui de procédure pénale. Il légifère à propos des juridictions, des magistratures, des impôts, de la monnaie, des régimes électoraux, de la création de catégories d’établissements publics, du statut des fonctionnaires, des nationalisations. Par contre il fixe uniquement les principes fondamentaux pour l’organisation de

présidentiel, le président est rééligible qu’une fois. Il place des barrières contre la corruption, une grande transparence des revenus et du patrimoine du président. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum selon une procédure démocratique (+ de 50% du corps électoral et 86% des suffrages exprimés) et respecte dans ses dispositions, les droits fondamentaux de l’homme et du peuple ivoirien. L’histoire constitutionnelle de la Côte d’Ivoire est faite de quelques changements qui ont conduit ce