Procédures électorales françaises

on va s’intéresser aux facteurs géographiques, économiques et sociaux. Certes, on continue à s’intéresser aux gouvernants, néanmoins on va également s’intéresser aux gouvernés. En 1949, l’association française de sciences politiques est créée puis dans la foulée, la création de la revue française de sciences politiques. (En 1954, dans l’intitulé officiel de l’enseignement, on va ajouter “institutions politiques“ au droit constitutionnel pour bien montrer que l’étude du droit constitutionnel ne saurait

réduit les possibilités de majorités. De sorte qu’il faudra démontrer que la législation électorale de l’Assemblée Nationale sous Vème République a été élaborée en réaction aux dérives de la IVème République. C’est un sujet législatif très général donc. Néanmoins, le sujet nous donne des limites : notre étude se portera seulement sur la législation de ces élections au travers de ces deux républiques française. C'est pourquoi il me semble légitime d'étudier dans une première partie la différence de

également le président de la Communauté. Envisage-t-on un corps électoral comprenant, universellement, tous les hommes, toutes les femmes de la France métropolitaine, de l'Algérie, de l'Afrique noire, de Madagascar, des îles du Pacifique ? Cela ne serait pas raisonnable et serait gravement de nature à nuire à l'unité de l'ensemble comme à la considération que l'on doit au chef de l'Etat. Regardons, d'autre part, la situation intérieure française et parlons politique. Nous voulons une forte France. Est-il

souligné que l'affluence avait été forte, mais sans pouvoir donner un chiffre pour l'ensemble du corps électoral. "Le taux de participation concerne les inscrits volontaires", a précisé Larbi Chouikha, membre de la commission électorale tunisienne. Le corps électoral est estimé à 7,2 millions de Tunisiens, mais seuls 4,15 millions s'étaient inscrits volontairement sur les nouvelles listes électorales à l'issue d'un processus d'enregistrement cet été. Les trois autres millions d'électeurs potentiels

rechercher Page d'aide sur les redirections Pour les autres articles nationaux, voir Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel Logo du Conseil constitutionnel Création 4 octobre 1958 Type Conseil constitutionnel de la République française Siège Drapeau de la France Palais-Royal, Paris Langue(s) Français Membre(s) 9+2 personnalités Président Jean-Louis Debré Personne(s) clé(s) Léon Noël, premier président du Conseil constitutionnel Site Web www.conseil-constitutionnel.fr

récemment, et afin d'assurer la transparence de la vie politique, la France s'est dotée en 1988 et en 1990 d'un dispositif législatif qui implique une déclaration de patrimoine de la part des hommes politiques, le contrôle et la limitation des dépenses électorales et l'instauration d'une Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, autorité administrative indépendante chargée de l'examen des comptes de campagne des candidats. Ainsi, deux mois après l'élection, les candidats

instabilité des gvts : ils durent en moyennent 6 à 7 mois. La première cause profonde est la difficulté à dégager une majorité. Il y a une deuxième explication : l’impuissance à résoudre les pbs coloniaux. En 1946 : mise en place de l’Union française qui veut associer tt les colonies au système politique, mais en réalité cela ne change pas gd chose, ex : l’Indochine, l’Algérie : la majeure partie de la population algérienne ne soutient plus l’action du gvt et se range du côté du FLN. La 4ème

la démocratie directe. Il a d'abord été utilisé afin de faire valider les changements de régimes politiques avant de disparaître entre 1870 et 1945. C’est le général de Gaulle qui a réintroduit cette consultation populaire dans la vie politique française. Le référendum se définit comme étant un outil de souveraineté populaire permettant l’expression directe du peuple sur un sujet précis. Ce moyen d’action est cité à l’article 3, alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale

métropole et 22 en Outre-mer) 1- Election à l’Assemblée Nationale Pour être éligible : - 23 ans révolu - Nationalité française - Avoir respecté les obligations de services nationales Conformément au principe de souveraineté nationale, aucune condition de domicile et de résidence n’est exigée. Chaque citoyen peut se présenter dans la circonscription électorale qu’il souhaite. Les députés sont élus au suffrage universel direct (sauf la parenthèse de 1986). C’est un scrutin majoritaire

consultation sur une question ou un texte qui ne donneront lieu à la mise en application d'une mesure ou à une adoption qu'en cas de réponse positive. Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la Constitution de 1958 L'exercice de