Procédures électorales françaises

régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne, en qualité d'assistante commerciale, ayant pour fonctions d'accueillir et d'orienter la clientèle, dont elle devait identifier les besoins pour lui donner, notamment en prenant en compte la procédure du traitement du risque, une réponse adaptée ; que son contrat de travail stipulait l'obligation d'accomplir, conformément à l'article 10 de la convention collective, une période de stage de six mois ; que l'employeur ayant mis fin à son stage le

immigrés et leur intégration . Quel droit de vote pour les immigrés?La question du droit de vote des immigrés ne se pose que pour ceux qui n’ont pas adopté la nationalité française et pour les étrangers originaires d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne. La possibilité pour un étranger d’acquérir la nationalité française est d’ailleurs un argument pour refuser ce droit de vote. En outre, les risques d’un vote ethnique sont contraires aux principes républicains. Cependant, l’opposition au

cette neutralité du juge constitutionnel est-elle primordiale ? Quelles sont les attributions du Conseil constitutionnel sur la scène politique française ? Si la mission essentielle du Conseil constitutionnel consiste à assurer la primauté et la protection de la constitution (I), il apparaît néanmoins comme un organe de régulation de la vie politique française sous la Vème République (II). I/ Le Conseil constitutionnel, gardien du Bloc de constitutionalité Chargé depuis 1958 de veiller

Droit constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est

République française (Article Premier de la Constitution). De ce principe, le conseil constitutionnel a dégagé l’existence d’un principe d’unité et d’indivisibilité du peuple français qui interdit au législateur de créer des distinctions ou des catégories de citoyens au sein du peuple français. Exemple : Décision du premier mai 1991, le conseil d’Etat a déclaré inconstitutionnel la Loi ayant créé un peuple Corse distinct du peuple français au motif que « la Constitution française ne connaît

d’aujourd’hui  tout  en  ignorant  celles  qui  nous  gouvernaient  hier.  Dans  ses  condi4ons,  il   conviendra  d’aborder  les  grands  événements  de  l’Histoire  cons4tu4onnelle  française  afin  de   comprendre  le  pourquoi  et  le  comment  de  nos  ins4tu4ons  poli4ques  actuelles. THEME  1  :  THEORIE  GENERALE  DU  DROIT  CONSTITUTIONNEL. Le  Droit  cons4tu4onnel

une forme de gouvernement : la démocratie. Dans son article 2 ,  la Constitution française actuelle affirme que le principe de la république est :  « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ceci exprime l’idées et l’origine social du pouvoir, c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple.     - la théorie de l'État-nation   C'est théorie fut développé lors de la révolution française par des juristes dont Sièyes « qu'est-ce que le Tiers Etat » (1789). «  Le principe

une forme de gouvernement : la démocratie. Dans son article 2 , la Constitution française actuelle affirme que le principe de la république est : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ceci exprime l’idées et l’origine social du pouvoir, c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple. - la théorie de l'État-nation C'est théorie fut développé lors de la révolution française par des juristes dont Sièyes « qu'est-ce que le Tiers Etat » (1789). «  Le principe

géographique voir ethnique). Elle a évolué avec la théorie de la pureté de la race. Elle s’oppose à théorie Française (Renan) qui dit que c’est la volonté humaine qui la forge. Pour lui, la nation est un vouloir vivre ensemble, un plébiscite de tous les jours (adhésion quotidienne à l’idée de la nation). Ce sont 2 conceptions qui veulent expliquer qu’est ce qui forge>. Lais à la révolution française la problématique de la nation est différente. Elle est alors politique et juridique. Dans le livre « qu’est-ce

géographique voir ethnique). Elle a évolué avec la théorie de la pureté de la race. Elle s’?oppose à théorie Française (Renan) qui dit que c’?est la volonté humaine qui la forge. Pour lui, la nation est un vouloir vivre ensemble, un plébiscite de tous les jours (adhésion quotidienne à l’?idée de la nation). Ce sont 2 conceptions qui veulent expliquer qu’?est ce qui forge. A la révolution française la problématique de la nation est différente. Elle est alors politique et juridique. Dans le livre « qu’