Proces Inquisitoire

PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE Documentação e Direito Comparado, n.os 75/76 1998 I. Introduction II. La notion du contradictoire dans la théorie générale du procès III. Les exigences du contradictoire d’après la jurisprudence de la CEDH 1. Observations préliminaires 2. Le contradictoire limité dans la phase de préparation d’un procès pénal 3. Le contradictoire dans la phase de jugement 4. Le contradictoire en procédure civile IV. Conclusions 117 Documentação e Direito Comparado, n.os

dans les domaines juridiques. 8 000 juges dans le domaine judiciaire. I-La justice, monopole de l’État Ce sont les tribunaux et les cours qui règlent les litiges, et leur décisions ont autorité de choses jugées = on ne peut refaire le même procès. Les juges doivent toujours donner une solution aux litiges sinon c'est un déni de justice. Dans certaines matières, comme en droit commercial ou en droit international donc privé, on recourt parfois à l'arbitrage on s'adresse donc à un arbitre, ce

d'équité. § 3 – réalisation de la rd > la rd s'appl' de manière spontanée g'lt sans qu'il y ait des contestations. Ms cela n'est pas tjrs le cas et il y a par csqt un litige. Les justiciables vont saisir le juge pour qu'il tranche le litige. Le procès va donner lieu à l'appl* de la rd, au règlement de ce contentieux. . il ne faut absolument pas oublier que les jur* ne traitent que des sit* pathologiques. La mise en oeuvre jur'q de la rd est la partie la plus visible. C'est apd de ces décisions

amende) le droit est en constante évolution CHAPITRE 1 : LE CADRE DE LʼACTIVITÉ JURIDIQUE ✦ Les principes de la justice sʼorganise autour de principes fondamentaux tout ceux qui garantissent l'accès au tribunaux et tout ceux qui organisent les procès I. L'accès aux tribunaux 1. l'accès a la justice toute personne a le droit dʼexaminer son affaire par un juge indépendant et impartial celui ci a lʼobligation de rendre une décision lorsquʼil est saisi dʼune affaire pour laquelle il est compétent

faire appliquer la politique pénale, voulue par le peuple. Les magistrats du parquet ont l’opportunité des poursuites, c’est à dire que saisi d’une plainte, le procureur peut placer cette plainte ou engager des poursuites (librement). Dans le cas d’un procès pénal, il y a donc 2 magistrats : l’un qui requiert les peines et porte des accusations et l’autre qui va juger d’affaire c’est a dire se prononcer sur la culpabilité d’une mise en cause et sur la peine. 2°) L’avocat  * Il conseil et assiste

Introduction : C'est la recherche des points de procédures communs aux différentes procédures existantes. 1. 2. 3. 1. Étude de procès Étude de la procédure Définition du droit processuel LE PROCES A. le procès : Notion de procès: l'histoire est marquée par les grands procès (procès de Jeanne D'arc, Dreyfus, Doutreau) et font partie de la mémoire collective française. Le 1er procès a faire partie de la mémoire est celui de Jésus :il s'est tenu en l'an 30 et présente un intérêt capital sur le terrain de

Pacteau – Traité du contentieux administratif Quand on parle du contentieux administratif, on parle du procès qui se déroule devant le JA et pas d’autres choses, c'est-à-dire que le contentieux administratif n’est pas du tout le procès fait à l’administration. On ne peut pas définir le procès administratif comme le procès dans lequel on fait application du DA car il y a des procès judiciaires où l’on fait application des règles de DA, et à l’inverse il arrive que le JA applique des règles

définir la compétence des différentes juridictions : compétence matérielle, territoriale et parfois personnelle (ex : juridictions pour mineurs). Lois processuelles : réglementent l’activité des organes répressifs, elles précisent le déroulement des procès devant ces organes. La distinction est a priori simple mais dans certains cas on peut hésiter sur le point de savoir si une règle relève du fond ou de la procédure. Ex : la prescription de l’action publique  règle de procédure ou de fond ? Deux

Introduction aux institutions juridictionnelles : C’est l’étude des fonctionnement de la justice. Le besoin de la justice est très important chez l’être humain. Le procès est un accident de la vie juridique mais il est très important que toute règle de droit puisse donner lieu à un jugement et soit susceptible d’être sanctionnée. Un règle de droit peut être normative (générale et abstraite), prescriptive (impose, ordonne, commande quelque chose), contrainte (par un jugement, la force publique

estimations des biens immobiliers. Notaires : donner caractère authenticité à actes et contrats. Conseil en droit de la famille et gestion du patrimoine (succession). Actes de déposition concernant biens immobiliers : obligatoire chez notaire. Le Procès Civil Action réelles : qui se rapportent aux droits que l'on a sur les choses (ex: droit de propriété) Actions mobilières : biens meubles corporels ou non = ex : droit d'actions Actions immobilière : Actions possessoires