Procès

directement envoyée à un procès Apreès midi : Je suis allé voir un Curriculum Vite interrogatoire posé à une personne accusée d’avoir séquestré quelqu’un pour lui avoir volé de l’argent donc jugée aux Assises qui consiste à noter toutes les informations possibles sur la personne depuis son enfance à maintenant pour comprendre pourquoi il a fait ca. L’après midi je suis retourné voir une affaire que nous n’avons pas pu juger, elle a dû être renvoyée en procès civil (procès jugée avec deux jurés civils)

donc des règles qui régissent la réaction sociale, de la commission d’une infraction jusqu’à la décision de la juridiction de jugement. La procédure pénale ne concerne pas uniquement les règles de procédure devant les juridictions. Ces règles du procès pénal s’appliquent bien en amont. Dès lors en effet qu’une infraction est commise, il va s’agir d’en faire le constat, d’en rechercher les auteurs, d’instruire l’affaire (c'est-à-dire de recueillir les preuves pour savoir si les personnes arrêtées

d'éviter les risques de procès préjudiciables à l'entreprise. En cas de litige, l'avocat assure le rôle de médiateur, cherchant à concilier les parties adverses. Lorsqu’il s’agit de défense, l’avocat rencontre plusieurs fois son client avant le procès, constitue son dossier et rédige les pièces nécessaires à la défense. Il assiste les inculpés chez le juge d'instruction pour veiller au respect de leurs droits, ainsi qu'à l'audition des témoins et aux expertises. Lors du procès, il soutient la cause

justice française : les affaires juridiques ont été multipliées par 2 lors des 20 dernières années. En matière civile, la durée de traitement d’un procès est en moyenne de 7 mois devant un TGI, 5,8 mois devant les tribunaux d’instance, 11,4 mois devant les cours d’appel, et plus 13 mois devant les conseils de prud’homme. En matière pénale, la durée d’un procès est en moyenne de 34 mois pour un crime, et un appel génère 19 mois de plus en génaral. Pour un délit, le traitement prend 11.9 mois en moyenne

lever au Greffe ‘l’expéditions, copies et extraits de toutes pièces du procès; Peut introduire les requêtes que le loi lui permet de signer auprès du greffe ; Peut déposer au greffe toutes les requêtes à la demande des avocats des parties; En conclusion L’huissier de justice est chargé, en tant qu’auxiliaire de la justice, de fonctions publiques ayant pour objet : L’introduction du procès; L’instruction du procès; L’exécution des titres; Chapitre 2 : Que fait l’huissier de justice

raison de relation d’affection ou de subordonnées. - si on parvient à fournir un commencement de preuve par écrit, il pourra être complété par d’autres modes de preuves. Section 2 : Le procès civil §1 les principes directeurs du procès civil. 1 le principe dispositif Le procès est la chose des parties, ce sont elles qui détermine l’objet de l’instance. Ce sur quoi le juge doit se prononcer. Ce sont les parties qui décident d’introduire l’instance et d’y mettre fin. Limites :-

d’inscription du procès civil *Le Droit processuel est lui utilisé pour présenter une étude comparée des 3 principaux contentieux (civil, pénal et administratif). Le point commun entre ces 3 contentieux est lié au développement de la notion de procès équitable au niveau européen, ou de Droits Fondamentaux du procès en Droit interne. *La procédure civile (sens strict) a pour objet l'analyse et l'étude de l'ensemble des actes et des formalités dont l’accomplissement permet de conduire un procès civil pour

en sorte d’appliquer la peine. Pour protéger la société dans son ensemble, il fallait faire en sorte que la personne soit punie. Aujourd’hui, nouvelle procédure pénale : le juge des victimes supprimé depuis, les victimes peuvent être présentes aux procès etc. On considérait que lorsqu’on commettait une infraction, on allait à l’encontre des sociétés. Depuis 15 ans, courant victimologique. Particularité de la procédure pénale : toutes les matières sont réglées par la procédure civile alors que le droit

cours d’appel), le conseil des partis = juriction suprême (au côté du roi) Il y a aussi des juridictions spécialisées en matière commerciale, maritime CONCLUSION : il est caractérisé par la multiplicité de juges (pb!!) De plus autre pb : lenteur des procès Mais aussi un autre pb : privilèges de juridict mais aussi autre pb : vénalité charge de venalicature c-a-d les partis payent les juges dc pb en matière d’indépendance du juge Révolution : des critiques apparaissent : on veut réformer 4 aout 1784

reprimee par la loi. C- Comment le PR declenche l’action publique ? Lorsque le PR estime que les faits portes a sa connaissance constituent une infraction a la loi penale, il choisit suivant la configuration que l’enquete preliminaire a donne au proces soit : 1- la sitation directe du parquet 2- le flagrant delit 3- le requisitioned introductive d’instance I - La sitation directe Lorsque le PR est convaincu que les faits reproches au prevenu constituent un delit ou une contravention