Procès

dans les capi­ta­les. A Paris, 100.000 per­son­nes deman­dent sa libé­ra­tion avec en tête de la foule, Aragon et Sartre. Angela Davis lors de son proces Grâce à la pres­sion inter­na­tio­nale, elle est acquit­tée le 4 juin 1972 de toutes les char­ges qui pèsent contre elle par un jury com­posé uni­que­ment de blancs, au cours d’un procès hyper média­tisé qui met à jour une machi­na­tion du FBI. Angela est libé­rée sous cau­tion. Un mons­tre sacré est né, une grande figure pour la jus­tice

tenu (e) : - soit de vous présenter personnellement à cette audience, seul ou assisté d’un Avocat de votre choix ; - soit de vous y faire représenter par un avocat ou une personne de votre choix munie d’un pouvoir écrit et établi spécialement pour ce procès ; - Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à ce qu’un jugement soit rendu contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire (article 479 du CPCCS). PLAISE AU JUGE DES REFERES ! Rappel des faits et points de

LES GARANTIES PROCÉDURALES I – L'EXIGENCE D'ÉQUITÉ DE LA PROCÉDURE Un procès équitable suppose une égalité des armes et un équilibre des droits entre parties qui se traduit par l’énonciation de règles procédurales que doivent garantir le juge dont certaines d’entre elle sont communes dans tous les procès (ex : le ppe du contradictoire et les droits de la défense). Il y a des règles qui s’imposent au juge au profit des parties notamment celles qui imposent une motivation des décisions de

dans les domaines juridiques. 8 000 juges dans le domaine judiciaire. I-La justice, monopole de l’État Ce sont les tribunaux et les cours qui règlent les litiges, et leur décisions ont autorité de choses jugées = on ne peut refaire le même procès. Les juges doivent toujours donner une solution aux litiges sinon c'est un déni de justice. Dans certaines matières, comme en droit commercial ou en droit international donc privé, on recourt parfois à l'arbitrage on s'adresse donc à un arbitre, ce

celui qui veut agir contre une personne doit le faire devant le tribunal du domicile de celle-ci. For Intercantonal ≠ For Intracantonal = le siège du tribunal compétent lorsque les parties au procès ne sont pas domiciliées dans le même canton = le siège du tribunal compétent lorsque les parties au procès sont domiciliées dans 2 circonscriptions d'un même canton For fixé par le droit fédéral For fixé par le droit cantonal • Exceptions à la règle du for du défendeur − le tribunal compétent ratione

employeurs d’une part, du collège des salariés d’autre part. Un salarié devenu conseiller prud’homal est protégé contre le licenciement. Son employeur ne peut pas le licencier sans l’autorisation de l’inspection du travail. 3. Le procès prud’homal Le procès se passe en deux temps : la phase de conciliation et, si nécessaire, la phase de jugement. Après introduction de la demande au greffe du conseil de prud’hommes, les parties sont convoquées devant le bureau de conciliation. Ce

contre, le juge ne peut modérer les droits, amendes ou confiscation, excuser le contrevenant sur l’intention, donner mainlevée des marchandises, etc. (articles 140 à 149 CD). Moyens d’action auprès des tribunaux : _ La citation directe à travers les procès verbaux de saisie ou de constat _ La plainte adressée au Procureur de la République _ La contrainte décernée émanant du receveur des douanes ou des autorités douanières habilitées _ Les requêtes aux fins des confiscations _ D’autres actes prévus par

de Lénine. La Terreur. Staline dispose d'une police politique, le NKVD qui traque tous les opposants : koulaks, paysans. L'assassinat en 1934 de Kirov, ami de Staline sert de prétexte à l'ouverture en 1936 d'un grand procès politique sous la direction de Vychinski. Ce procès sera suivi d'autres en 1937 et 1938 au cours desquels les anciens compagnons de Staline tel Boukharine avouent, sous la torture, des crimes, des complots. Ces purges concernent les membres du Comité central puis les cadres

remplacés par des magistrats professionnels. Pour les crimes commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions, la Cour de justice de la République est compétente. Tout d'abord, dans le cas de crimes, le jugement rendu lors du procès dépend de la gravité de l'infraction commise. En effet, il existe plusieurs degrés de gravité lorsqu'un citoyen commet un crime. Pour commencer la Cour d'Assises juge, les infractions les plus graves, punis d'une réclusion criminelle à perpétuité

INTRODUCTION La mesure provisoire est une mesure prise pour la durée d’un procès afin de régler momentanément une situation urgente en attendant une décision définitive (définition de G.CORNU). Au niveau européen les mesures provisoires sont prévues par l’article 39 du règlement intérieur de la Cour européenne des droits de l’homme : « la chambre ou le cas échéant son président peuvent (…) indiquer aux parties toutes mesures provisoires ». Le plus souvent cette mesure consiste à