Procureur De La République Clef De Voute De La Procédure Pénale

SOMMAIRE EDITORIAL TRIBUNES LIBRES A la croisée des chemins DROIT CIVIL L'entrée d'un Palais de Justice a toujours quelque chose d'intimidant. Une décision y est rendue, et des destins se jouent chaque jour entre ses murs, dans le cadre d'affaires pénales bien sûr, mais également lors de procès civils, commerciaux, prud'homaux, dont le résultat peut impacter pendant des années les parties concernées et même leur entourage. Responsabilité Communication d’incendie : p.6 Accident de la circulation :

Robert.hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées)

la Constitution de 1876 marque le rétablissement de la dynastie bourbonienne et la fin de la première République espagnole. Il régie le fonctionnement de la monarchie constitutionnelle espagnole de 1876 jusqu’à la dictature exercée par Miguel Primo de Riviera en 1923. Intervient ensuite la Constitution du 9 décembre 1931 qui établit la seconde république espagnole. La fin de la seconde république est marquée par le coup d’Etat des 17 et 18 Juillet 1936 qui débute la guerre civile espagnole. Le

disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République I – la tentative de la rationalisation parlementaire Elle vise à installer une stabilité politique dans un régime grâce à des mécanismes juridiques plus ou moins sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez vous le retour au régime de la IVème République ? réponse : NON. Le peuple a refusé

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEU REPUBLIQUE DU BENIN ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FRATERNITE – JUSTICE -TRAVAIL UNIVERSITE D’ABOMEY- CALAVI FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES CHAIRE UNESCO DES DROITS DE POLITIQUES (FADESP) LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) EN DROIT DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Kalifa YARO KOKOROKO Dodzi

Proposition : Créer une nouvelle catégorie pénale spécifique pour les jeunes majeurs (18-25 ans) qui prenne en compte la notion de jeune majeur Recrédibiliser l'institution judiciaire en lui donnant les moyens d'appliquer une réelle dynamique d'aménagement de peines Proposition : Créer un code de l'enfant pour plus de visibilité des textes en vigueur. Proposition : Faire en sorte que toutes les peines soient exécutées et réduire les délais de procédure pour les dossiers impliquant un mineur. Proposition

Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Deux contrôles cumulés ou non sont possibles : le contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République en France est le garant politique du respect de la Constitution (art. 5) par les autres institutions politiques le contrôle juridictionnel : par exemple, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel est le garant juridictionnel du respect de la Constitution

l’étude du droit des affaires apparait plus difficile à définir. Les détracteurs du droit des affaires reprochent d’ailleurs à l’appellation son manque de précision. Le droit des affaires serait donc interdisciplinaire. Il accueille des règles civiles, pénales, sociales, fiscales, fiscales sous une seule bannière. Alors que toutes ces règles conservent les principes et les méthodes qui leurs sont propre. Il emprunte aussi des éléments du droit public (réduction du temps de travail), du droit civil (protection

INTRODUCTION La 5ème République de 1958 est marquée par différentes caractéristiques : dure dans le temps régime souple. Mais c’est aussi un régime ambigu car on a officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que

2. Précision et extension du champ d’application des obligations §2 : Les autres initiatives communautaires ----------------------------------------- p.69 A. Le protocole anti-blanchiment à la convention d’entraide judiciaire  en matière pénale de l’Union  européenne. B. « Déclaration de Paris » du 7 et 8 février 2002 C. Le mandat d’arrêt européen   Section 2 : Le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux ----------------------------------------------------------------------------