Procureur du Roi en Belgique

public constituée de et par le peuple. L’état est un sujet de droit ce qui lui permet d’exercer ses propres recours en justice. etat de droit L2p1 Esprit L2p2 Edit ancienne loi L2p4//Droit ancien. Sous l’ancien régime, acte pris par le roi sur un sujet général ou précis et valant pour le royaume tout entier. expropriation L3p19///Décision prise par un juge du tribunal de grande instance et par laquelle une personne sera privée de la propriété d’un bien immobilier dans un but d’intérêt

( tu peux… ; tu ne peux pas) ; les écarts ne sont pas permis. B) une règle de droit : une simple règle devient une règle de droit qd elle est imposée par une autorité politique ou pouvoir public. parlement  loi particulier  contrat ministre, roi  arrêté communauté, région  décret communauté, région, bxl  ordonnance « primauté de la politique » = la politique édicte les lois mais aussi la jurisprudence et la doctrine. Démocratie directe : référendum Démocratie représentative : vote parmi

la vie familiale (allocations familiales). Quand on a travaillé comme salarié ou indépendant et qu’on arrête de travailler, on a droit à des prestations de sécurité sociale. Il existe deux autres parties : 1. Dès lors qu’on travaille en Belgique et qu’on y séjourne, on ouvre des droits à une indemnisation : le revenu d’insertion (minimex) 2. Les litiges ou contentieux liés au droit social sont tranchés en partie par des juridictions du travail : juges sociaux, tribunaux et cours du

suivant la création. Cette étape est très importante, car si notre entreprise fait faillite endéans les trois ans suivants la création, nous 10 pouvons être tenus pour responsables. Pour vérifier notre culpabilité le juge-commissaire ou le procureur du Roi va demander au notaire de transmettre le plan au Tribunal de commerce. Pour que notre responsabilité se trouve engagée, il faut que la faillite survienne dans une période de trois ans suivant la création et que le capital établi au moment de

vient du passé, de théories plus anciennes héritées de l’antiquité (RES PUBLICA). Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des règles qui s’appliquent à tous même au roi : sorte de Constitution coutumière. Elle se construit en même temps que s’affirme l’Etat (à partir du 12ème siècle). Seul le legs juridique, institutionnel et politique de l’ancien régime explique pourquoi l’Etat français est unitaire et centralisé

la Westphalie, la Rhénanie et la Saar, formant ainsi deux entités territoriales disjointes : la Prusse orientale et la Prusse occidentale. La Russie conserve la Bessarabie et la Finlande ainsi qu’une partie de la Pologne. L’Autriche abandonne la Belgique au profit des Pays-Bas, ainsi que quelques possessions en Allemagne, mais elle récupère la Galicie, le Tyrol, le Milanais et Venise (la Lombardo-Venetie). Le partage de l’Europe entraîne une cascade de compensations : la Suède perd la Finlande, mais

fit espérer davantage : ses maîtres s'accordaient à promettre au jeune Arouet la plus éclatante fortune littéraire. C'était à lui aussi que Ninon, mourant, avait légué sa bibliothèque. Voltaire avait vingt et un ans et demi quand mourut le grand roi en 1715. C'est ici qu'il faut s'arrêter un instant si l'on veut bien comprendre cette destinée. Les trente dernières années du règne de Louis XIV avaient été remplies par l'influence de Mme de Maintenon. On peut résumer en deux mots cette période

particulier ceux de Reims et de Châlons-en-Champagne. En effet, en 1668, le jeune moine Pierre Pérignon, procureur à l'Abbaye Bénédictine de Hautvillers, se fixa comme objectif de créer le « vin le meilleur du monde ». Avec une telle ambition et vu son audace extraordinaire, il inventa la méthode d’élaboration d’un vin pétillant. Cette nouveauté dans le domaine du champagne lui permit de rencontrer le roi Louis XIV à Versailles et son vin fut servi à la table royale. Le grand succès de ce champagne en a

millénaires d’existence. Les rapports homme-femme, la figure emblématique du père,… en sont les exemples les plus flagrants. Qui se souvient que jusqu’à la guerre 14-18, le père avait le droit de faire emprisonner ses enfants sur simple demande au Procureur du Roi, plus grand monde et pourtant cela ne remonte à moins d’un siècle. Quel type de changements se sont produits au cours de ces trois derniers siècles ? Entre 1750 et 2000, la société a subi une superposition de changements, qui font que la transition

l’ancien régime A la fin du MO notre justice devient progressivement royale→ le roi va prendre de plus en plus de pvr et va finalement accaparer le pvr de juger. On considère que le roi reçoit de dieu le pvr de juger. La justice, elle aussi va être d’origine divine. Certes, le roi va pvr déléguer la justice mais à tt moment le roi peut reprendre la justice qu’il a délégué cad que ds n’importe quelle affaire le roi à un droit de regard → il peut décider de lui mm et peut décider d’attribuer cette