Procureur du Roi en Belgique

droits   du   travail   de   nos   parents.   En   Belgique,   assurance   privée   pour   la   sécu   soc   existe   toujours  :   ex  :   accident   du   travail  (notre   employeur   est   obligé   de   souscrire   une   assurance   pour   nous   auprès   d’un   assureur   privé   agréé   par   le   roi   à   toute   une   série   de   compagnies   pour

retour mouvementé de l’un des chefs grec de Troie qui a le nom d’Ulysse. Malgré tout l’Europe appartient à la mythologie grecque depuis Hésiode (poète du 8ème siècle avant JC.) l’Hésiode rapporte l’histoire d’Europe : « Europe serait la fille d’un roi de Phénicie : Agénor. C’est une jolie jeune fille qui va séduire Zeus (dieu des dieux). Zeus en tombe amoureux. Pour la séduire il se transforme en taureaux blanc. Il s’approche d’elle sur une plage, elle est effrayé. Il parvient quand même à la séduire

avaient quitté leurs métiers lorsque, sur les observations qui leur ont été faites par l’autorité, ils sont rentrés dans le devoir. Trois ouvriers signalés comme les promoteurs du désordre viennent d’être arrêtés et mis à la disposition de M. le Procureur impérial. J’aurai l’honneur de faire part à Votre Excellence de la décision qui interviendra à leur égard. Hier le travail avait repris dans les ateliers de M. Ternyck. (…) Aujourd’hui toute trace de coalition avait complètement disparu. Je suis

des institutions constitutionnelles.  Les partis politiques, les organisations syndicales, les collectivités locales et les chambres professionnelles concourent à l’organisation et à la représentation des citoyens (art 3 de la constitution).  Le Roi défunt Hassan II « Un peuple ne doit pas être l’esclave des institutions au contraire, ce sont les institutions qui, dans une nation déterminée, doivent être conçues pour servir la société nationale’. Source, le défi, Albin Michel, Paris, 1976, p.70

pour conséquences un droit fragmenté : 60 coutumes principales et 300 locales.) Ce droit est complexe car orale et par conséquent incertain. Il y a un rôle important des Parlements (Cour souveraine du royaume de France qui rend la justice au nom du Roi). Le Parlements appliquent les coutumes et rendent des arrêts de règlements, des arrêts de principes, on pose une règle dans les litiges. Il est arrivé d’avoir un conflit entre le Parlement et le Pouvoir royal. Il existe des facteurs d’unification :

d’aller à l’Elysée et de faire tomber le gouvernement en place, mais Boulanger refuse car il ne veut pas renverser le gouvernement par la force mais par des élections (légaliste). Aussitôt le bruit court qu’il va être arrêté Il va donc s’enfuir En Belgique ou il meurt l’année suivante. Clemenceau va dire de lui « il est mort comme il a vécu », selon lui, Boulanger n’avait pas la carrure. Madhec : 1885 : 1ère crise éco : propice aux crises politiques La crise boulangiste a trois bases : *

types : établissement public administratif (hôpitaux, université), les établissements publiques industriel et commerciale (EDF, GDF, RATP, SNCF), et établissement particulier. Il n’y a pas de cloison étanche entre les différentes formes étatique : Belgique était unitaire et devenu fédéral avec diffèrent groupe ethnique, 3 régions administrative : francophone, germanophone et flamande. II-L’Etat composé : fédération C’est une union d’Etats ou d’un Etat d’Etats unis, composé. Ce principe va donner

monarchie est absolue car il y a une différence avec le pouvoir arbitraire ou tyrannique. Pouvoir absolue  aucune imposition d’une instance supérieure. Le roi est soumis à certaines règles telles que la loi divine et naturelle c’est-à-dire : agir de manière « vertueuse », en respectant le bien commun. Il y a d’autres règles dites coutumières que le roi devait respecter : les lois fondamentales du Royaume notamment celle de la transition du pouvoir (qui ne peut être attribué à n’importe qui mais seulement

à une forte amende de trois cents francs, réduite à cinquante par suite d'une intervention de l'impératrice Eugénie. L'éditeur Auguste Poulet-Malassis19 s'acquitte, pour sa part, d'une amende de cent francs et doit retrancher six poèmes dont le procureur général Ernest Pinard a demandé l'interdiction (Les Bijoux ; Le Léthé ; À celle qui est trop gaie ; Lesbos ; Femmes damnées [Delphine et Hippolyte] ; Les métamorphoses du Vampire). Malgré la relative clémence des jurés eu égard au réquisitoire plus

l'accroissement et l'entretient des armées et renforce les administrations d'état. 3.3La bureaucratie d'Etat: La bureaucratie s'est peu a peu automatisée, elle reste liée au pouvoir mais possède une logique de fonctionnement séparée du roi. Les services du roi et la bureaucratie se sont peu a peu dissociés et l'état prend progressivement la forme d'un ensemble complexe spécialisé et hiérarchisé. Passage de la domination patrimoniale à la domination bureaucratique. Apparition de nouvelles élites