Procureur du Roi en Belgique

première déclaration de droit au monde le 15 juin 1215, appelée la Grande Charte (Magna Carta). C’est une déclaration de droit qui vise à limiter les pouvoirs du roi, grâce à deux aspects : on attribue des garantis, des droits aux citoyens (interdiction des emprisonnements arbitraires), puis on donne des pouvoirs appartenant auparavant au roi, à l’ancêtre du Parlement qui vient de se réunir pour proclamer cette charte. Cet ancêtre du parlement est composé de hauts dignitaires, de grands propriétaires

fédéral L'État fédéral est une association d'États, superposés pour former un État à double étage selon le schéma ci-dessous. Cette forme d'État est très répandue à travers le monde : États-Unis d'Amérique, Allemagne, Suisse, mais aussi Autriche, Belgique, Russie, Inde, Australie, Canada, Afrique du sud, Brésil, Argentine... Deux caractéristiques fondamentales sont au cœur de la définition et du fonctionnement de l'État fédéral : – L'existence d'une constititution fédéral, qui fonde l'union des états

peut-être pas une coïncidence car si l’Empire veut conquérir le monde, le christianisme se veut universel. 1. La Royauté et la République Pendant la Royauté, Rome était soumis à un roi qui avait tous les pouvoirs (= l’imperium), ce qui a poussé les citoyens à associer Royauté et tyrannie et à chasser le dernier roi pour installer la République (> res publica, chose publique). On a remplacé le pouvoir absolu par un régime censé donner le pouvoir au peuple. En réalité, c’est l’aristocratie (les

   La Constitution Grévy c'est le triomphe du parlement sur l'exécutif. Conséquences: retrait du chef de l'Etat de la vie politique active, il n'intervient plus. Ce retrait ne profite pas au 1er ministre à la différence de la GB ou le retrait du roi profite à la 1ère min. Le retrait profite à l'assemblée. D'où le déclin de l'exécutif. Le président de la République doit être cantonné à un rôle passif de symbole, ce qui n'est pas dans la Constitution. Il y a consensus. De rares présidents ont essayé

est dans certains cas utilisé comme une arme contre les démunis, les minorités et les gens de couleur. Ce n’est pas par accident qu’il n’y a pas de riches dans le couloir de la mort ! Aux Etats-Unis, pour s’assurer leur réélection, shérifs, juges, procureurs, n’hésitent pas à baser leur campagne électorale sur le nombre de « coupables » arrêtés et de peines capitales obtenues. Les détenus passent en moyenne dix ans et dix mois dans le Couloir de la Mort avant d’être exécutés. Les minorités ethniques

seigneurs = 1ère fois qu’un roi défait ces derniers donc défaite de la féodalité. Philippe II Auguste (1180-1223) bat une coalit° de gds féodaux. Commence alors le Bas M-A : période de famine, guerre, maladie (peste noire) + renouveau royal, reconquête du terr par les rois, prérogatives royales restaurées, étend domaine sur région/domaines de + en + vastes + activité juridiq imp ++ des légistes royaux en élaborant des concepts/théories juridiq qui vont permettre au roi d’asseoir définitivement son

essentiellement méditerranéen. On peut distinguer : • les peuples les plus romanisés (adoption des modes de vie, culture latine) qui vivent autour des rivages de la Méditerranée ; • les provinces éloignées comme les trois Gaules (Lyonnaise, Aquitaine et Belgique), la Bretagne, les Germanies, les provinces danubiennes. Les Romains désignent la Méditerranée par l’expression « mare nostrum » (« notre mer ») ce qui signifie que ces terres appartiennent à une même civilisation. On assiste durant cette époque

de vivre ensemble, ce qui donne une fédération très solide. La Belgique n’est plus une nation, car plus de volontés de vivre ensemble. (Petit plus : La déification du droit, Thémis perçu comme la déesse du droit est définit autour du VIIIème siècle et par ailleurs il n’y a pas encore l’invention du droit écrit. Le droit était d’origine sur naturel et interprété par les poncifs (les prêtres) ou éventuellement par le basileus (le roi) qui interprétait un droit idéal non incarné. Le droit s’est ensuite

individuellement à ne pas porter atteinte au roi et à l’aider au combat. Le pouvoir est donc une chose concrète, d’homme à homme, au cas par cas. Ces rapports de proximité sont très puissants, presque sacrés. L’autorité s’exerce verbalement, par le mainbour (= prérogative du roi à ses sujets). Le roi exerce aussi le ban, l’ensemble des pouvoirs de commander et de contraindre, c-à-d de donner des ordres et de les faire exécuter. (2) Les traditions de l’Empire chrétien : Le roi a toujours le titre de princeps

Richard de Gaulle, écuyer du roi Philippe Auguste qui le dota d’un fief à Elbeuf-en-Bray, Normandie, en 1210. On trouve trace vers 1420 d’un Jehan de Gaulle qui, après le désastre d’Azincourt, résista pendant près de deux ans aux Anglais à Vire, dans l’ouest de la Normandie, et qui se serait ensuite exilé en Bourgogne6. Aux xvie et xviie siècles, on retrouve trace de « capitaines-châtelains » de Gaulle à Cuisery dans le sud de la Bourgogne. Gaspard de Gaulle, qualifié par le roi Charles IX de « chevalier