Procureur du Roi en Belgique

remontent aux civilisations anciennes. Celles-ci disposaient déjà de nombreuses coutumes ou textes anciens en particulier des textes à caractère religieux qui réglementaient les hostilités (16(*)). L'un de premiers textes est le code d'HAMMOURABI, roi de Babylone, qui, il y a 4000 ans codifiait déjà la conduite de la guerre : « Je prescris ces lois dit HAMMOURABI, afin que le fort n'opprime pas le faible ». Le code de MAMOU (texte hindouiste de 1500 avant J.C.) ; ordonnait d'épargner les ennemis

et les Systèmes civilistes IV. Chapitre 4 : La tradition, les cultures, les familles et les systèmes De Common Law V. Chapitre 5 : Les familles de droit mixte VI. Chapitre 6 : Le fédéralisme et la protection des minorités Au Canada et en Belgique VII. Conclusion du cours : la dynamique du droit comparé : mutations, Transplantations, convergences, communicabilité et perpétuation des traditions juridiques. 3 2 VIII. Glossaire Itsiq Benizri BA 3 - DROIT ULB 2010 - 1011 I. CHAPITRE

| |1802 Naissance le 26 février |1804 : 1er Empire. Napoléon I prend tous les pouvoirs | |1812 Exécution du général Lahorie |1815 : Restauration : Louis XVIII roi modéré frère de Louis XVI | | |instaure une monarchie constitutionnelle | |1821 Mort de sa mère |

Auteur Coloriste Genre(s) Hergé Studios Hergé Aventures Policier Science-fiction Personnages principaux → Tintin et → Milou → Dupond et Dupont → Capitaine Haddock → Professeur Tournesol Pays Langue originale Éditeur Nb. d’albums  Belgique Français Casterman 23 complétés et un inachevé Les Aventures de Tintin est une série de bandes dessinées créée par le dessinateur belge Hergé (1907-1983). La série est publiée pour la première fois le 10 janvier 1929 dans Le Petit Vingtième, supplément

|comme....................... |perpétué l’image de | | | |l’oiseau-roi:..................................| | | | | | |

coupables) et deux créations : La Troade de Garnier, L!Ile des Esclaves et La Colonie de Marivaux. En 1994, son mandat à la direction du T.N.S. n!étant pas renouvelé, Jean-Marie Villégier est invité au Théâtre National de la Communauté Française de Belgique. Avec une distribution de jeunes comédiens belges, il y monte Le Menteur de Corneille, bientôt repris à l!Athénée Théâtre Louis-Jouvet, puis Sophonisbe que l!Athénée accueille en 1996. 3 En veilleuse durant les années strasbourgeoises, L!Illustre-Théâtre

mais multiples tempéraments. * Deux formes justices sous AR, selon exerce par roi en pers ou la délègue. Justice retenue = obligation pour le roi. Tous les monarques sont redevables de justice à l’égard des sujets de la couronne, justice d’essence divine, roi lieutenant Dieu sur Terre. Ex : ST Louis rendant justice à l’ombre d’un chêne. Le roi s’entourait avis de conseillers = Curia Regis. Issu du procès, roi preuve bienveillance ou de sévérité en prenant lettres de cachets (lettre close) entrainant

est capable d’ineptie lors de son arrivée à Paris, il devient très vite un roi honnête, pacifique et clément· Grandgousier et Gargamelle sont les parents de Gargantua. Lui est un « fier luron aimant boire sec… mangea(nt) volontiers ». Il aime les plaisirs de la vie simple, soucieux de l’avenir de son fils et privilégie la paix et le compromis plutôt que céder à des pulsions violentes et négatives. Elle est la fille du Roi des Parpaillons. Elle répond au thème du géant, capable de manger « profusion

consacré par 26 M. FRANCHIMONT, A. JACOBS et A. MASSET, Manuel de procédure pénale, 4e édition, Collection de la Faculté de droit de l’Université de Liège, Larcier, 2012, p. 1303 et références citées. 27 Comparer avec la directive du collège des procureurs généraux du 25 janvier 2005 relative à la constatation, l’enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis ( M.B., 31 janvier 2005 ) qui a fait dire à la ministre de la justice de l’époque que le recours à une loi

Droit Pénal Introduction Foucault «Surveiller et Punir», supplice de Damien, il avait tenté de blesser le roi, il est donc condamné pour parricide. En 1757, Damien est condamné au supplice public, ce qui permet de rappeler que le Roi a le monopole de la justice pénale. 30 mai 1791, Discours de Robespierre devant l'Assemblée. Il affirme que la peine de mort est injuste. La peine capitale sera maintenu dans le code pénale révolutionnaire de 1791, mais elle est toutefois humanisé. Tout condamné