Procureur du Roi en Belgique

supérieures étaient les parlements des principales provinces. Le parlement de Paris n’avait pas de supériorité sur les autres et chaque parlement se reconnaissait la liberté d’accepter (enregistrer) ou non les lois (édits, ordonnances) passées par le roi. Pendant la Révolution française et la période impériale, il fut décidé de mettre en œuvre le principe de séparation des pouvoirs. Le législateur crée la loi et le juge l’applique. En 1804, l’empereur Napoléon Ier fit adopter un Code civil, qui avait

positions. L'essentiel est notamment en ce sens de donner à l'opposition tous les moyens nécessaires pour qu'elle joue son rôle de stimulation et de contestation. Dans une perspective américaine, on pourrait dire que son rôle est de jouer le rôle du procureur de la société mettant en accusation le pouvoir exécutif. Sur un mode différent, c'est aussi le rôle du Parlement qui devrait être un autre "grand surveillant" du pouvoir, comme celui de groupes citoyens ou de la presse. Démultiplier les modes

part en maitrisant les conflits internes de la société interne au royaume et cela contribue à faire apparaître le roi comme une autorité juridique spéciale rattachée au roi pour faire passer les conflits du stade pacifique au stade violent. 1ier : La prohibition de guerres privées n’est plus tolérée dans le royaume, le port d’armes reste toléré pour la noblesse mais la guerre du roi tend à prendre le dessus. 2ieme : La formation d’une armée permanente au sens moderne du terme c’est à dire des

romain A) Un statut provincial - Juste après 50 av JC : toute la Gaule chevelue est réunie en une seule province - 27 av JC : la Gaule est divisée en 4 provinces : – Narbonnaise – Lyonnaise – Aquitaine – Belgique ⇨ Statuts juridiques différents - Narbonnaise : gérée par le Sénat qui envoie un magistrat : proconsul - Les 3 autres : dépendent de l'Empereur qui nomme un magistrat : légat pour chacune des provinces Elles disposent toutes les quatre

coopération au sein d’une union économique et monétaire, la zone euro, dotée d’une monnaie unique. Les États membres distinguent l’Union européenne des autres organisations internationales et l'intègrent même dans leurs constitutions respectives, comme la Belgique et la France. L'Union est donc une structure supranationale hybride empreinte à la fois de fédéralisme et d'intergouvernementalisme. L'UE, POURQUOI? L’Europe, au XXI siècle, a pour mission de: e • • • • • • garantir la paix; consolider

Pourquoi se constituer partie civile ? Si vous souhaitez pouvoir être indemnisé, il est indispensable de se constituer partie civile. Cela peut se faire à tous les stades de la procédure pénale :  Au moment du dépôt de plainte.  Auprès du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance. Cela permet à la justice de condamner l'auteur des faits à une peine appropriée et à indemniser le commerçant victime. Il faut bien sûr avoir réuni et fourni au Tribunal de Grande Instance (TGI)

lui-même. De telles coutumes persistèrent jusqu'à l'empire sassanide, avec moins d'importance cependant. Purandokht, qui était la fille du roi Khosrau II gouverna l'empire perse durant presque deux ans avant d'abdiquer. À cette époque, le plus haut rang féminin était tenu par la mère du roi, puis la mère du prince héritier et enfin les filles et sœurs du roi. Les femmes qui n'étaient pas de condition noble disposaient d'une certaine indépendance économique : elles avaient le droit de travailler

L’empereur avait encore un mot à dire aux autres. En 1648, on rompt avec la tradition de primauté par rapport aux autres. C’est aussi l’affirmation selon laquelle chaque Etat adopte la religion qu’il souhaite. Si les Pays-Bas peuvent être réformés, le roi de France ou n’importe qui n’a plus rien à dire. C’est ce schéma social de base qui est assez élémentaire, qui est un schéma social libéral. Philosophiquement, c’est un schéma social basé sur l’autonomie, l’autarcie des sujets. L’autarcie ne sera jamais

révolutions anglaises du 17ème siècle Un siècle et demi avant la France, l'Angleterre a renversé et a décapité son roi. Le 17ème siècle anglais connaît 2 révolutions politiques successives en 1640 et en 1688. Ces révolutions amènent une reconstruction du régime politique en revendiquant une imitation du pouvoir royale qui existait dans l'Angleterre médiévale. En 1215, le roi d'Angleterre, Jean Sans Terre, est obligé d'accordé des droits politiques à ces aristocrates. Il signe la grande charte

fédérales 1. 2. 3. 4. § 4 – La confédération d’Etats - N’est pas un Etat ! - Caractéristiques : - Traité - droit de sécession - compétences limitées des organes communs - médiateté - unanimité - Le confédéralisme dans le discours politique en Belgique - Confédéralisme et Union européenne Slide015 of 595 Section 3. Les différents types de régime politique : l’agencement des pouvoirs au sein de l’Etat § 1er – la séparation des pouvoirs • La valeur « partage » : vertu cardinale de l’organisation