Procédure Civile L3

Droit Civil 2 UE • Droit Commercial 1 UE 3. Les enseignements en 2ème année. La 2ème année comporte 6 unités d'enseignement obligatoire : dont 2 feront l'objet des épreuves écrites d'admissibilité, les 4 autres faisant l'objet des épreuves orales d'admission. • Droit Pénal et Procédure Pénale 1 UE • Droit Fiscal 1 UE • Droit Social 1 UE • Économie Politique 1 UE • Droit Administratif spécial 1 UE • Procédure Civile et Voies d'Exécution 1 UE 11 Programme 1ERE ANNEE Droit Civil • •

maintient exceptionnel 2009 2010 Droit Commercial 1 plus d'up maintient exceptionnel 2009 2010 Law and globalisation Droit spécial des Sociétés (ex L3 Droit Commercial II Droit spécial des Sociétés (ex L3 Droit Commercial II Droit Parlementaire Droit Parlementaire Contentieux Constitutionnel Contentieux Constitutionnel Droit Civil I (Régimes matrimoniaux) Droit Civil I (Régimes matrimoniaux) Droit de la Propriété intellectuelle (ex)Propriétés Incorporelles Droit de la Propriété intellectuelle (ex)Propriétés

de droit permet d’acquérir les connaissances juridiques de base et de se familiariser avec un vocabulaire et des exercices totalement nouveaux : le commentaire d’arrêt et la dissertation juridique. Au programme Les enseignements abordent le droit (civil, constitutionnel, administratif, pénal...), l’histoire du droit et des institutions, les relations internationales, la science politique et les sciences économiques, les finances publiques… S’y ajoutent des cours de langues et un stage. Spécialisations

Faculté de Sciences Economiques et de Gestion Département Economie Stages L3 Economie 13 décembre 2010 1. Le stage : une obligation; des dates-clés • Le stage est obligatoire pour tous les étudiants L3 Il fait partie intégrante du cursus (Plan Licence) et conditionne donc l’entrée en M1. • Seuls les étudiants ERASMUS (qui doivent fournir un rapport sur leurs études à l’étranger) sont dispensés. • 19 AJAP (L2/L3) font un projet tutoré. 1 • Le stage dure 2 mois (minimum) ou plus (3-4

contester la créance et son existence, il peut aussi être dans l’incapacité matérielle d’exécuter. Les procédures civiles d’exécution font partie d’une matière plus vaste qui est le droit judiciaire privé. Celles-ci ont pour but de pallier la carence du débiteur en permettant au créancier d’une obligation. Deux types : -Voies d’exécution stricto sensu qui sont des saisies d’exécution. Les procédures vont variées créditeur d’une somme d’argent, peut faire vendre les biens de son débiteur pour se faire

………………………………………………….………...…………… ..……….……………….…………………………………………………………………….…… Tél :………….………………………………………………………...…………………………. e-mail :….……………………………………………………...………………………………… Diplômes obtenus avant le 1er août 2009 (cf. article 2 de l’arrêté du 11/09/2003) * L3 ( MASTER 1 en Droit ou Sciences juridiques ( en cours (précisez la spécialité) : ( acquis en : … AUTRES DIPLÔMES (Précisez) ………………………………………………. ( en cours …………………………………………………………………………………… ( acquis en :… Choix des matières

SIEGE$ ADMINISTRATIF$ CMCO$ LT3$ SERVICE$GENERAUX$ CMCO$ LT2$ DENTAIRE$ VAUTRIN$ DUROCH$ GYN$ HEMODYALISE$ DAE/DAT/$ DOMAINE$ ELSAU$ CIVIL$JK$$ CCOM$A$ CCOM$B$ CHSS$$ SITES$PRINCIPAUX$ SITES$SECONDAIRES$ PHARMACIE$CENTRALE$ AMBROISE$PARE$ ROBERTSAU$NEURO:CARDIO$ NEURO:CARDIO$DI$ CIVIL$I$$ CENTRE$ LOGISTIQUE$ Figure'2 –'Topologie'du'réseau'fibre'optique'du'CHUS' Projet d’Appel d’Offre du Centre Universitaire des Hôpitaux de Strasbourg

de développer entre les promotions, et en leur sein, des liens fondés sur ce qu'Aristote appelait la "bienveillance mutuelle partagée", et de favoriser l'intégration des nouveaux étudiants en L1 (filleuls) dès leur arrivée par les étudiants de L2 et L3 (parrains). www.icp.fr/fasse Cette formation est indispensable pour toute poursuite d’études dans un Master de sciences politiques, de droit ou de relations internationales, d'où son insistance sur le droit public qui en constitue la matrice principale

Dans le premier cas, il faut passer le concours des avocats : il y a du civil, une épreuve de procédure, une épreuve sur le droit des familles ou autre, la synthèse (lire un texte et le résumer) et puis des oraux si on est admissible avec une épreuve de langue, une épreuve écrite et une épreuve de finance publique / droit communautaire (à prendre absolument en L3) et le grand oral sur les libertés et droits fondamentaux. Au civil, l’assignation est délivrée par le huissier. Le juge désigne la mise

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB