Procédure Civile L3

d’huissier, etc.) - Le secteur tertiaire privé (banque, assurance, etc.) Volume Horaire : • de 541h à 598h en L1 ; de 588 à 630h en L2 ; 631h à 652h en L3 • de 1760 h à 1880h au total Crédits Européens (ECTS) : • 30 ECTS par semestre • 60 ECTS par année• 180 ECTS au total Programme des Enseignements : Droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit commercial, droit pénal, histoire du droit, finances publiques, etc. Conditions d’Admission : - Diplôme requis : baccalauréat ou capacité

Pierre-Hadrien Salle L3 Droit International Européen Régime Général de l'obligation TD n°1 B : La solidarité Commentaire d'arrêt du 11 février 2010 rendue par la 1ère chambre civile de la cour de cassation La cour de cassation a rendue dans un arrêt du 11 février 2010 par sa 1ère chambre civile concerne la relativité des conventions dans le contexte de la solidarité passive. Une société a consenti un crédit à deux particuliers en 2002 qui se sont solidairement obligé. La société a convenu

consignation peuvent se faire localement ou à distance par des personnes habilitées HC ou BC. I CHAPITRE V.doc V- 1 Académie de Nancy-Metz – Prévention aux Risques Professionnels Préparation à l’habilitation électrique B2V – BC - BR 5.1.4 – PROCEDURES DE CONSIGNATION ET DE DECONSIGNATION : Voir PAGE V-3 CONSIGNATION POUR TRAVAUX CONSIGNATION EN 2 ETAPES Voir PAGE V-4 SEPARER l’installation ou l’équipement de travail du réseau et de toute autre source d’énergie électrique. Voir PAGE V-5 CONDAMNER

* 1.2- De l’assurance * Pendant l’année académique et dans le cadre des activités définies par la Direction de la FI, les élèves sont couverts par une police d’assurance « Responsabilité Civile » et « Accident Corporel ». Toutefois,  le champ d’application de cette police ne couvre pas les élèves en stage ou en mission en entreprise ; les stagiaires sont alors tenus de souscrire eux-mêmes une assurance à leurs propres frais auprès de la

maintenues? POURQUOI ? POURQUOI ? 3. DEFINISSEZ les mots que vous utilisez ! 4. ILLUSTREZ VOTRE DEVOIR ! Vous êtes là pour convaincre ! Pour appuyez votre raisonnement, recourez au droit positif (articles de la Constitution, d’une loi, du Code civil…) à la jurisprudence (notamment les arrêts cités dans votre fascicule de TD, mentionnez également les arrêts de principe) à la doctrine (Denis Mazeaud, Elizabeth Zoller, Hans Kelsen, Carré de Malberg …) aux citations aux exemples et anecdotes historiques

des délits et des peines (on en parle plus fréquemment mais la notion est la moins heureuse) Le terme de délits peut prêter à confusion, il faut le prendre au sens large à savoir en synonyme d’infraction. Ce pp de légalité concerne aussi la procédure-> s’applique à tout le droit criminel. Adage-> « nulum crimen, nulla poena sine lege » [Les juges ne peuvent retenir l’existence d’une infraction ni prononcer une peine sans s’appuyer sur une loi. ] Toute infraction suppose nécessairement

parle parfois de droit de l’animal. Seul le citoyen romain pouvait avoir pleinement accès à la vie juridique, le mot civil vient de civil qui signifiait citoyen. L’étranger pouvait être réduit à l’esclavage ou placé sous la protection d’un citoyen romain, ou encore avoir des droits résultants d’un traité. Il existe aujourd’hui une distinction entre droit politiques et droit civils. Par ailleurs, à Rome toujours s’agissant même des citoyens libres, l’étendue de la capacité juridique des personnes

D’OBTENTION ACADEMIE INSCRIPTIONS ET ETUDES UNIVERSITAIRES DEPUIS LE BACCALAUREAT RESULTAT ANNEE NIVEAU D'ETUDES UNIVERSITE UNIVERSITAIRE (L1, L2, L3, M1, M2, Doctorat) ADMIS(E) AJOURNE(E) (ex : 2002/2003) (ex: Licence 1 Droit) SEMESTRE SEMESTRE EN COURS SEMESTRE DIPLOME EN VUE DUQUEL L’INSCRIPTION EST DEMANDEE L1 (DUT 1ère A.) , L2 (DUT 2ème A) L3 (Licence Pro.), M1 M2, Doctorat Fait à......................................... , le ........................... Signature de l’étudiant, TOUTE FAUSSE

varie selon le secteur (commerce, industrie, Services de l'État, ...) et l'organisation de la structure (filiale, succursale, cabinet d'audit, …). Activités et compétences de base Activités Compétences  Définir ou mettre en œuvre les méthodes et procédures en matière de contrôle comptable, veiller à leur application et proposer des améliorations et mettre en œuvre le plan d'audit annuel d'une structure ou déterminer et superviser les missions d'audit    Préparer les éléments nécessaires à un audit

Université de Paris 8 UFR AES - ECONOMIE ET GESTION 2, rue de la Liberté Licence AES – L3 93526 Saint Denis – Cedex Administration Economique et Sociale GUIDE DU STAGIAIRE L3 - AES 2009 - 2010 SOMMAIRE 1. OBJECTIFS ET CADRE GENERAL DU STAGE EN L3-AES.….…….………….….3 1. Les stages : un moment clé dans le cursus AES………..……...…………………….3 2. Principes généraux …………………….…………………………………………….3 3. Calendrier des stages…….…………………………………………………….…….4 4. L’encadrement