Procédure Civile Maroc

Le commissariat aux comptes COMMISSAIRE AUX COMPTES AU MAROC Réalisé par : Hajar - NAHI Hajar - ZOUHRI Nabila- TRICHNI 1 Le commissariat aux comptes 2012-2013 2 Le commissariat aux comptes Introduction Partie I : Le cadre législatif du Commissariat aux comptes sur le plan national I- Les dispositions de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes 1-La nomination des commissaires aux comptes 2-Les compétences et les incompatibilités liées à la fonction du CAC

l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, se rattache au régime des livres fonciers qui trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite «Act Torrens» du nom de son auteur Sir Robert Torrens "Registra" général d'Australie. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine. Ainsi, en Tunisie, la procédure est judiciaire alors qu’au Maroc elle est en principe administrative

Procédure d’évaluation des nouveaux produits ENCG-Tanger A l’amorce d’une ère nouvelle marquée par la libéralisation tarifaire et l’adaptation de règles prudentielles strictes, le secteur de l’assurance traverse une profonde mutation qui se traduit par une restructuration des principales composantes de ce marché que ce soit au niveau des acteurs que de celui des domaines d’activités stratégiques. Dans ce contexte on distingue deux grands domaines pour AL WATANIYA : l’Assurance Dommages et

Les principes directeurs de la procédure pénale : Des normes, des standards poser par le procès penal Différentes classifications proposées par la doctrine : -Principe constitutionnel, principe fonctionnel. -Principe de l'accusation, principe de la défense. On ne peut parler de procédure pénale sans parler de la politique criminelle, cette politique est toujours derrière des postulats de base. Plan: Chapitre 1:les principes qui se rattachent à la structure du procès pénal Section

conjugal, le domicile du défendeur ou son lieu de résidence, à défaut le lieu où l’acte de mariage a été conclu. Pour les Marocains résidant à l’étranger, des adoul, placés sous l’autorité d’un juge résidant au sein de l’Ambassade ou du consulat du Maroc dans l’Etat de résidence, sont à la disposition des parties pour établir ces actes. Le tribunal convoque les conjoints pour une tentative de conciliation. Les deux époux doivent comparaître personnellement. Si des enfants sont issus du mariage, deux

Synthèse générale : Mon stage de fin de semestre s’est déroulé à Air Arabia Maroc. La deuxième compagnie lowcost au Maroc après jet4you, au capital de 370 000 000Dhs et un chiffre d’affaire de 537 598 605Dhs. La compagnie vit le jour en décembre 2008, c’est le fruit d’une alliance entre le groupe marocain Holmarcom, la compagnie émiratie Air Arabia PJSC et la banque d’investissement bahreïnie Ithmar Bank. Elle opère actuellement avec 5 avions A320-200 et sert 13 destinations à partir de cinq

‐ Analyse de l’existant et des rapports de pannes  ‐ Catégorisation de la criticité des pièces  ‐ Redéfinition des paramètres de calcul et de gestion des stocks  Stage TLD Europe (Tours)                                                        Support aéroportuaire civile & militaire Optimisation des modes de gestion des stocks (SPR, Montlouis sur Loire, saint‐lin)  ‐ Mise en place d’un KANBAN bord de ligne composants à faible valeur  ‐ Audit interne pour déploiement de la post‐consommation sur ERP BaaN  ‐ Déploie

Mariage mixte à la marocaine. Au Maroc, les conditions juridiques des mariages mixtes sont définies par le dahir du 4 mars 1960 (voir encadré). Est considéré selon la loi marocaine comme mariage mixte « toute union entre Marocains et étrangers de statut différent » Quand on se marie entre Marocain et Français, tout doit être fait en double. Ainsi, en même temps que l’on prépare le dossier pour obtenir des autorités françaises la fameuse « capacité au mariage », il faut, en parallèle,

création du tribunal arbitral Chapitre I : La notion de l'arbitre Chapitre II: La désignation et le nombre des arbitres Chapitre III: La révocation et récusation des arbitres  PARTIE II : le déroulement d'instance arbitrale Chapitre I: la procédure de l’instance arbitrale 3 Section 1 : Les dispositions générales à l'introduction de l'instance arbitrale A- La saisine de l’arbitre B- Assistance et représentation des parties C- Lieu et la langue de l'arbitrage Section 2 : Les dispositions

Mr Amir Mustapha chargée de compte principal de m’avoir fait partager des informations concernant la banque et le travail de la banque. o Mme Derei Karima chargée de relation. 2 Rapport AWB Année 2014 Introduction Le monde se transforme, le Maroc évolue, le développement de l’économie s’accélère, les préoccupations se diversifient, le système financier vit d’importantes mutations par rapport aux fluctuations des marchés des capitaux. Cependant, l’ouverture de notre royaume sur le marché international