Procédure D élaboration De La Loi

Renforcement des moyens humains, logistiques et informatiques des AREF ; 4. Réorganisation des structures chargées de la GRH (Niveaux Central, Régional et Provincial); 5. Simplification des procédures de la GRH ; 6. Elaboration d’un statut particulier du personnel des AREF ; 7. Elaboration des lois cadres (Tableaux des Effectifs) des AREF ; 8. Participation à la réforme du système de contrôle des actes du personnel. DEUXIEME THEME : Optimisation et Mise à niveau de la Gestion

demandes des citoyens, une loi du 12 novembre 2014 a posé le principe d’acceptation en cas de silence (valable pour les actes de types décisoires). Comment est encadré le régime de l’acte administratif unilatéral ? Il est encadré autour d’une phase de création (1) et de disparition (2) I. Le processus de création d’un A.A.U. Suppose une phase d’élaboration (A) puis d’entrée en vigueur et d’exécution (B) A) Élaboration de l’A.A.U.Un acte administratif

Présentation de quelques techniques utiles pour la réalisation assisté par ordinateur du manuel des procédures Contenu INTRODUCTION 3 ORGANISATION DE L’ACTIVITE & CARTOGRAPHIE DES PROCESSUS 6 LES PROCESSUS DE PILOTAGE (DE MANAGEMENT OU DECISIONNELS) 8 PROCESSUS-DE-SUPPORT (TRANSVERSAUX) 8 LE FICHIER XML (SOUS FORME SERIALISEE) 13 REMARQUES IMPORTANTES 16 CONTENU DE CHAQUE PROCEDURE 17 LE FICHIER XML DU CONTENU (SOUS FORME SERIALISEE) 20 GESTION DES DOCUMENTS 23 SCHEMA DE

EXPOSE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT LA LOI DES XII TABLES Lors de la période dite « Archaïque » le droit appliqué à Rome est un droit religieux ; cependant cette période va marquer la dissociation du droit des normes religieuses au profit de la coutume et des lois de la cité. Les romains passeront donc d’un droit inspiré des dieux à un droit élaboré par les hommes. Au début du Vème siècle avant Jésus Christ, les lois sont orales, essentiellement basé sur la coutume et leur application à l’appréciation

véritablement voulu, pensé)DC = droit politique : plupart des procédures jouent à l’initiative des acteurs politiques (ils décident d'en user ou pas). Certaines prescrip° obligatoires mais plupart des règles : applica° relève volonté politique Acteurs pol vont utiliser ces procédures pour renforcer leur posi°, favoriser leur partiRègles constit pas forcément conforme à volonté des constituants, ex référendum pas pour faire approuver texte de loi important mais par chef de l'état pour obtenir regain popularité

votre milieu de travail Programme de contrats fédéraux Étape 3 – Élaboration du plan d’équité en matière d’emploi Table des matières Introduction....................................................................................................................................1 Cadre législatif..............................................................................................................................2 Loi sur l'équité en matière d'emploi .................................

PROGRAMME EURO MED JUSTICE Thème 5: GESTION ET ADMINISTRATION DE LA JUSTICE : GESTION DES PROCEDURES, INFORMATISATION Séminaire I : SYSTEMES JUDICAIRES Athènes, du 12 au 15 février 2007 LA SITUATION GENERALE ACTUELLE AU MAROC Hicham EL BLAOUI Substitut du procureur du Roi Au Tribunal de première Instance- Meknes MAROC 1 I – HISTORIQUE DU SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAIN .............................................................. 3 II – L’organisation judiciaire Marocaine......

référendum. • L'assemblée constituante L'assemblée constituante est l'assemblée élue dont la mission est d'élaborer une nouvelle Constitution. Les constituants ayant été désignés par le peuple, celui-ci est donc associé implicitement à son élaboration (du moins dans le cadre du régime représentatif dans lequel les représentants sont assimilés aux citoyens). Il conserve en quelque sorte la maîtrise de son destin. L'assemblée peut être constituante, c'est-à-dire avoir été désignée avec comme tâche

(SNEC) la société attacharouk, et les 7 établissements régionaux d’aménagement et de construction (ERAC) transformés en société anonyme en janvier 2007 et crées par le dahir n° 1- 07-50 du 28 rabbi I1428( 17 avril 2007) portant promulgation de la loi n°27-03. Son but essentiel est la lute contre les bidonvilles, la requalification urbaine, le traitement de l’habitat menaçant ruine, et l’ouverture de nouvelles perspectives pour la promotion de grands aménagements fonciers (création de villes nouvelles)

S’estimant légitime, cette assemblée de résistants voulut jouer un rôle plus important et rentra souvent en conflit avec le gouvernement de DG. Fera suite à ce gouvernement de fait, un gouvernement légal, une sorte de régime qui sera mise en place par la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, adoptée en octobre 1945 par référendum. B) Le gouvernement légal 3 hommes ont successivement eu la tête du pouvoir : DG qui démissionna le 23 janvier 1946, Félix Bouin jusqu’en 1946, Georges Bidault jusqu’au