Procédure De Dédouanement

ensemble ses modifications ; . La loi n°038/98/AN portant modification du codes des impôts relative a l’impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles, a l’impôt minimum forfaitaire sur les professions industrielles et commercial et aux procédures de recouvrement. Sur le plan de la fiscalité, des efforts importants ont été consentis par l’Etat depuis 1993 notamment par un désarmement tarifaire et l’institution d’impôt synthétiques. L’impôt est dû en raison des bénéfices réalisés par les

de la devise et le montant de la facture, ainsi que le montant de l’assurance.  Indiquer le code de bureau par lequel la marchandise franchit la frontière, la localisation dans lequel la marchandise est déclarée, ainsi que le code du bureau de dédouanement.  Enregistrer le numéro d’agrément, le numéro de répertoire et le mot de passe propre au bureau pour l’accès au dossier. • Le format 03 « ENTETE (suite) » (voir annexe 9) Dans le format 03, l’agent doit :  Indiquer la date limite à partir

packing list + certificat pour le packaging + certificat d’origine + licence ou autorisation d’importation lors d’une première opération. La Chine applique le Système Douanier Harmonisé (sur la base de la clé internationale de 6 chiffres).  Le dédouanement dure en moyenne 2 à 3 jours si tout est OK , les informations relatives aux marchandises transportées doivent être transmises 48 ou 72h avant leur départ d’Asie ou de France Certification CCC (China Compulsory certification): Procédé obligatoire

exactement les transports, car un acheminement international utilise souvent plusieurs modes de transport (transport multimodal). Les transports maritime et aérien ne font jamais de porte à porte. En conséquence, il faut des transports d’appoint ;  le dédouanement de la marchandise : même s’il n’y a pas de taxes à payer, la marchandise doit être dédouanée à l’export. La même opération sera effectuée à l’import, mais il peut y avoir des droits et taxes à régler qui peuvent représenter un coût important ;

ou non, y compris les stupéfiants et les substances psychotropes, qu’ils fassent ou non l’objet d’un commerce licite. j) "mainlevée" : l’acte par lequel l’administration permet aux intéressés de disposer des marchandises qui font l’objet d’un dédouanement. k) "lois et règlements douaniers" : l'ensemble des prescriptions législatives et réglementaires concernant l'importation et l'exportation des marchandises que l’administration est expressément chargée d'appliquer. Article 1 bis - Les lois et

favorables que l'Etat pourrait édicter en ce qui concerne les impositions visées à la présente loi ou qu'il pourrait accorder à d'autres Entreprises Franches exerçant dans le même secteur d'activité. Article 7 - Des Douanes En cas de besoin, des procédures douanières spécifiques aux Zones et Entreprises Franches pourront être édictées par voie réglementaire en concertation avec l'EDBM. 7.1 - Dans les conditions stipulées par les Conventions internationales auxquelles l'Etat a adhéré, les marchandises

l'amélioration de service transport permet un stock réduit, donc un service clientèle élevé. IV. La gestion logistique: L'audite logistique débouche sur la révision du système logistique "réorganisation" et aussi l'établissement des procédures permettant d'assurer l'intégration permanente de la fonction logistique à la stratégie d'ensemble de l'entreprise et du gérer mieux les coûts des activités logistiques. A ce titre quelques illustrations peuvent se révéler: ✓ Le fabricant

référence (Steenlandt 2003). Les représentants du secteur privé confirment que les délais des procédures douanières ont considérablement baissé. Le Maroc a lancé en 1999 un projet pilote EDI5 de transmission de données dans le port de Casablanca. Depuis 2002, les administrations (dont celle des douanes) et les acteurs privés cherchent à généraliser l’EDI, qui engloberait l’automatisation, la simplification des procédures et un guichet unique. En ce qui concerne la logistique interne, le Parlement marocain

niveau régional ................................ Commission interministérielle d’investissement ……....……..……….. 44 45 Régime des investissements extérieurs ………………………...………………........... 46 Régime du commerce extérieur …………………………………………...……………. 48 Procédures liées au régime du commerce extérieur ……….………… 48 Organismes chargés de l’accompagnement des opérateurs dans le commerce extérieur ………………………...…………………………… 53 Lignes de financement …………………………………………………………………… 54 1 MOT DE BIENVENUE De part

ORBONOR, importateur de céréales et filiale du groupe marocain HOLMARCOM. Si la capacité initiale des infrastructures de MASS CEREALES est sensiblement inférieure à celles de la SOSIPO, leur extension prévue vers un « port sec » permettant à terme le dédouanement sur place et les opérations de chargement, fera de cet opérateur un concurrent sérieux. En prévision, la SOSIPO s’est engagée dans plusieurs projets dont : • La restructuration et la consolidation des silos de l’ONICL au plan juridique, en