Procédure De Dédouanement

TVA non exigible tant que bien non livré. Si clause de transfert de propriété = TVA exigible dès la livraison. Si le bien n’est pas payé et que le frs le récupère, il pourra récupérer la TVA dont il a fait l’avance (TVA collectée) en utilisant la procédure des affaires impayées ou annulées. Livraison et date de paiement du prix Si paiement avant livraison : Aucune taxe n’est à facturer ; elle ne le sera qu’à la livraison Si paiement après livraison : Le frs doit collecter et reverser la TVA dès

système multimodal où le transport et logistique sont étroitement associés. 6 1.3.2. Manque de normalisation Un manque de normalisation est à constater au niveau des unités de chargement, des systèmes d’information, des réglementations et procédures administratives. L’adoption de palettes et conteneurs standard peut faciliter le transfert et le stockage efficaces des marchandises. Elle renforcera l’interchangeabilité économique et efficiente entre les différents modes de transport offrant ainsi

II. Services visité et taches effectués I- Division frets 1. Service Export Le terme « Export » est employé pour désigner un produit destiné à l’exportation, autrement dit à destination de l’étranger. Lors de cette démarche, des procédures sont mises en place d’une part au niveau de la Douane et d’autre part au niveau du Fret. 1) Acceptation du cargo à l’Export a. Au niveau de la Douane Sous l’autorité du ministère de finance et de l’économie, chargé de l’industrie et de

pèse sur ces produits en fonction de processus de fabrication ou de commercialisation et des éléments de contrôle du commerce extérieur. Lorsque l’étude met en évidence l’opportunité de s’approvisionner à l’étranger, elle met en place une procédure de sélection des fournisseurs sur la base de critères précis qui exigent un retraitement des informations collectées lors de la prospection à l’importation. Dés lors que le fournisseur a été sélectionné, elle gère l’opération d’importation en tenant

on recense 230 produits chimiques interdits pour la fabrication des cosmétiques. De plus, il semblerait que d’ici quelques années un accord de libre-échange entre le Viet Nam et l’U.E. pourrait être mis en place. On peut déplorer cependant la procédure d’importation au Vietnam qui est de 21 jours. On constate notamment que la parfumerie (haut de gamme) ne fait pas partie des marchandises de luxe surtaxées. De plus, les valeurs en douanes (annexe 6) sont pratiquement les mêmes qu’en UE. Pour l’exportation

jusqu’au Havre : 12 heures. · Le pré acheminement peut être effectué de nuit si nécessaire. · Le ou les conteneurs seront positionnés chez TEFLON le lundi 21 février à 12 heures. · Le déchargement à destination plus les formalités portuaires import et dédouanement nécessitent 48 heures. · Durée de l’empotage : 12 heures pour l’envoi total. · Manutention et formalités portuaires : 12 heures. Document 3 : Horaires de la compagnie APL Moving Business ‘Forward ed eee eee ot APL Cd Forward wesw <—

les coûts : économies d'échelles) Economie d'échelle: + on produit + le coût unitaire diminue  Cadre règlementaire du commerce international - Le libre échange (OMC) - Les zones de libre: UE (pas de droit de douane mais TVA), ALENA…  Procédure pour réussir l'exportation - Choisir le marché cible (pays) (UBIFRANCE) - Diagnostique : interne (entreprise) >> moyens forces faiblesses Externe : macro (pestel), micro (concurrence, client) >> opp, menaces - Plan

qui est un certificat de circulation de marchandise qui nous fait bénéficiée de tarif douanier privélégié avec l’Europe. * Les documents d’exédition : c’est les documents de transport qui ont une importance particulière car il permettent le dédouanement financier de l’opération, il s’agit du connaissement maritime puisqu’on a choisi le bateau comme moyen de transport principale. Il existe d’autre documents qui nous seront d’aucune utilité dans cette transaction telle que le certificat sanitaire

l'encaissement inclus. QUI PEUT ETABLIR LA DUM ? Selon le code des douanes, les personnes habilitées à accomplir cette formalité sont les suivantes: le propriétaire des marchandises; le transitaire en douane; les titulaires d'une autorisation de dédouanement. LES CARACTERISTIQUES DE LA DUM Conformément aux recommandations des Nations-Unies en matière de normalisation de documents commerciaux, la DUM est conforme aux normes préconisées par l'Organisation internationale d'harmonisation et de standardisation:

garantir une gestion des flux et de suivre en temps réel les flux physiques et d’informations. Il propose aussi un service intégré porte à porte comprenant la prise en charge du pré-acheminement, de l’embarquement, du transport multimodal, du dédouanement ainsi que la livraison à destination finale. Quelque soit le volume à transporter, la nature de la marchandise ou la destination, il assure le mode de transport le plus adéquat entre autre : □ Transport aérien : rapidité et sécurité