Procédure De Rectification Des Impositions Au Maroc

Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique Royaume du Maroc DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS D’AGADIR RAPPORT DE STAGE PRATIQUE Présenté Par Rachid EL HACHMI Effectué du 27/11/2006 au 30/11/2007 Au terme de la formation initiale des cadres de la DGI Rachid EL HACHMI -0- Direction Régionale des Impôts d’Agadir Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique REMERCIEMENTS L’obligeance de la reconnaissance et la gratitude, m’impose à exalté l’immense

Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 Les nouvelles dispositions apportées par la loi de finances pour 2011 sont marqués en gras et suivies d’une * CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles

nombreux pays et instances de décision internationales. C’est dans ce contexte qu’il faut appréhender certains projets médiatisés par les institutions internationales. Systématisée par la CNUEH 1 en 1997, la labellisation de projets urbains et de procédures en termes de « best practices » vise à développer leur circulation et leur diffusion. Le critère d’innovation s’applique autant aux procédés qu’aux résultats, évalués à l’aune de leur capacité à répondre à des besoins sociaux et à influer sur la

bilan avec indication de celles qui n' ont pas fait l' objet de déduction fiscale ; 3° de l' acte de fusion dans lequel la société absorbante ou née de la fusion s' engage à : a) reprendre, pour leur montant intégral, les provisions dont l' imposition est différée ; b) réintégrer dans ses bénéfices imposables, la plus value nette réalisée par chacune des sociétés fusionnées sur l' apport : b.1. - soit de l' ensemble des titres de participation et des éléments de l' actif immobilisé lorsque

des spécificités particulières. C'est ce qui nous a amené à adopter un plan où chacun des impôts est traité dans une partie distincte, sans omettre de signaler les rapprochements à faire entre les déclarations relatives aux différents impôts. La procédure, étant dans une large mesure similaire et commune aux trois impôts, est traitée dans la dernière partie de ce travail. Elle constitue l'aboutissement logique du contrôle ou de la vérification du dossier fiscal. Toute étude de dossier doit normalement

PAYS ETRANGERS 16 TYPES DE COMPTES BANCAIRES OUVERTS AUX ETRANGERS 17 AUTRES MESURES D’ASSOUPLISSEMENT DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES 18 REGIME DE CONVERTIBILITE POUR LES OPERATIONS COURANTES 20 LES REGIMES DOUANIERS 21 PROCEDURE D'IMPORTATION 21 LES REGIMES DOUANIERS 22 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 28 LE REGIME FISCAL 31 I/ DROITS D’ENREGISTREMENT 31 II/ IMPOT DES PATENTES 31 III/ DROIT DE DOUANE 31 IV/ TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 32

Bénin et le Niger relative à l’île Lété, entre le Mali et le Burkina Faso, entre le Cameroun et le Nigeria, en dépit du dogme de l’intangibilité des frontières admis par l’OUA ; 5) les rivalités structurelles ou traditionnelles, par exemple entre le Maroc et l’Algérie ; 6) enfin, l’emballement des moyens et l’introduction d’armes étrangères. Malgré l’intérêt indéniable de cette approche, elle présente une faiblesse majeure due à l’absence de tout cadrage historique et géo-stratégique. L’on préférera

5/13/2007 ENCG SETTAT COUT FISCAL AU MAROC POUR 2005 ET OPTIMISATION FISCALE Compilation www.fadelexpert.ici.ma | FADEL IDBRAIM Chapitre préliminaire JUSTIFICATIONS ECONOMIQUES DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES Avant de traiter le coût fiscal au Maroc, et comment la firme marocaine procède pour la gestion et l’optimisation fiscale. Il est opportun de traiter le rôle économique de l’Etat et la justification de l’impôt sur les bénéfices des firmes. Le rôle économique de l’Etat Le rôle

de statuer sur des dossiers avec plus de promptitude. De ce fait la lettre Royale donne à la décentralisation et la déconcentration une nouvelle dimension. Ainsi le souverain a lancé des signaux forts, affirmant que tout développement escompté du Maroc, demeure inéluctablement tributaire de celui de la région. A l'instar des autres régions du Royaume, la région L'Oriental a été dotée d'un centre régional d'investissement qui siège à Oujda, et vue l’emplacement stratégique de la région, l’Etat a décidé

politique d'ouverture du Maroc sur l'investissement étranger etc. ... Toutes ces raisons ajoutées à d'autres ont concouru à la mise en place d'un nouveau cadre légal de la société anonyme. Qui a entrainé un bouleversement profond à tous les niveaux de la société anonyme : constitution, organisation, fonctionnement et dissolution. il s'agit de la loi 17-95 considérée comme le Droit commun des sociétés qui a abrogé l' ancien Dahir du 11 aout 1922 rendant applicable au Maroc la loi française du 24 /