Procédure Du Licenciement Marocain

conséquence de cette pratique est que les parties s’étant soumises à des obligations ne pouvaient s’y dérober que de leur commun accord, les législateurs ont fait libre cours de cette conséquence dans bon nombre de législations notamment celle marocaine dans le dahir du 12 août 1913. 1 Avec le développement des biens de services et des consommations, le concept de consumérisme2 surgit en bouleversant la théorie classique des obligations. Selon la théorie du consumérisme, il existerait des personnes

personnes qu’il régit, par l’influence qu’il exerce sur la vie économique et familiale, ce droit revêt une réelle importance qui ne peut échapper à ceux qui sont chargés de son élaboration et de son application. 2 D- Historique du droit marocain de travail : 1 -L’année 1913 marque la première intervention de l’Etat dans les rapports entre salariés et employeurs. 1 -De 1927 à 1940, des textes importants relatifs aux accidents du travail, au repos hebdomadaire, congé payé, salaire minimum

coursI. Le contrat de travail (CDI - CDD)II. Le temps de travail (nombre d’heures – absences – congés -…)III. La rémunération du travail (SMIG- Modalités de paiement-paiement et enregistrement des salaires)IV. La rupture du contrat de travail (licenciement – démission-…)V. L’hygiéne et la sécurité au travail (comité d’hygiéne et desécurité – obligations de l’employeur)VI. La représentation du personnel (délégués du personnel– syndicats - …) 3. ••• •• • • ••Cours de droitDroit social :Le contrat

du SI dans la gestion des ressources humaines au sein du service Chapitre III : le schéma directeur comme outil d’analyse et de prévision 1)- L’élaboration du schéma directeur des RH au sein de l’ONCF. 2)- Les procédures d’établissement du SD au niveau du service RH. 3)- Exemple d’application Conclusion Annexes Bibliographie

commercial, l’OCP détient le monopole de la commercialisation des phosphates au Maroc. La valorisation et la commercialisation de phosphates et de produit dérivés. Chaque année, le plus de 23 million de tonnes de minerais sont extraites du sous-sol marocain qui recèle les trois-quarts des réserves mondiales. Principalement utilisé dans la fabrication des acides et engrais, le phosphate provient les sites de Khouribga, benguerir, Youssoufia et boucraa-laayoune. Selon les cas, le minerai subit une ou

PLAN Introduction I) Appréciation du jugement d’ouverture de la procédure de la liquidation judiciaire 1) Les conditions d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire a) Qualité du commerçant b) Situation de l’Entreprise c) La concomitance des deux conditions 2) les effets de la liquidation judiciaire a) Les effets à l’égard du débiteur b) Les effets à l’égard de l’entreprise c) Les effets à l’égard

Souissi, du master en Droit économique et des affaires, de l'année 2007/2008.  Bilan jurisprudentiel de la liquidation judiciaire:   PLAN     Introduction    I)  Appréciation du jugement d’ouverture de la procédure de la   liquidation judiciaire   1)    Les conditions d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire  a)      Qualité du commerçant b)      Situation de l’Entreprise c)      La concomitance des deux conditions   2)    les effets de la liquidation judiciaire  a)      Les effets à

Identifier et exploiter le produit hôtelier 30 ADH-05 Maîtriser les procédures de réservation/accueil 95 ADH-06 Maîtriser les procédures d’accueil réception 95 ADH-07 Maîtriser les procédures de caisse 95 ADH-08 Maîtriser les procédures d’étages/lingerie 95 ADH-09 Appliquer les techniques de vente 60 ADH-10 ADH-11 Appliquer les techniques d’optimisation d’activité et de rentabilité Appliquer les procédures de management des équipes de travail 40 110 ADH-12 Faire appliquer les

du consommateur ne serait pas de la qualité, mais de la sur qualité. Pourquoi engager des frais supplémentaires si les objectifs en termes de satisfaction et de fidélisation sont atteints ? A partir de cela, des normes ont été élaborées et des procédures de mise en place et de certification ont été établies. ISO9001, 9002 ou 9003 sont des appellations adoptées pour désigner les niveaux d'intégration du management par la qualité dans les rouages de l'entreprise. Ainsi ISO9003 signifie la mise en

au sein de son prestigieuse unité industrielle. Je remercie de même M. Adil EL Amri, le directeur financier pour sa disponibilité, son écoute, la qualité de son encadrement et ses efforts déployés afin que je sois bien informé sur toutes les procédures de travail qui existent au sein du service financier. J’adresse également mes sincères remerciements à mon encadrant pédagogique, M. Houssaini Khalid qui m’a consacré de son temps précieux pour bien m’orienter dans la rédaction de ce rapport