Procédure Import Export Tunisie

bénéfice d’un régime fiscal privilégié. Régimes Suspensifs de perfectionnement actif en suite d’importation directe : Admission temporaire de produits importés directement de l’étranger et devant subir un perfectionnement actif. Réimportation directe de l’étranger pour la consommation des produits nationaux ou nationalisés exportés aux paravents temporairement et ayant demeuré en l’état. Remarque => On entend par produits nationaux ou nationalisés par le paiement des droits et taxes et

Règles de la profession Page 24 6. Contacts et sources d'information Page 26 7. Bibliographie Page 39 Page 2 sur 39 1- DEFINITION DE L'ACTIVITE 1-1 Présentation de la branche des conserves et semi-conserves alimentaires en Tunisie La branche des conserves et semi-conserves alimentaires regroupe des activités très diversifiées. Elle rassemble plusieurs familles de produits touchant les conserves de fruits et légumes (tomates, piments, petits pois, artichauts, haricots, coing

fragilisent la compétitivité des entreprises au travers des coûts de conformité, du manque d’infrastructure et des procédures contraignantes qui y sont liées. Ces obstacles ainsi que les autres problèmes identifiés dans ce rapport ont été discutés lors d’un atelier national au Burkina Faso qui a permis d’initier des actions ciblées, notamment dans le domaine de la facilitation des procédures SPS. Cette publication apportera, nous l’espérons, une nouvelle vision des effets des mesures non tarifaires pour

Agence Française de Développement Banque Africaine de Développement Agence Internationale de l’Energie Agence Nationale de Développement des Energies Renouvelables (Mauritanie) Agence Nationale des Energies Renouvelables (Tunisie) Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie (Tunisie) Agence de Promotion de l’Accès Universel aux Services de Base (Mauritanie) Agence pour la Promotion et la Rationalisation de l’Utilisation de l’Energie (Algérie) Banque Européenne d’Investissement Build, Own, Operate

aspects théoriques des IDE (la théorie éclectique « O.L.I ») ainsi que les différents stratégies d’IDE. Le chapitre 2 aborde les facteurs déterminants des IDE dans le monde et au Maroc. Le chapitre 3 porte sur une comparaison entre le Maroc et la Tunisie en matière d’attractivité et de perspectives d’avenir. Le quatrième chapitre présente un modèle économétrique qui tient compte d’une équation qui définit l’investissement direct étranger « IDE » en fonction de trois variables. 4 Attractivité

commerciale-------------------------------------57 2.1.1 Etat de lieux-------------------------------------------------------------------- 57 2.1.2 Système de défense commercial------------------------------------------60 2.2 Simplification des procédures et facilitation des échanges-----------------62 2.3 Encouragement des exportations------------------------------------------------- 63 2.3.1 Principaux instruments------------------------------------------------------ 63 2.3.2

L’Accord sur la libéralisation du commerce des services et de l’établissement et l’Accord sur le règlement des différends sont en cours de négociation Tunisie Entrée en vigueur : 16/03/1999 Champ d'application: Produits marocains exportés à destination de la Tunisie Produits tunisiens importés au Maroc Egypte Date de Signature de l’Accord : 27/05/1998 Entrée en vigueur : 29/04/1999 Champ d'application: Création d'une zone de libre

pour le développement, la banque américaine et asiatique pour le développement et la banque arabe et islamique pour le développement. 3-l’union de Maghreb arabe : Cette institution a été crée a Marrakech a la fin des années 90 entre le Maroc, la Tunisie, la Libye, l’Algérie, et la Mauritanie. Mais pour des raisons politiques cette organisation n’a pas fonctionnée et les institutions mis en place ne sont pas opérationnelle. 4- le conseil de coopération du golf : Il s’agit d’une sorte douanière formé

dispositifs d'application crédibles afin de tirer davantage de profits. 1.1.3. Firmes multinationales Une multinationale se compose d’une société mère et de filiales ou sites dans au moins un autre pays, généralement dans de très nombreux pays même. Il importe que la société mère contrôle complètement ou en partie ces sites. L’expression firme ou société « multinationale » apparut pour la première fois en 1960 sous la plume de D.E. Lilienthal (1960) : « De telles sociétés, qui ont leur siège dans un pays

plus rarement accordés et font appel à une étude plus approfondie. - La privatisation des entreprises publiques de ce sous-secteur est libre. Peu de résultats ont été enregistrés - L’octroi de concessions pour les gisements d’argile obéit à des procédures d’appel à la concurrence, en cours d’assouplissement pour décentralisation de la décision d’octroi. - Les statistiques afférentes aux créations d’entreprises ne traitent pas de l’échelle de détail du sous secteur Industries de Produits en Céramique